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![Lenteur législative au Maroc : appel à la réforme des procédures](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/09/legislatifs.jpg)

[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")lundi 30 septembre 2024 - 14:18

**Un rapport pertinent de l’****ONG SimSim-Participation Citoyenne** **met en lumière un problème fondamental dans la législature actuelle, à savoir, la faible adoption des propositions de loi des députés. Depuis le début du mandat en 2021, seulement 16 propositions ont été adoptées sur 350 soumises, ce qui correspond à un maigre taux de 4,57%.**

### **Parlement paralysé par la complexité des procédures**

La faible adoption de ces textes législatifs ne découle pas d’un manque de travail des députés, mais des nombreux obstacles institutionnels. Les mécanismes législatifs actuels, selon les observateurs, sont alourdis par des procédures administratives complexes et des normes rigides. Ces dernières freinent l’initiative des députés et empêchent un vrai dialogue législatif entre l’opposition et la majorité.

Les experts soulignent la nécessité de réformer les règles encadrant la procédure législative, arguant que l’approche actuelle limite la capacité du Parlement à remplir efficacement son rôle. Plusieurs analyses pointent du doigt l’enchevêtrement de contraintes formelles et substantielles, notamment des procédures lourdes, ce qui entraîne de longs délais pour toute proposition ou projet de loi.

### **Priorité de la Qualité sur la Quantité**

Un des points clés du rapport est la distinction entre la quantité et la qualité des lois. Contrairement à une évaluation quantitative, qui pourrait conduire à juger le Parlement selon le nombre de propositions adoptées, il est essentiel de se concentrer sur la pertinence et l’impact de ces lois sur la société marocaine. Le rapport rappelle que l’adoption de textes sans pertinence réelle pour les citoyens n’est pas l’objectif du travail législatif.

Les propositions doivent non seulement répondre aux priorités immédiates du Royaume, telles que la santé, l’éducation, et la lutte contre la précarité, mais elles doivent également être soumises à des critères d’efficacité et de durabilité dans le cadre des réformes sociales et économiques que le Maroc a entamées ces dernières années.

### **Défis Constitutionnels et Internes**

Le rapport souligne par ailleurs que des réformes constitutionnelles pourraient s’avérer nécessaires pour fluidifier le processus législatif et permettre au Parlement de répondre plus rapidement aux besoins socio-économiques. Les textes constitutionnels, tout comme les règles internes du Parlement, sont souvent perçus comme des obstacles, compliquant la mise en œuvre de lois adaptatives en réponse aux défis actuels.

Ces constats rejoignent l’idée que les parlementaires doivent se focaliser sur des projets de loi véritablement capables d’accompagner les grandes réformes nationales, notamment dans des secteurs clés comme l’infrastructure, la justice et le développement social. En ce sens, le retard de certaines initiatives législatives cruciales pourrait freiner des projets majeurs lancés par le gouvernement et affecter directement la qualité de vie des citoyens marocains.

### **L’opposition et son rôle dans le processus législatif**

Un autre aspect soulevé est le rôle central de l’opposition dans le processus législatif. Malgré son faible nombre au sein de l’hémicycle, l’opposition préside des commissions parlementaires cruciales, telles que la Commission de la justice et de la législation. Elle a ainsi une opportunité de peser sur les débats législatifs et d’apporter des propositions constructives, particulièrement sur des dossiers urgents comme la réforme de la justice sociale et la protection des droits fondamentaux des citoyens.

Toutefois, la lenteur des mécanismes internes, conjuguée à la réticence de certains partis politiques à collaborer pleinement, freine l’émergence d’un cadre législatif efficace et innovant. Pour pallier cela, des experts suggèrent la création de plateformes législatives dédiées à l’accélération des propositions de loi, permettant aux députés de répondre de manière plus agile aux urgences du pays.

### **Nécessité d’une réforme structurelle**

Le rapport appelle à une refonte de la manière dont le Parlement marocain gère la législation. L’enjeu n’est pas uniquement d’augmenter le nombre de lois adoptées, mais de s’assurer que ces textes apportent des solutions réelles aux défis contemporains. A un moment où le Maroc s’efforce de répondre aux besoins socio-économiques de ses citoyens, il est crucial que l’institution législative soit capable de jouer pleinement son rôle, en réformant ses propres procédures et en améliorant sa réactivité.

Si le Parlement veut demeurer un acteur central des réformes, il devra embrasser la souplesse et l’adaptabilité nécessaires pour affronter les défis du Maroc moderne, tout en restant fidèle à ses responsabilités constitutionnelles.

[Législatifs](https://fr.hespress.com/tag/legislatifs) [Loi](https://fr.hespress.com/tag/loi) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Procédures](https://fr.hespress.com/tag/procedures)

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