--- description: La Cour de justice de l’Union européenne a récemment annulé les accords de pêche et d’agriculture signés en 2019 entre l’Union ... title: "Accords de pêche Maroc-UE : La décision de la Cour reflète des « divisions internes » au sein même de l’Europe" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2021/09/Sahara-La-justice-europeenne-s-est-prononce-sur-les-accords-Maroc-UE.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/389143-389143.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/389143-389143.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/389143-389143.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/389143-389143.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/389143-389143.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/389143-389143.html?print) ![Accords de pêche Maroc-UE : La décision de la Cour reflète des « divisions internes » au sein même de l’Europe](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/Sahara-La-justice-europeenne-s-est-prononce-sur-les-accords-Maroc-UE.jpg) *© DR.* [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 4 octobre 2024 - 12:30 **La Cour de justice de l’Union européenne a récemment annulé les accords de pêche et d’agriculture signés en 2019 entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, une décision qui suscite de nombreuses réactions du côté du Maroc en particulier.** Cet arrêt, rendu définitif ce vendredi, repose sur un motif controversé : l’absence de consultation de ce que la Cour de justice de l’UE appelle le « *peuple du Sahara* » pour valider ces accords. Ces derniers incluaient des produits provenant du Sahara marocain, un territoire sous souveraineté marocaine, reconnu par plusieurs pays européens dont l’Espagne et la France ainsi que par les États-Unis. Sabri Lhou, avocat expert en droit international, de la migration et des droits de l’homme, a partagé son analyse détaillée sur cette question avec *Hespress FR*, soulignant l’impact juridique et politique de ce jugement. Selon lui, «* cet arrêt de la Cour de justice européenne, étant une entité juridique de second degré, signifie que le jugement est définitif. Autrement dit, la justice européenne a annulé les accords de pêche entre le Maroc et l’UE* ». Lhou explique que cette décision repose sur une remise en cause d’un avis consultatif européen de 2006, lequel stipulait que les contreparties financières des accords de pêche et d’agriculture seraient légitimes si elles étaient investies dans le développement du Sahara marocain. «* La Cour européenne de justice a donc porté atteinte à cet avis consultatif de l’UE. Cela va également à l’encontre de la dynamique européenne en faveur d’une solution politique qui soutient l’initiative marocaine d’autonomie sous sa souveraineté* », a-t-il expliqué. L’avocat ne manque pas de rappeler l’importance d’un avis antérieur des Nations Unies, émis par Horst Köhler en 2002 sous la direction de Kofi Annan. « *Cet arrêt contrevient, à un second degré, à l’avis consultatif des Nations Unies* », ajoute-t-il, précisant que cet avis validait les accords tant que leurs bénéfices contribuaient au développement du Sahara marocain ce qui est le cas. Pour Sabri Lhou, la décision de la Cour reflète des «* divisions internes* » au sein même de l’Europe. «* Cette décision concrétise une division entre les pays européens : entre ceux du Nord, du Centre et du Sud. Cela montre qu’il y a des juges, notamment dans les pays du Nord, qui s’opposent à la souveraineté marocaine* », selon l’expert. Lhou déplore également le fait que cet arrêt affecte non seulement les relations commerciales entre le Maroc et l’UE, mais qu’il « *porte atteinte à la souveraineté marocaine* *en cherchant à établir une distinction entre le territoire marocain et ses provinces du Sud* ». Lhou pointe aussi la position favorable de la France vis-à-vis de la souveraineté marocaine sur le Sahara, soulignant que «* selon les lois et conventions européennes, si un pays de l’UE soutient le Maroc sur la question de la