--- description: L'Agence judiciaire du Royaume (AJR), rattachée au ministère de l'Économie et des Finances, a récemment marqué son désaccord face ... title: "Droit à la grève : L'AJR se dresse contre les "abus" d'une entreprise" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2023/01/loi-greve.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/382456-382456.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/382456-382456.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/382456-382456.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/382456-382456.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/382456-382456.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/382456-382456.html?print) ![Droit à la grève : L'AJR se dresse contre les "abus" d'une entreprise](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/01/loi-greve.jpg) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 16 août 2024 - 16:00 **L’Agence judiciaire du Royaume (AJR), rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, a récemment marqué son désaccord face à la décision d’une entreprise qui souhaitait renvoyer plusieurs délégués syndicaux en raison de leur participation à une grève. Cette affaire, remontant au 6 décembre 2021, soulève des questions cruciales sur les droits des travailleurs et la légitimité des actions disciplinaires en entreprise.** L’entreprise concernée avait sollicité l’inspecteur du travail pour obtenir l’autorisation de licencier des délégués syndicaux, arguant que leur participation à une grève de solidarité justifiait une telle mesure. Toutefois, l’inspecteur du travail a rejeté cette demande, considérant que la participation à une grève est un droit constitutionnel protégé par l’article 29 de la Constitution. Dans une analyse publiée dans le bulletin trimestriel de l’Agence judiciaire, Alaa El Hamidi, responsable du département des recours en annulation, explique que cette décision s’appuie sur la reconnaissance du droit de grève comme une liberté fondamentale. El Hamidi insiste sur le fait que le refus de l’autorisation de licenciement repose sur le respect de ce droit constitutionnel et sur la protection particulière accordée aux délégués syndicaux. L’Agence judiciaire du Royaume a fermement soutenu cette position en rejetant le recours de l’entreprise devant le tribunal administratif. Elle a également souligné l’importance de protéger les délégués syndicaux contre toute mesure disciplinaire pouvant découler de leur rôle dans les conflits sociaux. En effet, les litiges impliquant ces travailleurs peuvent rapidement évoluer en conflits collectifs, menaçant ainsi la paix sociale. En parallèle, l’Agence judiciaire a également examiné une autre demande de licenciement pour faute de confiance. Dans ce cas, l’Agence a conclu que les éléments présentés par l’entreprise étaient insuffisants et relèvent de la compétence des autorités judiciaires, entraînant le rejet de la demande de licenciement. Il convient de rappeler qu’un projet de loi réglementaire n°97.15, visant à préciser les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, a été élaboré. Ce projet doit encore être examiné par la Chambre des représentants puis la Chambre des conseillers avant de pouvoir être validé. Par ailleurs, les syndicats ont vivement critiqué ce projet de loi, le jugeant incompatible avec les conventions internationales signées par le Maroc. Ils s’opposent fermement à ce texte qu’ils estiment pénalisant pour les grévistes et rédigé sans concertation adéquate des partenaires sociaux. Les syndicats déplorent l’absence de dialogue lors de la rédaction de cette loi, soulignant que des consultations préalables auraient permis de mieux inclure leurs préoccupations et d’assurer une acceptabilité plus large du texte. Cette situation met en lumière les tensions persistantes entre les droits des travailleurs, les exigences législatives et les pratiques des entreprises, soulignant la nécessité d’un équilibre délicat entre respect des droits fondamentaux et gestion des conflits sociaux. [Agence judiciaire du Royaume](https://fr.hespress.com/tag/agence-judiciaire-du-royaume) [AJR](https://fr.hespress.com/tag/ajr) [Droit à la grève](https://fr.hespress.com/tag/droit-a-la-greve) [Grève](https://fr.hespress.com/tag/greve) [Licenciement abusif](https://fr.hespress.com/tag/licenciement-abusif) [Ministère de l’Économie et des Finances](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-leconomie-et-des-finances) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Société [![Santé : la CDT annonce une grève nationale et fustige le budget 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/11/greve-Medecin-Sante-e1668976906208.jpg)](https://fr.hespress.com/495580-sante-la-cdt-annonce-une-greve-nationale-et-fustige-le-budget-2027.html "Santé : la CDT annonce une grève nationale et fustige le budget 2027") samedi 7 novembre 2026 - 21:52 ### Santé : la CDT annonce une grève nationale et fustige le budget 2027 Société [![Logement de fonction : l’État récupère 198 logements occupés illégalement en 2025](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/logement_de_fonction-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492184-logement-de-fonction-letat-recupere-198-logements-occupes-illegalement-en-2025.html "Logement de fonction : l’État récupère 198 logements occupés illégalement en 2025") mercredi 14 octobre 2026 - 21:03 ### Logement de fonction : l’État récupère 198 logements occupés illégalement en 2025 Politique [![Loi de finances 2027 : Entre contraintes constitutionnelles et promesses électorales](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/lekjaa-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492179-loi-de-finances-2027-entre-contraintes-constitutionnelles-et-promesses-electorales.html "Loi de finances 2027 : Entre contraintes constitutionnelles et promesses électorales") mercredi 14 octobre 2026 - 11:45 ### Loi de finances 2027 : Entre contraintes constitutionnelles et promesses électorales Société [![Hausse des prix du gasoil : À Rabat, les chauffeurs de grands taxis menacent de faire grève](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/chauffeurs-taxi-1.jpeg)](https://fr.hespress.com/491476-hausse-des-prix-du-gasoil-a-rabat-les-chauffeurs-de-grands-taxis-menacent-de-faire-greve.html "Hausse des prix du gasoil : À Rabat, les chauffeurs de grands taxis menacent de faire grève") jeudi 8 octobre 2026 - 09:45 ### Hausse des prix du gasoil : À Rabat, les chauffeurs de grands taxis menacent de faire grève Société [![Avocats : l’ABM suspend son mouvement en attendant le prochain Exécutif ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/avocats-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491378-avocats-labm-suspend-son-mouvement-en-attendant-le-prochain-executif.html "Avocats : l’ABM suspend son mouvement en attendant le prochain Exécutif ") mercredi 7 octobre 2026 - 10:13 ### Avocats : l’ABM suspend son mouvement en attendant le prochain Exécutif  Monde [![Espagne : les syndicats annoncent une grève générale de 24 heures contre la crise du logement](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/AFP__20260209__96NX2XJ__v1__MidRes__SpainTransportAccidentStrike-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491175-espagne-les-syndicats-annoncent-une-greve-generale-de-24-heures-contre-la-crise-du-logement.html "Espagne : les syndicats annoncent une grève générale de 24 heures contre la crise du logement") lundi 5 octobre 2026 - 19:57 ### Espagne : les syndicats annoncent une grève générale de 24 heures contre la crise du logement ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. 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