---
description: Sur la voie de l'égalité, quelques dérapages persistent. C’est ce qu’a pointé l'Association Attahadi pour l’Égalité et la...
title: Pour l’ATEC, la loi de la procédure pénale “ne protège pas les femmes de la violence”
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/11/violence-femme.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/384390-384390.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/384390-384390.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/384390-384390.html&title=Pour l’ATEC, la loi de la procédure pénale “ne protège pas les femmes de la violence”&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/384390-384390.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/384390-384390.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/384390-384390.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/384390-384390.html?print)

![Pour l’ATEC, la loi de la procédure pénale “ne protège pas les femmes de la violence”](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/11/violence-femme.jpg)

[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")lundi 2 septembre 2024 - 19:32

**Sur la voie de l’égalité, quelques dérapages persistent. C’est ce qu’a pointé l’Association Attahadi pour l’Égalité et la Citoyenneté (ATEC) a critiqué le projet de loi n° 03.23 modifiant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, qui a été approuvé par le Conseil du gouvernement et transmis à la Chambre des représentants.**

Dans un communiqué, l’ATEC a affirmé que les modifications proposées ne traduisent pas la protection juridique requise pour les femmes marocaines dans les affaires de violence fondée sur le genre.

Armées d’une volonté inébranlable, les défenseuses des droits de la femme soulignent également « *l’absence de création d’organes judiciaires spécialisés dans les affaires de violence contre les femmes, l’absence de traitement des affaires de violence à travers des délais de prescription spécifiques, et l’absence de mesures pour protéger les victimes et garantir leurs droits*”.

L’association féminine a rappelé que « *le projet de loi de procédure pénale n’a pas prévu la création d’un organe de police judiciaire spécialisé dans les affaires de violence contre les femmes, avec des compétences claires, à l’instar des officiers de police judiciaire spécialisés dans les affaires de délinquance juvénile*« .

Le communiqué a également fait part de « *l’absence de soumission des affaires de violence fondée sur le genre à des dispositions spécifiques en matière de délais de prescription, en tenant compte des particularités de ces actes qui retardent souvent les victimes dans leur signalement, ce qui conduit à l’impunité*« .

L’ONG a précisé que « *le projet n’a pas interdit la médiation et la conciliation dans les cas de violence sexuelle et physique contre les femmes, ni créé un fonds pour compenser les dommages subis par les victimes en cas d’impossibilité d’exécution des indemnités accordées par les tribunaux*« .

A cet effet, l’ATEC a insisté sur le fait que « *le projet ne comprend aucune mesure garantissant la prise en compte du statut de la victime dans le système pénal, ce qui met en évidence la faiblesse des garanties d’un procès équitable*« .

Elle a noté qu’il « *n’a pas, comme on l’espérait, reconnu le droit des survivantes de la violence à bénéficier d’une assistance judiciaire de plein droit*« .

Le même communiqué a précisé que « *le projet n’a inclus aucune mesure garantissant la prise en compte du statut de la victime dans le système pénal, ce qui reflète une faiblesse évidente des garanties d’un procès équitable*« .

De plus, l’ATEC a attiré l’attention sur le fait que les règles de compétence territoriale et matérielle flexibles qui encourageraient les citoyennes et citoyens à signaler la violence contre les femmes n’ont pas été adoptées, et qu’il n’a pas été interdit d’accorder des circonstances atténuantes dans les cas d’agression sexuelle.

Dans la même veine, l’ATEC  a exprimé son rejet de la modification de la loi de procédure pénale sans prendre en compte l’approche du genre. Elle considère que cette omission limite les chances de protection des femmes et perpétue leurs souffrances, ce qui affecte leur capacité à jouer un rôle actif au sein de la société marocaine.

[Atec](https://fr.hespress.com/tag/atec) [Procédure pénale](https://fr.hespress.com/tag/procedure-penale) [Projet de loi n° 03.23](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi-n-03-23) [Violence sexuelle](https://fr.hespress.com/tag/violence-sexuelle)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Société [![Réforme de la procédure pénale : ministère public, police et gendarmerie s'accordent sur une mise en œuvre commune](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/CPP-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/479987-reforme-de-la-procedure-penale-ministere-public-police-et-gendarmerie-saccordent-sur-une-mise-en-oeuvre-commune.html "Réforme de la procédure pénale : ministère public, police et gendarmerie s'accordent sur une mise en œuvre commune")