souveraineté de son Sahara, la justice européenne devrait annuler le jugement de première instance en faveur de la continuité des accords entre le Maroc et l’UE* ». Enfin, Sabri Lhou appelle les juristes marocains à réagir face à cette décision, estimant que « *le moment est venu* » pour que le Maroc exprime son refus de ce jugement, perçu comme une atteinte directe à sa souveraineté. Il convient de rappeler que l’Union européenne avait signé, en 2019, des accords de pêche et d’agriculture avec le Maroc, incluant également les produits provenant du Sahara marocain. [Accords](https://fr.hespress.com/tag/accords) [Accords de pêche](https://fr.hespress.com/tag/accords-de-peche) [Commission européenne](https://fr.hespress.com/tag/commission-europeenne) [Cour européenne de justice](https://fr.hespress.com/tag/cour-europeenne-de-justice) [Décision](https://fr.hespress.com/tag/decision) [Maroc-UE](https://fr.hespress.com/tag/maroc-ue) [Sahara](https://fr.hespress.com/tag/sahara) [UE](https://fr.hespress.com/tag/ue) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Politique [![Sahara : à l’ONU, Omar Hilale place le 31 octobre au cœur de la nouvelle séquence diplomatique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/omar_hilal_4e_commission-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492120-sahara-a-lonu-omar-hilale-place-le-31-octobre-au-coeur-de-la-nouvelle-sequence-diplomatique.html "Sahara : à l’ONU, Omar Hilale place le 31 octobre au cœur de la nouvelle séquence diplomatique") mardi 13 octobre 2026 - 19:01 ### Sahara : à l’ONU, Omar Hilale place le 31 octobre au cœur de la nouvelle séquence diplomatique Monde [![ONU : le Maroc défend trois options durables pour les populations des camps de Tindouf](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/01/omar-zniber-cdh.jpeg)](https://fr.hespress.com/492048-onu-le-maroc-defend-trois-options-durables-pour-les-populations-des-camps-de-tindouf.html "ONU : le Maroc défend trois options durables pour les populations des camps de Tindouf") mardi 13 octobre 2026 - 14:08 ### ONU : le Maroc défend trois options durables pour les populations des camps de Tindouf Regions [![Sahara : Le polisario accuse Staffan de Mistura de favoriser le Maroc](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/De-Mistura-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492066-sahara-le-polisario-accuse-staffan-de-mistura-de-favoriser-le-maroc.html "Sahara : Le polisario accuse Staffan de Mistura de favoriser le Maroc") mardi 13 octobre 2026 - 13:38 ### Sahara : Le polisario accuse Staffan de Mistura de favoriser le Maroc Politique [![Maroc-Mauritanie : Les ressorts d’une relation au-delà des changements gouvernementaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/gouvernement-mauritanie-mokhtar.jpg)](https://fr.hespress.com/492015-maroc-mauritanie-les-ressorts-dune-relation-au-dela-des-changements-gouvernementaux.html "Maroc-Mauritanie : Les ressorts d’une relation au-delà des changements gouvernementaux") mardi 13 octobre 2026 - 12:46 ### Maroc-Mauritanie : Les ressorts d’une relation au-delà des changements gouvernementaux Monde [![Sahara : Washington étudie l’avenir de la MINURSO](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/06/minurso-essamara-1.jpg)](https://fr.hespress.com/491818-sahara-washington-etudie-lavenir-de-la-minurso.html "Sahara : Washington étudie l’avenir de la MINURSO") dimanche 11 octobre 2026 - 18:02 ### Sahara : Washington étudie l’avenir de la MINURSO Politique [![Sahara : Staffan de Mistura identifie deux obstacles majeurs](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/10/mistura-couv-1004530651-large-copie.jpg)](https://fr.hespress.com/491618-sahara-staffan-de-mistura-identifie-deux-obstacles-majeurs.html "Sahara : Staffan de Mistura identifie deux obstacles majeurs") vendredi 9 octobre 2026 - 10:55 ### Sahara : Staffan de Mistura identifie deux obstacles majeurs ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente. ## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24) - [18:16

