--- description: Adopté en conseil de gouvernement en août 2023, le projet de code de procédure civile (CPC) n’a été passé au peigne fin au Parlement... title: "Code de procédure civile : l'AMDH s'inquiète des reculs en matière de justice" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/08/procedure-du-code-civile.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/382119-382119.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/382119-382119.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/382119-382119.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/382119-382119.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/382119-382119.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/382119-382119.html?print) ![Code de procédure civile : l'AMDH s'inquiète des reculs en matière de justice](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/08/procedure-du-code-civile.jpg) [Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")mercredi 14 août 2024 - 19:35 **Adopté en conseil de gouvernement en août 2023, le projet de code de procédure civile (CPC) n’a été passé au peigne fin au Parlement qu’à partir d’avril 2024, ce dernier ne faisant pas l’unanimité, attise la controverse sur la scène politique du Maroc. L’Association Marocaine de Défense des Droits Humains (AMDH) a vivement critiqué le projet de loi sur la procédure civile, désormais adopté par le gouvernement et la Chambre des représentants. ** Dans un communiqué, l’AMDH accuse le texte législatif de représenter un “*recul significatif*” par rapport aux attentes des citoyens marocains en matière de justice et d’équité. Selon l’AMDH, les nouvelles dispositions du projet de loi menacent gravement les droits des plaideurs et compromettent les principes fondamentaux d’un procès équitable. Pas que, ce projet, selon les propos de l’AMDH, ce projet impacte gravement  les dispositions constitutionnelles du pays. L’association affirme que les changements législatifs introduits risquent de restreindre l’accès éclairé à la justice pour les citoyens et de nuire à la sécurité juridique et judiciaire, avec des répercussions potentiellement durables sur le système judiciaire marocain. Ne se contentant pas de critiquer le fond du texte, l’AMDH dénonce également la procédure d’adoption rapide à laquelle il a été soumis. L’association reproche au gouvernement et à la Chambre des représentants de ne pas avoir consulté les acteurs clés, tels que les organisations de droits humains et les groupes professionnels concernés. Elle déplore que les préoccupations exprimées par ces groupes aient été ignorées, mettant en péril les acquis en matière de défense et compliquant l’accès à la justice pour les citoyens. En réponse aux critiques adressées aux opposants du projet de loi, que certains médias ont qualifiées de “*désespérées*”, l’AMDH a exprimé son mécontentement face à ces tentatives de dénigrement. L’association réaffirme la légitimité de ses démarches militantes et appelle les partis politiques au sein du gouvernement à reconsidérer leur position sur le texte législatif. L’AMDH exhorte, en outre, aux groupes à la Chambre des conseillers de collaborer avec les organisations de droits humains et professionnelles pour parvenir à un consensus qui respecte les droits de la défense et préserve les acquis du système judiciaire. En effet, l’AMDH exprime des inquiétudes quant à l’avenir législatif du Maroc, notamment en ce qui concerne l’adoption de la loi sur la procédure pénale et du code pénal. L’association appelle à une approche plus inclusive et consultative pour éviter toute régression potentielle dans les droits juridiques des citoyens marocains. Cet appel n’est pas l’unique de son genre, récemment, [ la Fédération des Ligues des Droits des Femmes (FLDF)](https://fr.hespress.com/381498-la-fldf-soppose-aux-dispositions-regressives-du-nouveau-code-de-procedure-civile.html) a tiré la sonnette d’alarme sur la gravité de certaines dispositions du projet de loi relatif au Code de procédure civile, lesquelles risquent de compromettre de manière significative plusieurs acquis en matière de droits et de constitutionnalité, en particulier le droit à un accès éclairé à la justice. La FLDF a qualifié certaines dispositions de ce projet de loi de “*recul constitutionnel et de régression en matière de droits*”, car elles portent atteinte aux principes universels et globaux des droits de l’homme. Parmi les critiques formulées par la Fédération, on note une atteinte au principe du procès équitable et à la sacralité des jugements et décisions judiciaires définitives, tel que prévu par l’article 17 du projet. Cela dit, la Fédération a également souligné que “*le projet de loi viole le principe de gratuité et d’accès éclairé à la justice en imposant des restrictions sur les appels et les pourvois en cassation, alors qu’elle continue de revendiquer une aide judiciaire pour les femmes par la force de la loi et la levée des obstacles matériels et procéduraux qui entravent leur accès aux voies de recours*”. [AMDH](https://fr.hespress.com/tag/amdh) [Code de procédure civile](https://fr.hespress.com/tag/code-de-procedure-civile) [FLDF](https://fr.hespress.com/tag/fldf) [Marocains](https://fr.hespress.com/tag/marocains) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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