vendredi 3 juillet 2026 - 20:01

### Réforme de la procédure pénale : ministère public, police et gendarmerie s'accordent sur une mise en œuvre commune

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [02:54<h3>Morocco Showcase 2026 : Casablanca au cœur des investissements hôteliers et immobiliers</h3>](https://fr.hespress.com/496851-morocco-showcase-2026-casablanca-au-coeur-des-investissements-hoteliers-et-immobiliers.html "Morocco Showcase 2026 : Casablanca au cœur des investissements hôteliers et immobiliers")
- [01:23<h3>Tourisme interne : Charaf mise sur des offres de vacances à des tarifs adaptés aux familles</h3>](https://fr.hespress.com/496877-tourisme-interne-charaf-mise-sur-des-offres-de-vacances-a-des-tarifs-adaptes-aux-familles.html "Tourisme interne : Charaf mise sur des offres de vacances à des tarifs adaptés aux familles")
- [23:58<h3>Ouahbi : "Notre premier objectif est atteint"</h3>](https://fr.hespress.com/496881-ouahbi-notre-premier-objectif-est-atteint.html "Ouahbi : \"Notre premier objectif est atteint\"")
- [22:46<h3>SanlamAllianz Maroc et CloudFret lancent une offre d’assurance dédiée aux transporteurs routiers</h3>](https://fr.hespress.com/496867-sanlamallianz-maroc-et-cloudfret-lancent-une-offre-dassurance-dediee-aux-transporteurs-routiers.html "SanlamAllianz Maroc et CloudFret lancent une offre d’assurance dédiée aux transporteurs routiers")
- [21:25<h3>L’AMSP rejoint l’AISP et siègera à son Conseil</h3>](https://fr.hespress.com/496780-lamsp-rejoint-laisp-et-siegera-a-son-conseil.html "L’AMSP rejoint l’AISP et siègera à son Conseil")
- [20:21<h3>Présidence de la FIFA : Philippe Diallo annonce sa candidature face à Infantino</h3>](https://fr.hespress.com/496859-presidence-de-la-fifa-philippe-diallo-annonce-sa-candidature-face-a-infantino.html "Présidence de la FIFA : Philippe Diallo annonce sa candidature face à Infantino")

Monde [![Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/marocainss.webp)](https://fr.hespress.com/496696-libye-67-marocains-victimes-presumees-de-traite-des-etres-humains-toujours-detenus.html "Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus")

mardi 17 novembre 2026 - 09:45

### Libye : 67 Marocains victimes de traite des êtres humains toujours détenus

Monde [![Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bahrein_iran_explosions-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496729-explosions-entendues-a-bahrein-liran-revendique-une-attaque-contre-une-base-americaine.html "Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine")

mardi 17 novembre 2026 - 09:16

### Explosions entendues à Bahreïn, l'Iran revendique une attaque contre une base américaine

Monde [![Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/general-Fahd-al-Salman-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496642-yemen-riyad-limoge-le-commandant-de-la-coalition-militaire.html "Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire")

lundi 16 novembre 2026 - 13:15

### Yémen : Riyad limoge le commandant de la coalition militaire

Monde [![L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/sommet_OIF1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496573-lelection-du-prochain-secretaire-general-de-loif-reportee-de-douze-mois.html "L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois")

lundi 16 novembre 2026 - 11:02

### L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois

Monde [![Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/porte_avions_us_Theodore_Roosevelt-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496580-un-troisieme-porte-avions-americain-au-moyen-orient.html "Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient")

lundi 16 novembre 2026 - 09:12

### Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/societe",
                "name": "Société"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/384390-pour-latec-la-loi-de-la-procedure-penale-ne-protege-pas-les-femmes-de-la-violence.html",
                "name": "Pour l’ATEC, la loi de la procédure pénale “ne protège pas les femmes de la violence”"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/384390-pour-latec-la-loi-de-la-procedure-penale-ne-protege-pas-les-femmes-de-la-violence.html"
    },
    "headline": "Pour l’ATEC, la loi de la procédure pénale “ne protège pas les femmes de la violence”",
    "datePublished": "2024-09-02T19:32:14+0100",
    "dateModified": "2024-09-02T16:49:23+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Zineb Jazouli",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli"
    },
    "description": "Sur la voie de l'égalité, quelques dérapages persistent. C’est ce qu’a pointé l'Association Attahadi pour l’Ég",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/11/violence-femme.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