Casablanca : une tonne de tabac de contrebande saisie, deux suspects arrêtés

](https://fr.hespress.com/492060-casablanca-une-tonne-de-tabac-de-contrebande-saisie-deux-suspects-arretes.html "Casablanca : une tonne de tabac de contrebande saisie, deux suspects arrêtés") - [17:13

Samsung lance la série Galaxy Tab S12 pour une productivité plus intelligente

](https://fr.hespress.com/492093-samsung-lance-la-serie-galaxy-tab-s12-pour-une-productivite-plus-intelligente.html "Samsung lance la série Galaxy Tab S12 pour une productivité plus intelligente") - [16:43

Adam Mouak, le jeune gardien marocain convoqué par Luis Enrique

](https://fr.hespress.com/492080-adam-mouak-le-jeune-gardien-marocain-convoque-par-luis-enrique.html "Adam Mouak, le jeune gardien marocain convoqué par Luis Enrique") - [16:29

La Bourse de Casablanca termine dans le vert

](https://fr.hespress.com/492101-la-bourse-de-casablanca-termine-dans-le-vert-43.html "La Bourse de Casablanca termine dans le vert") - [15:40

Rémunération d’Infantino : la FIFA dément toute irrégularité

](https://fr.hespress.com/492069-remuneration-dinfantino-la-fifa-dement-toute-irregularite.html "Rémunération d’Infantino : la FIFA dément toute irrégularité") - [15:12

Voyages, eSIM, parrainage : Simple. enrichit son application et repousse les frontières de l’expérience bancaire

](https://fr.hespress.com/492077-voyages-esim-parrainage-simple-enrichit-son-application-et-repousse-les-frontieres-de-lexperience-bancaire.html "Voyages, eSIM, parrainage : Simple. enrichit son application et repousse les frontières de l’expérience bancaire") Monde [![ONU : le Maroc défend trois options durables pour les populations des camps de Tindouf](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/01/omar-zniber-cdh.jpeg)](https://fr.hespress.com/492048-onu-le-maroc-defend-trois-options-durables-pour-les-populations-des-camps-de-tindouf.html "ONU : le Maroc défend trois options durables pour les populations des camps de Tindouf") mardi 13 octobre 2026 - 14:08 ### ONU : le Maroc défend trois options durables pour les populations des camps de Tindouf Monde [![L'Arabie Saoudite annonce l'interception de trois drones](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/AFP__20261011__D2WK9D3__v1__MidRes__SaudiEconomyInfrastructureRiyadh-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492032-larabie-saoudite-annonce-linterception-de-trois-drones.html "L'Arabie Saoudite annonce l'interception de trois drones") mardi 13 octobre 2026 - 12:31 ### L'Arabie Saoudite annonce l'interception de trois drones Monde [![France : les lycéens reprennent les blocages, Greta Thunberg rejoint la mobilisation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/france-lycee-900x576.jpg)](https://fr.hespress.com/492021-france-les-lyceens-reprennent-les-blocages-greta-thunberg-rejoint-la-mobilisation.html "France : les lycéens reprennent les blocages, Greta Thunberg rejoint la mobilisation") mardi 13 octobre 2026 - 12:25 ### France : les lycéens reprennent les blocages, Greta Thunberg rejoint la mobilisation Monde [![UNESCO : le monde aura besoin de 50 millions d’enseignants supplémentaires d’ici 2030](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/06/Education-unesco-e1592902200710-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491661-unesco-le-monde-aura-besoin-de-50-millions-denseignants-supplementaires-dici-2030.html "UNESCO : le monde aura besoin de 50 millions d’enseignants supplémentaires d’ici 2030") mardi 13 octobre 2026 - 02:54 ### UNESCO : le monde aura besoin de 50 millions d’enseignants supplémentaires d’ici 2030 Monde [![Portugal : 3,7 tonnes de cocaïne saisies, un suspect espagnol décédé](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/portugal_cocaine-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491960-portugal-37-tonnes-de-cocaine-saisies-un-suspect-espagnol-decede.html "Portugal : 3,7 tonnes de cocaïne saisies, un suspect espagnol décédé") lundi 12 octobre 2026 - 23:50 ### Portugal : 3,7 tonnes de cocaïne saisies, un suspect espagnol décédé Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 © ```json { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/politique", "name": "Politique" } }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/389143-accords-de-peche-maroc-ue-la-decision-de-la-cjue-porte-atteinte-a-la-souverainete-marocaine.html", "name": "Accords de pêche Maroc-UE : La décision de la Cour reflète des « divisions internes » au sein même de l’Europe" } } ] } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsMediaOrganization", "name": "Hespress Français", "url": "https://fr.hespress.com", "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg" } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://fr.hespress.com/389143-accords-de-peche-maroc-ue-la-decision-de-la-cjue-porte-atteinte-a-la-souverainete-marocaine.html" }, "headline": "Accords de pêche Maroc-UE : La décision de la Cour reflète des « divisions internes » au sein même de l’Europe", "datePublished": "2024-10-04T12:30:28+0100", "dateModified": "2024-10-04T14:59:09+0100", "author": { "@type": "Person", "name": "Khadija KHETTOU", "url": "https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou" }, "description": "La Cour de justice de l’Union européenne a récemment annulé les accords de pêche et d’agriculture signés en 20", "image": { "@type": "ImageObject", "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/Sahara-La-justice-europeenne-s-est-prononce-sur-les-accords-Maroc-UE.jpg", "width": 800, "height": 533 }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Hespress Français", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg", "width": 768, "height": 188 } } } ```