---
description: Le bilan du contrôle exercé par la Chambre des représentants au cours de la troisième année de la onzième législature (2021-2026),...
title: "Contrôle parlementaire : voici le bilan de la 3è année de la 11ème législature"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/04/parlement-copie.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/384714-384714.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/384714-384714.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/384714-384714.html&title=Contrôle parlementaire : voici le bilan de la 3è année de la 11ème législature&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/384714-384714.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/384714-384714.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/384714-384714.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/384714-384714.html?print)

![Contrôle parlementaire : voici le bilan de la 3è année de la 11ème législature](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/04/parlement-copie.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")vendredi 6 septembre 2024 - 17:11

**Le bilan du contrôle exercé par la Chambre des représentants au cours de la troisième année de la onzième législature (2021-2026), par le biais des questions écrites et orales, montre un contraste avec les deux premières années. Un rapport de l’association SIMSIM-Participation citoyenne fait le point sur ce contrôle parlementaire et met en lumière, chiffres à l’appui, l’interaction du gouvernement avec l’institution législative.**

Où s’en situé le contrôle exercé par la Chambre des représentants sur l’action gouvernementale au cours de la troisième année de la législature actuelle ? Un rapport publié par l’association SIMSIM-Participation citoyenne rend compte des rapports entre les députés et l’Exécutif et dans quelles proportions les différents départements gouvernementaux ont interagi avec les questions écrites et orales des parlementaires.

**Statistiques sur le contrôle exercé par les questions écrites**

Depuis le début de la législature, les députés ont soumis un total de 16.563 questions écrites. Un total 11 805 de celles-ci a reçu une réponse du gouvernement, soit un taux de réponse de 70,55 %. Cependant, 4.928 questions sont restées sans réponse.

Au cours de la troisième année de la législature, 4.356 questions écrites ont été posées. Toutefois, seulement 1. 783 ont obtenu une réponse, soit un taux de réponse de 41,26 %. Ce chiffre marque une baisse par rapport aux années précédentes, où le taux de réponse atteignait respectivement 57,6 % et 64,96 %.

L’analyse de la répartition des questions écrites entre les différents groupes parlementaires révèle que les partis d’opposition sont les plus actifs. Ils ont soumis 66,05 % des questions, contre 33,10 % pour les partis de la majorité. Le groupe constitutionnel, socialiste et démocratique, qui n’appartient ni à la majorité ni à l’opposition, a posé pour sa part 37 questions écrites, représentant 0,85 % du total.

En ce qui concerne la répartition des questions par départements gouvernementaux, les secteurs à caractère social, comme l’Intérieur, l’Éducation nationale, la Santé, ainsi que l’Équipement et l’Eau, ont dominé l’attention des députés. Néanmoins, la réponse du gouvernement a varié considérablement d’un ministère à l’autre. Par exemple, le ministère de l’Éducation nationale a répondu à 78,81 % des questions qui lui ont été posées, tandis que le ministère des Affaires étrangères n’a répondu qu’à 1,69 % des questions.

**Statistiques du contrôle exercé par les questions orales**

Le contrôle parlementaire via les questions orales a également fait l’objet d’une évaluation de la part de SIMSIM-Participation citoyenne. Il en ressort ainsi que depuis le début de la législature, les députés ont posé 10.907 questions orales, avec un taux de réponse global de 19,76% (2.146 réponses fournies). Cependant, au cours de la troisième année, le gouvernement a répondu à seulement 15,38 % des 3.045 questions posées.

La répartition des questions orales entre les différents groupes parlementaires montre une tendance contraire à celle des questions écrites. Les groupes de la majorité ont soumis 67 % des questions, tandis que l’opposition en a posé 33 %. En ce qui concerne l’interaction du gouvernement avec les questions des groupes et groupements parlementaires, on constate qu’il a fourni 494 réponses aux questions des groupes de la majorité, ce qui signifie qu’il a répondu à 24,16% des questions posées par ces derniers. D’un autre côté, le gouvernement a répondu à 298 questions posées par le reste des des groupes et groupements parlementaires, ce qui signifie qu’il a répondu à 29,62% des questions posées par ces derniers.

Enfin, les secteurs de l’Agriculture, de l’Éducation nationale et de la Santé ont attiré le plus d’attention de la part des députés pour les questions orales, tandis que des départements comme le Secrétariat général du gouvernement et le département du Chef du gouvernement ont été beaucoup moins sollicités.

[Contrôle](https://fr.hespress.com/tag/controle) [Gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Sport [![Niger-Maroc : les Lions de l’Atlas s’imposent et valident leur qualification pour la CAN 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/DSC_6369.jpg)](https://fr.hespress.com/496873-niger-maroc-les-lions-de-latlas-simposent-et-valident-leur-qualification-pour-la-can-2027.html "Niger-Maroc : les Lions de l’Atlas s’imposent et valident leur qualification pour la CAN 2027")

mardi 17 novembre 2026 - 22:00

### Niger-Maroc : les Lions de l’Atlas s’imposent et valident leur qualification pour la CAN 2027

Société [![L’AMSP rejoint l’AISP et siègera à son Conseil](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/AMSP-AISP-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496780-lamsp-rejoint-laisp-et-siegera-a-son-conseil.html "L’AMSP rejoint l’AISP et siègera à son Conseil")

mardi 17 novembre 2026 - 21:25

### L’AMSP rejoint l’AISP et siègera à son Conseil

Société [![Surpopulation carcérale : Le Club des magistrats récuse toute mise en cause de la justice](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/juges.jpg)](https://fr.hespress.com/496601-surpopulation-carcerale-le-club-des-magistrats-recuse-toute-mise-en-cause-de-la-justice.html "Surpopulation carcérale : Le Club des magistrats récuse toute mise en cause de la justice")

