---
description: Les dispositions de la loi fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques, doivent être appliqués. C’est ce Les dispositions de la loi fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques, doivent être appliqués. C’est ce qui ressort d’une circulaire de la présidence du ministère public
title: "Ministère public: La loi 19-12 doit être appliquée"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2018/09/petites-bonnes-maroc1-e1536314470648.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/38707-38707.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/38707-38707.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/38707-38707.html&title=Ministère public: La loi 19-12 doit être appliquée&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/38707-38707.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/38707-38707.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/38707-38707.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/38707-38707.html?print)

![Ministère public: La loi 19-12 doit être appliquée](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2018/09/petites-bonnes-maroc1-e1536314470648-900x600.jpg)

[Oum El Ghit Boussif](https://fr.hespress.com/author/ritaboussif "Articles par Oum El Ghit Boussif")samedi 29 décembre 2018 - 12:59

**Les dispositions de la loi fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques, doivent être appliqués. C’est ce qui ressort d’une circulaire adressée récemment par la présidence du ministère public au premier avocat général près la Cour de cassation, aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et aux procureurs du Roi près les Tribunaux de première instance.**

Le document signifie clairement que les mesures nécessaires sont à prendre pour mettre en application lesdites dispositions, qui doivent impérativement être respectées, garantissent la protection juridique nécessaire aux travailleurs domestiques.

Le ministère public a, également, mis l’accent sur l’importance de ce texte qui concerne une catégorie fragile de la société et qui réglemente les relations de travail entre les chefs de famille et les travailleurs domestiques, en ce qui concerne les conditions de conclusion du contrat de travail, les droits et obligations des deux parties, le temps et l’espace d’exécution des clauses du contrat et la nature des travaux autorisés ou interdits.

Lire aussi:  [Travailleurs domestiques: Le contrat obligatoire dès le 2 octobre](<http://Travailleurs domestiques: Le contrat obligatoire dès le 2 octobre>)

L’importance de cette loi découle également de la mise en place de mécanismes pour protéger les travailleuses et travailleurs domestiques et pour leur assurer la pleine jouissance de leurs droits économiques et sociaux, loin de toute exploitation, souligne la circulaire qui intervient suite au dahir portant promulgation de la loi n°19.12 entrée en vigueur le 2 octobre 2018, conformément aux dispositions de son article 27.

[Loi 19-12](https://fr.hespress.com/tag/loi-19-12) [Ministère public](https://fr.hespress.com/tag/ministere-public) [Travailleurs domestiques](https://fr.hespress.com/tag/travailleurs-domestiques)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Ministère public : Balaoui dresse le bilan devant les diplomates](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Balaoui-diplomates-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495002-ministere-public-balaoui-dresse-le-bilan-devant-les-diplomates.html "Ministère public : Balaoui dresse le bilan devant les diplomates")

mercredi 4 novembre 2026 - 15:20

### Ministère public : Balaoui dresse le bilan devant les diplomates

Politique [![Législatives : les plaintes électorales en net recul par rapport à 2021](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/03/presidence_ministere_public.jpg)](https://fr.hespress.com/489516-legislatives-les-plaintes-electorales-en-net-recul-par-rapport-a-2021.html "Législatives : les plaintes électorales en net recul par rapport à 2021")

mardi 22 septembre 2026 - 21:40

### Législatives : les plaintes électorales en net recul par rapport à 2021

Politique [![Législatives 2026 : Le Ministère public appelle à une mobilisation générale pour garantir l’intégrité du scrutin](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/balaoui1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/486657-legislatives-2026-le-ministere-public-appelle-a-une-mobilisation-generale-pour-garantir-lintegrite-du-scrutin.html "Législatives 2026 : Le Ministère public appelle à une mobilisation générale pour garantir l’intégrité du scrutin")

mardi 1 septembre 2026 - 11:33

### Législatives 2026 : Le Ministère public appelle à une mobilisation générale pour garantir l’intégrité du scrutin

Politique [![Code de procédure civile : Ce que change la loi 58.25 entrée en vigueur ce lundi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/08/procedure-du-code-civile.jpg)](https://fr.hespress.com/485972-code-de-procedure-civile-ce-que-change-la-loi-58-25-entree-en-vigueur-ce-lundi.html "Code de procédure civile : Ce que change la loi 58.25 entrée en vigueur ce lundi")

