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title: Le Club des avocats du Maroc dénonce les arrêts de la CJUE
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![Le Club des avocats du Maroc dénonce les arrêts de la CJUE](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/10/avocat.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")lundi 7 octobre 2024 - 09:45

**Le Club des Avocats du Maroc (CAM) dénonce les arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 4 octobre 2024, les qualifiant de déni du droit international et de méconnaissance des réalités du Sahara marocain. Il remet en question la légitimité du Front Polisario et souligne l’ingérence dans les affaires internes du Maroc, affirmant que la question du Sahara doit être réglée au sein des Nations Unies.**

Le Club des Avocats du Maroc (CAM) dénonce les Arrêts rendus par la CJUE concernant les accords UE-Maroc en date du 04 octobre 2024. *“Ces Arrêts constituent un déni du droit international et de la réalité historique et politique du Sahara Marocain”*, indique CAM dans un communiqué.

Ces arrêts de la CJUE se caractérisent par une contradiction manifeste. *“En reconnaissant au Front Polisario la capacité d’ester en justice au nom des habitants des provinces du sud, la Cour lui confère de facto une forme de représentativité. Or, l’arrêt précise que le Front Polisario est considéré comme un « interlocuteur privilégié » et non comme le représentant légitime de la population sahraouie. Cette distinction est contra legem au regard du droit international et soulève des interrogations quant à la légitimité du Front Polisario à agir in nomine populi”*, lit-on dans le communiqué.

**Ignorance de la réalité démographique de la population Sahraouie**

*“L’affirmation de la CJUE selon laquelle une partie significative du peuple sahraoui se trouve en dehors du territoire est non seulement dépourvue de fondement factuel, mais elle soulève également des doutes quant à la fiabilité de l’ensemble du raisonnement de la Cour, en vertu du principe falsus in uno, falsus in omnibus (« Faux sur un point, faux sur tout »)”*, souligne CAM. En effet, *“ces allégations ignorent la réalité des tribus sahraouies dont une grande partie réside effectivement dans les provinces du Sud du Maroc. La Cour de Justice fait ainsi preuve d’une méconnaissance manifeste de la composition et de la répartition de la population sahraouie, ce qui jette un doute sur sa capacité à appréhender objectivement l’ensemble du dossier”*, affirme-t-on.

Deuxièmement, poursuit le communiqué, *“cette affirmation va à l’encontre du principe da mihi factum, dabo tibi ius Ce principe souligne l’importance cruciale des faits pour l’application du droit. Or, la CJUE semble avoir rendu une décision sans s’assurer de l’exactitude des faits concernant la population sahraouie, ce qui entache sa décision d’arbitraire”*.

Troisièmement, *“l’affirmation de la Cour viole le principe affirmanti incumbit probatio En affirmant qu’une partie significative de la population sahraouie est hors du territoire, sans fournir la moindre preuve à l’appui de cette affirmation, la CJUE manque à son obligation de motiver sa décision de manière adéquate”*.

**Méconnaissance du contexte historique et juridique de ce territoire**

L’arrêt de la CJUE fait fi, en plus, *“du principe stare decisis et non quieta movere en ignorant de manière flagrante le contexte historique et juridique du Sahara”*. Ce principe, fait savoir CAM, *“impose aux juges de s’appuyer sur les précédents jurisprudentiels et les principes juridiques établis, en tenant compte de l’ensemble du corpus juridique et historique. Or, la Cour a négligé les liens historiques et juridiques ancestraux qui unissent le Sahara au Maroc, ainsi que les efforts consentis par le Maroc pour assurer le développement économique et social de ses provinces du Sud. Cette omission d’éléments essentiels entache la légitimité de l’arrêt et conduit à une décision inéquitable”*.

**Violation du Principe de l’Effet Relatif des Traités**

Par ailleurs, CAM note dans son communiqué qu’ *“en exigeant le consentement explicite du « peuple du Sahara » pour la mise en œuvre d’accords commerciaux entre l’UE et le Maroc, la CJUE commet une exorbitantia jurisdictionis”*. Elle viole le principe fondamental de l’effet relatif des traités, selon lequel un traité ne crée d’obligations ou de droits qu’à l’égard de ses parties. Cette interprétation extensive des traités est contraire à la jurisprudence constante de la Cour, notamment l’arrêt Racke (affaire C-162/00) qui limite l’effet des accords internationaux aux parties contractantes.

**Ingérence dans les affaires intérieures du Maroc : une violation de la souveraineté nationale**

L’arrêt de la CJUE constitue également une ingérence flagrante dans les affaires intérieures du Maroc, en violation du principe de souveraineté nationale. *“La question du Sahara relève de la compétence exclusive du Maroc et doit être résolue dans le cadre des Nations Unies. Cette ingérence rappelle l’arrêt Commission c. Allemagne (affaire C-278/01) où la CJUE a rappelé que les États membres conservent leur compétence en matière de politique étrangère”*.

**Défaut de force contraignante sur le plan politique**

Il convient de rappeler que les décisions de la CJUE, bien que juridiquement contraignantes pour les institutions européennes et les États membres, *“n’ont pas de force contraignante erga omnes \[ à l’égard de tous ] sur le plan politique”*, précise CAM. *“Le droit international consacre la primauté de la souveraineté des États et de nombreux exemples illustrent la contradiction entre la législation nationale et la législation européenne, sans que cela n’affecte les relations diplomatiques”*, conclut le communiqué.

[Arrêts](https://fr.hespress.com/tag/arrets) [CJUE](https://fr.hespress.com/tag/cjue) [Club des avocats du Maroc](https://fr.hespress.com/tag/club-des-avocats-du-maroc) [Réaction](https://fr.hespress.com/tag/reaction)

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