mardi 17 novembre 2026 - 20:50

### Surpopulation carcérale : Le Club des magistrats récuse toute mise en cause de la justice

Société [![Cancer du col de l’utérus : vaccination et dépistage au cœur de la stratégie marocaine à l’horizon 2030](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/OMS-MS-Uterus3-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496761-cancer-du-col-de-luterus-vaccination-et-depistage-au-coeur-de-la-strategie-marocaine-a-lhorizon-2030.html "Cancer du col de l’utérus : vaccination et dépistage au cœur de la stratégie marocaine à l’horizon 2030")

mardi 17 novembre 2026 - 19:18

### Cancer du col de l’utérus : vaccination et dépistage au cœur de la stratégie marocaine à l’horizon 2030

Sport [![Maroc-Niger : Mohamed Ouahbi dévoile le onze de départ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/maroc-onze-niger-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496861-maroc-niger-mohamed-ouahbi-devoile-le-onze-de-depart.html "Maroc-Niger : Mohamed Ouahbi dévoile le onze de départ")

mardi 17 novembre 2026 - 19:16

### Maroc-Niger : Mohamed Ouahbi dévoile le onze de départ

Sport [![Elim CAN U23 : le Maroc signe une deuxième victoire face à l'Ethiopie](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/DSC_5395-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496831-elim-can-u23-le-maroc-signe-une-deuxieme-victoire-face-a-lethiopie.html "Elim CAN U23 : le Maroc signe une deuxième victoire face à l'Ethiopie")

mardi 17 novembre 2026 - 17:37

### Elim CAN U23 : le Maroc signe une deuxième victoire face à l'Ethiopie

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [08:21<h3>L’économie informelle au Maroc : un potentiel à libérer, une prospérité à construire</h3>](https://fr.hespress.com/496633-leconomie-informelle-au-maroc-un-potentiel-a-liberer-une-prosperite-a-construire.html "L’économie informelle au Maroc : un potentiel à libérer, une prospérité à construire")
- [07:27<h3>Les températures attendues ce mercredi 18 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496884-les-temperatures-attendues-ce-mercredi-18-novembre-2026.html "Les températures attendues ce mercredi 18 novembre 2026")
- [05:59<h3>Le temps qu'il fera ce mercredi 18 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496883-le-temps-quil-fera-ce-mercredi-18-novembre-2026.html "Le temps qu'il fera ce mercredi 18 novembre 2026")
- [04:22<h3>Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine</h3>](https://fr.hespress.com/496869-trump-veut-faire-des-geants-americains-de-lia-des-champions-nationaux-face-a-la-chine.html "Trump veut faire des géants américains de l’IA des « champions nationaux » face à la Chine")
- [02:54<h3>Morocco Showcase 2026 : Casablanca au cœur des investissements hôteliers et immobiliers</h3>](https://fr.hespress.com/496851-morocco-showcase-2026-casablanca-au-coeur-des-investissements-hoteliers-et-immobiliers.html "Morocco Showcase 2026 : Casablanca au cœur des investissements hôteliers et immobiliers")
- [01:23<h3>Tourisme interne : Charaf mise sur des offres de vacances à des tarifs adaptés aux familles</h3>](https://fr.hespress.com/496877-tourisme-interne-charaf-mise-sur-des-offres-de-vacances-a-des-tarifs-adaptes-aux-familles.html "Tourisme interne : Charaf mise sur des offres de vacances à des tarifs adaptés aux familles")

Monde [![Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/TRUMP_CHINE-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496895-trump-en-chine-pour-un-sommet-inedit-avec-xi-et-poutine.html "Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine")

mercredi 18 novembre 2026 - 09:16

### Trump en Chine pour un sommet inédit avec Xi et Poutine

Monde [![Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/marocainss.webp)](https://fr.hespress.com/496696-libye-67-marocains-victimes-presumees-de-traite-des-etres-humains-toujours-detenus.html "Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus")

mardi 17 novembre 2026 - 09:45

### Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus

Monde [![Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bahrein_iran_explosions-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496729-explosions-entendues-a-bahrein-liran-revendique-une-attaque-contre-une-base-americaine.html "Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine")

mardi 17 novembre 2026 - 09:16

### Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine

Monde [![Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/general-Fahd-al-Salman-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496642-yemen-riyad-limoge-le-commandant-de-la-coalition-militaire.html "Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire")

lundi 16 novembre 2026 - 13:15

### Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire

Monde [![L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sommet_OIF1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496573-lelection-du-prochain-secretaire-general-de-loif-reportee-de-douze-mois.html "L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois")

lundi 16 novembre 2026 - 11:02

### L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/384714-controle-parlementaire-voici-le-bilan-de-la-3e-annee-de-la-11eme-legislature.html",
                "name": "Contrôle parlementaire : voici le bilan de la 3è année de la 11ème législature"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/384714-controle-parlementaire-voici-le-bilan-de-la-3e-annee-de-la-11eme-legislature.html"
    },
    "headline": "Contrôle parlementaire : voici le bilan de la 3è année de la 11ème législature",
    "datePublished": "2024-09-06T17:11:41+0100",
    "dateModified": "2024-09-06T15:37:48+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hicham Oukerzaz",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hicham-o"
    },
    "description": "Le bilan du contrôle exercé par la Chambre des représentants au cours de la troisième année de la onzième légi",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/04/parlement-copie.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