lundi 24 août 2026 - 15:15

### Code de procédure civile : Ce que change la loi 58.25 entrée en vigueur ce lundi

Société [![Réforme de la procédure pénale : ministère public, police et gendarmerie s'accordent sur une mise en œuvre commune](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/CPP-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/479987-reforme-de-la-procedure-penale-ministere-public-police-et-gendarmerie-saccordent-sur-une-mise-en-oeuvre-commune.html "Réforme de la procédure pénale : ministère public, police et gendarmerie s'accordent sur une mise en œuvre commune")

vendredi 3 juillet 2026 - 20:01

### Réforme de la procédure pénale : ministère public, police et gendarmerie s'accordent sur une mise en œuvre commune

Société [![Inauguration à Rabat du siège permanent de l’Association des Procureurs d’Afrique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/06/PHOTO-2026-06-10e-20-12-32.jpg)](https://fr.hespress.com/476948-inauguration-a-rabat-du-siege-permanent-de-lassociation-des-procureurs-dafrique.html "Inauguration à Rabat du siège permanent de l’Association des Procureurs d’Afrique")

mercredi 10 juin 2026 - 22:10

### Inauguration à Rabat du siège permanent de l’Association des Procureurs d’Afrique

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [06:18<h3>Le temps qu'il fera ce vendredi 13 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495632-__trashed-112.html "Le temps qu'il fera ce vendredi 13 novembre 2026")
- [04:11<h3>Aéroport de Dakhla : Hausse de 10,7% du trafic des passagers à fin septembre</h3>](https://fr.hespress.com/496208-aeroport-de-dakhla-hausse-de-107-du-trafic-des-passagers-a-fin-septembre.html "Aéroport de Dakhla : Hausse de 10,7% du trafic des passagers à fin septembre")
- [02:54<h3>Droits de l'Homme : Belkouch et la société civile en concertation sur trois rapports</h3>](https://fr.hespress.com/496295-droits-de-lhomme-belkouch-et-la-societe-civile-en-concertation-sur-trois-rapports.html "Droits de l'Homme : Belkouch et la société civile en concertation sur trois rapports")
- [01:08<h3>TGR : les recettes douanières à près de 91 MMDH à fin octobre </h3>](https://fr.hespress.com/496290-tgr-les-recettes-douanieres-a-pres-de-91-mmdh-a-fin-octobre.html "TGR : les recettes douanières à près de 91 MMDH à fin octobre ")
- [23:50<h3>COP31 : le Maroc parmi les premiers bénéficiaires du programme ARISE </h3>](https://fr.hespress.com/496255-cop31-le-maroc-parmi-les-premiers-beneficiaires-du-programme-arise.html "COP31 : le Maroc parmi les premiers bénéficiaires du programme ARISE ")
- [22:10<h3>Rabat : première transplantation hépatique à partir d’une donneuse vivante réalisée avec succès</h3>](https://fr.hespress.com/496274-rabat-premiere-transplantation-hepatique-a-partir-dune-donneuse-vivante-realisee-avec-succes.html "Rabat : première transplantation hépatique à partir d’une donneuse vivante réalisée avec succès")

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers")

jeudi 12 novembre 2026 - 13:41

### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers

Monde [![Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/Steve-Witkoff.jpeg)](https://fr.hespress.com/496161-ukraine-russie-les-emissaires-americains-a-moscou-pour-rencontrer-poutine.html "Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine")

jeudi 12 novembre 2026 - 10:34

### Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine

Monde [![Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/suede.jpg)](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux")

jeudi 12 novembre 2026 - 04:11

### Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux

Monde [![Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/immigration-illegale.jpg)](https://fr.hespress.com/496064-les-garde-cotes-mauritaniens-portent-secours-a-137-candidats-a-la-migration-irreguliere.html "Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière")

mercredi 11 novembre 2026 - 23:50

### Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/societe",
                "name": "Société"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/38707-ministere-public-la-loi-19-12-doit-etre-appliquee.html",
                "name": "Ministère public: La loi 19-12 doit être appliquée"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/38707-ministere-public-la-loi-19-12-doit-etre-appliquee.html"
    },
    "headline": "Ministère public: La loi 19-12 doit être appliquée",
    "datePublished": "2018-12-29T12:59:47+0100",
    "dateModified": "2018-12-29T12:59:47+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Oum El Ghit Boussif",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/ritaboussif"
    },
    "description": "Les dispositions de la loi fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs dome",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2018/09/petites-bonnes-maroc1-e1536314470648.jpg",
        "width": 1422,
        "height": 800
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```