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title: "Droit de grève : Appel à l&#039;abrogation de l&#039;article 288 du Code pénal"
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![Droit de grève : Appel à l'abrogation de l'article 288 du Code pénal](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/08/umt1-14697.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")samedi 24 août 2024 - 08:30

**Le syndicat de l’Union Marocaine du Travail (UMT) a une fois de plus exprimé son opposition ferme à l’article 288 du Code pénal, réclamant son abrogation dans le cadre de l’amélioration du projet de loi sur le droit de grève. Pour l’UMT, la notion d’« *entrave à la liberté du travail* » inscrite dans le projet de loi n°15-97 ouvre la porte à une interprétation qui assimilerait la grève à une entrave au travail, ce qui met en péril un droit fondamental des travailleurs.**

Jeudi dernier, l’UMT a adressé un mémorandum au président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), exposant les aspects négatifs du projet de loi organique sur la grève, tout en formulant des propositions concrètes. Le syndicat dénonce le caractère restrictif de la version actuelle du projet de loi, élaborée sous le précédent gouvernement dirigé par le Parti de la Justice et du Développement (PJD), qui limite gravement l’exercice du droit de grève.

Ce mémorandum, dont une copie a été obtenue par *Hespress FR*, reflète la détermination du syndicat dirigé par Miloudi Moukharik à obtenir l’abrogation de l’article 288 du Code pénal. Cet article sanctionne les arrêts collectifs du travail ou la poursuite d’une grève par des peines d’emprisonnement et des amendes, en contradiction avec le droit de grève reconnu.

L’article 288 du Code pénal prévoit que « *quiconque incite à l’arrêt collectif du travail ou à sa poursuite, ou tente de le faire en utilisant la violence, les menaces ou des moyens frauduleux, dans le but de forcer une augmentation ou une diminution des salaires ou de nuire à la liberté de l’industrie ou du travail, est passible d’une peine d’un à deux ans de prison et d’une amende de 120 à 5.000 dirhams, ou de l’une de ces deux peines seulement. Si la violence, les menaces ou les moyens frauduleux sont commis selon un plan convenu, les auteurs peuvent être condamnés à une interdiction de résidence de deux à cinq ans* ».

L’UMT critique également le fait que le projet de loi maintient une « *définition vague de l’entrave à la liberté du travail* », perpétuant ainsi les sanctions pénales et financières, notamment à travers l’article 288, qui punit les syndicats et les travailleurs accusés d’entrave. Cette ambigüité pourrait facilement être exploitée pour limiter le droit de grève, un droit pourtant garanti par la Constitution marocaine.

Face à cette situation, l’UMT insiste sur la nécessité de clarifier la notion d’entrave à la liberté du travail et de veiller à ce que la grève ne soit pas interprétée comme une entrave, mais plutôt comme un moyen légitime de revendication, conforme à la Constitution.

Le syndicat a par ailleurs formulé d’autres demandes essentielles pour renforcer et légitimer le droit de grève, tant dans le secteur public que privé. L’UMT propose que ce droit soit élargi à d’autres catégories de travailleurs, comme les chauffeurs de taxis et les agriculteurs, ainsi qu’à d’autres secteurs souvent exclus.

Le mémorandum de l’UMT appelle également à une stricte application du Code du travail dans la gestion des conflits, sans compromettre le droit de grève. Le syndicat exige l’abrogation de l’article 5 du décret du 5 février 1958 relatif à l’exercice du droit syndical par les fonctionnaires, ainsi que des dispositions du dahir du 13 septembre 1938 concernant la corvée.

Enfin, l’UMT exhorte le ministère de l’Intérieur à diffuser une circulaire aux walis et gouverneurs pour mettre fin aux pratiques qui entravent la création et le renouvellement des bureaux syndicaux. Pour l’UMT, les syndicats sont les porte-parole des travailleurs, et leur existence est cruciale pour la défense des droits des travailleurs dans un environnement où ils peuvent exercer leurs fonctions sans entrave.

L’UMT considère que l’élaboration d’une loi organique sur le droit de grève sans la participation des syndicats est inacceptable, car elle se fait en dehors du cadre du dialogue social. Le syndicat insiste sur l’importance de garantir que cette loi protège pleinement le droit de grève, un droit humain et constitutionnel, et qu’elle ne soit pas rédigée au bénéfice des patrons et des employeurs.

[Grève](https://fr.hespress.com/tag/greve) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur) [Syndicats](https://fr.hespress.com/tag/syndicats) [UMT](https://fr.hespress.com/tag/umt)

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