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![INPPLC : Le chantage sexuel, désormais un acte de corruption](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/02/abus-sexuel.webp)

[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")mercredi 9 octobre 2024 - 21:30

**L’échange de sexe contre un service ou une faveur, n’est plus un simple acte de harcèlement, il est désormais qualifié d’acte de corruption, c’est ce qu’a récemment révélé » Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) dans son rapport annuel. Ainsi, l’instance a recommandé de classer le phénomène de « l’abus de fonction pour obtenir un avantage sexuel » parmi les actes de corruption.**

Une lutte qui ne date pas d’hier. Dans son rapport annuel 2023, l’INPPLC a annoncé qu’elle « *publiera un diagnostic global de ce phénomène dans un rapport thématique qui sera publié cette année, et que ce rapport fournira au législateur des données précises permettant de combler le vide juridique qui encadre ce comportement* ».

L’Association internationale des femmes juges (AIFJ) définit le chantage sexuel comme un abus de pouvoir pour obtenir un avantage ou un bénéfice sexuel. Ainsi, c’est une forme de corruption où le sexe est la contrepartie, et non l’argent.

Cela dit, le crime de corruption est considéré comme une atteinte à la moralité, entraînant des problèmes sociaux et moraux qui contribuent à la dégradation des mœurs dans la société et à la prolifération de la corruption. Le législateur marocain a abordé le crime de corruption dans l’article 490 du Code pénal marocain, mais cette peine, désormais connue sous le nom de l’article 490, est contestée par les défenseurs des droits humains, qui la considèrent comme une violation flagrante des droits et libertés des individus.

L’article 490 du Code pénal stipule que «* sont punis de l’emprisonnement d’un mois à un an, toutes personnes de sexe différent qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles.* ». Quant à l’article 493, il précise que la preuve des infractions réprimées par les articles 490 et 491 s’établit soit par procès-verbal de constat de flagrant délit dressé par un officier de police judiciaire, soit par l’aveu relaté dans des lettres ou documents émané du prévenu ou par l’aveu judiciaire.

Ce faisant, l’INPPLC a expliqué que « *l’approche de diagnostic global* » a permis de révéler les véritables dimensions de la prolifération de ce phénomène, « *car elle a conduit à la conviction que le phénomène se développe largement, ainsi qu’à la mise en lumière des caractéristiques de ce phénomène et à la découverte de ses différentes formes et manifestations (mutées), qui ont été adaptées d’un point de vue fragmentaire, en tant que crimes non proportionnés à leur nature et à leur réalité, rendant leur enquête et leur preuve plus difficiles* ». Le diagnostic a révélé une augmentation des rencontres proposées, promises ou attendues en échange de services et d’avantages sexuels, mettant en avant l’ampleur des domaines et secteurs touchés par le phénomène, incluant tout espace où des activités professionnelles et économiques sont exercées, qu’il s’agisse d’un lieu de travail ou d’un espace d’accès aux services et d’en bénéficier.

L’INPPLC a conclu que « *le phénomène doit être enraciné dans les actes de corruption en le décrivant comme un abus de fonction et de pouvoir afin d’obtenir un avantage sexuel, ce qui en fait une manifestation d’abus de fonction que les conventions et normes internationales ont stipulé de criminaliser* ».

En ce sens, l’INNPLC a déclaré qu’elle s’efforce d’anticiper les principales approches pour prévenir et lutter contre le phénomène, en évaluant le cadre juridique et le traitement judiciaire national du phénomène, en se basant sur les normes internationales adoptées pour faire face aux formes de ce fléau, ainsi qu’en examinant les législations internationales et les jurisprudences en la matière.

[Abus sexuel](https://fr.hespress.com/tag/abus-sexuel) [Article 490](https://fr.hespress.com/tag/article-490) [Article 493](https://fr.hespress.com/tag/article-493) [Corruption](https://fr.hespress.com/tag/corruption) [INPPLC](https://fr.hespress.com/tag/inpplc)

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