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![L’Exécutif approuve la réforme du Code de procédure pénale](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/08/justice.jpg)

[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")jeudi 29 août 2024 - 15:13

**Selon un communiqué du ministère de la Justice, le Conseil de gouvernement a approuvé aujourd’hui un projet de loi essentiel portant sur la modification et le complément du Code de procédure pénale.**

Ce texte, désigné sous le nom de projet de loi 03.23, a été élaboré dans le cadre des efforts continus pour moderniser le système juridique national, conformément aux orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, indique le document.

Dans une démarche significative visant à renforcer la justice pénale et à moderniser le système juridique du Royaume, le Conseil de gouvernement a donc approuvé aujourd’hui le projet de loi 03.23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale, élaboré par le ministère de la Justice. Ce projet s’inscrit dans le cadre des réformes globales de la justice, maintes fois encouragées par le Roi Mohammed VI.

### **Réforme pour moderniser la justice pénale au Maroc**

Ce nouveau texte législatif représente l’une des initiatives majeures du ministère de la Justice, car il constitue le pilier central du système de justice pénale. Il vise non seulement à protéger les droits et libertés des citoyens, mais également à assurer la sécurité publique et à lutter efficacement contre la criminalité. De plus, il renforcera la confiance des acteurs sociaux et économiques dans le système judiciaire et ses institutions.

Le ministre de la Justice a déclaré à cette occasion : « *L’adoption de cette loi ne se limite pas à une simple modernisation de notre cadre juridique ; elle incarne notre volonté politique ferme de bâtir une justice robuste qui place les droits des citoyens et leur sécurité au cœur de ses priorités. Ce projet contribuera à la sécurité juridique et judiciaire du Royaume, témoignant de notre engagement à renforcer l’État de droit et à protéger les acquis démocratiques obtenus sous la direction éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.* »

Ce projet de loi s’inscrit dans le contexte d’une dynamique marocaine intense en matière de droits de l’homme et de lutte contre la criminalité, avec une implication active dans de nombreuses conventions internationales pertinentes. Il reflète aussi l’engagement du Royaume à renforcer les garanties d’un procès équitable, à simplifier les procédures pénales, et à améliorer les mécanismes de lutte contre la criminalité.

### **Engagement pour la sécurité et la protection des droits des citoyens**

Parmi les principales nouveautés de ce projet, selon le document, figurent :

1. Le renforcement des garanties d’un procès équitable.
2. L’amélioration des droits de la défense.
3. La modernisation des mécanismes de justice pénale pour en assurer l’efficacité.
4. Le développement des outils de lutte contre la criminalité.
5. La protection accrue des droits des victimes tout au long de la procédure pénale.
6. L’établissement de cadres juridiques clairs pour la politique pénale.
7. Le renforcement de la protection des mineurs et une gestion plus rationnelle de la détention provisoire.

L’adoption de ce projet témoigne de la volonté du Maroc de moderniser son arsenal juridique en conformité avec les exigences constitutionnelles et les attentes tant nationales qu’internationales. Ce projet de loi renforce également le rôle du Royaume en matière de droits de l’homme et de libertés publiques.

Le ministère de la Justice a souligné que l’adoption de ce projet de loi reflète l’engagement du Maroc à renforcer l’État de droit et à protéger les acquis démocratiques du pays. Aussi, en appelle-t-il à toutes les parties concernées à collaborer activement lors des débats parlementaires à venir, afin d’enrichir ce texte dans l’intérêt général du Royaume.

[Approbation](https://fr.hespress.com/tag/approbation) [Code de procédure pénale](https://fr.hespress.com/tag/code-de-procedure-penale) [Exécutif](https://fr.hespress.com/tag/executif) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Projet](https://fr.hespress.com/tag/projet)

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