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![Audit des Collectivités : L'inspection de l'Intérieur enquête sur des demandes de crédits](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/04/collectivites-territoriales-ouvertes.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 5 août 2024 - 22:39

**Les équipes de l’Inspection générale de l’administration territoriale, sous l’égide du ministère de l’Intérieur, ont récemment lancé une série d’enquêtes qualitatives sur l’état financier et le crédit des collectivités territoriales, suivant les directives de l’administration centrale. Cette démarche intervient après que des alertes ont été émises concernant la soumission par certaines collectivités de demandes de nouveaux prêts au Fonds d’équipement communal (la banque des collectivités).  **

Ces prêts sont destinés à financer divers projets d’infrastructure, tels que l’élargissement des routes, le développement de l’éclairage public et la construction de nouvelles installations de services. Bien que ces demandes aient reçu l’approbation lors des dernières sessions des conseils communaux, elles ont été accompagnées de réserves émises par des conseillers de l’opposition.

D’après des informations obtenues par [*Hespress AR*](https://www.hespress.com/%d8%a7%d9%84%d9%85%d9%81%d8%aa%d8%b4%d9%8a%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d8%b9%d8%a7%d9%85%d8%a9-%d9%84%d9%84%d8%a5%d8%af%d8%a7%d8%b1%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d8%aa%d8%b1%d8%a7%d8%a8%d9%8a%d8%a9-%d8%aa%d8%ad%d9%82-2-1410864.html), les premières investigations menées par les services d’inspection ont mis en lumière des contradictions majeures dans les budgets des collectivités territoriales, en particulier dans la région de Casablanca-Settat. Ces incohérences portent sur l’augmentation des dépenses et les besoins de financement croissants, contrastant avec une diminution significative des ressources.

A titre d’exemple, les recettes non recouvrées figurant dans la rubrique « *à recouvrer* » affichent des montants préoccupants : à la commune de Deroua, le montant atteint 9 milliards de centimes de dirhams selon les dernières délibérations du conseil communal de mai dernier, alors que seulement 400 millions de centimes ont été recouvrés. D’autres montants sont jugés irrécouvrables en raison des difficultés de recouvrement.

En outre, le conseil de la commune de Benslimane a approuvé une demande de nouveau prêt du Fonds d’équipement communal pour financer des projets de réhabilitation urbaine, ce qui a suscité l’indignation des conseillers de l’opposition. Ces derniers ont exigé des clarifications sur le montant des ressources non recouvrées par la commune.

Les inspecteurs de l’Intérieur ont également examiné les justifications annexées aux demandes de prêt soumises par d’autres collectivités territoriales de la région, portant sur la «* réhabilitation urbaine* » et le financement de dépenses imprévues, telles que la maintenance et la réparation des infrastructures, y compris les stations de traitement des eaux usées, les égouts, et l’éclairage des rues.

L’article 214 de la loi organique 113/14 stipule que les finances des communes doivent être soumises au contrôle des chambres régionales des comptes, conformément à la législation sur les juridictions financières. Les opérations financières et comptables des communes sont également soumises à un audit annuel, réalisé par l’Inspection générale des finances, l’Inspection générale de l’administration territoriale, ou conjointement par les deux inspections, ou encore par un organisme d’audit désigné par arrêté conjoint des autorités gouvernementales chargées de l’Intérieur et des Finances.

Un rapport est alors établi, et des copies sont transmises au président du conseil communal, au gouverneur de la préfecture ou de la province, ainsi qu’au conseil régional des comptes concerné, qui prend les mesures appropriées selon les conclusions des rapports d’audit. Le président doit également transmettre une copie du rapport au conseil communal, qui peut en discuter sans pour autant prendre de décision.

Enfin, les enquêtes qualitatives en cours visent à actualiser les données sur la situation financière et de crédit des collectivités territoriales. L’objectif est de réorienter les opérations de soutien et de financement, notamment les prêts accordés par le Fonds d’équipement communal et les parts de la taxe sur la valeur ajoutée transférées annuellement aux collectivités.

Par ailleurs, il a été signalé qu’Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a adressé plusieurs correspondances aux responsables de l’administration territoriale (walis et gouverneurs) ainsi qu’aux présidents des collectivités. Ces lettres portent sur l’amélioration de l’efficacité du recouvrement des taxes locales et la rationalisation de la gestion des coûts liés aux litiges judiciaires et aux charges financières associées aux budgets des collectivités.

[Collectivités territoriales](https://fr.hespress.com/tag/collectivites-territoriales) [Crédit](https://fr.hespress.com/tag/credit) [Financement](https://fr.hespress.com/tag/financement) [Inspection](https://fr.hespress.com/tag/inspection) [Irrégularités](https://fr.hespress.com/tag/irregularites) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur) [Projets d'infrastructures](https://fr.hespress.com/tag/projets-dinfrastructures)

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