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title: "Séisme politique : Le président de la Commune de Dar Bouazza suspendu"
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![Séisme politique : Le président de la Commune de Dar Bouazza suspendu](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/07/commune-der-bouezza.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 26 juillet 2024 - 16:00

**Abdallah Chater, gouverneur de la province de Nouaceur, a pris une décision drastique en suspendant de leurs fonctions le président de la commune de Dar Bouazza, plusieurs de ses adjoints, le président de la commune d’Ouled Azzouz, ainsi que certains conseillers de cette même commune. Leurs dossiers ont été transférés au tribunal administratif pour des décisions urgentes de destitution.**

La Cour est attendue pour statuer sur leur destitution définitive avant le 10 août prochain, après leur incapacité à fournir des explications convaincantes au gouverneur suite aux irrégularités constatées par les commissions de l’inspection générale de l’administration territoriale du ministère de l’Intérieur.

Selon des sources bien informées, cette vague de destitutions a eu un « *effet domino* » sur d’autres communes de la région de Casablanca-Settat. La suspension menace également le président de la commune d’Ouled Zidane dans la municipalité d’El Gara et celui de la commune de Deroua dans la province de Berrechid.

Des commissions centrales du ministère de l’Intérieur ont visité la commune d’Ouled Zidane suite à des plaintes déposées par des conseillers de l’opposition. Quant à la commune de Deroua, la Cour de cassation examine actuellement la légitimité de l’élection de son président, en poste depuis trois ans, malgré de nombreuses irrégularités et violations graves des lois en matière d’urbanisme, de permis administratifs et de marchés publics documentées par les rapports des commissions.

Les mêmes sources indiquent qu’un grand nombre d’élus de la région n’ont pas été invités par les autorités locales aux cérémonies de la Fête du Trône, un signe du mécontentement des hautes sphères vis-à-vis de la performance des conseils élus. Les rapports des commissions de l’Intérieur sur la commune d’Ouled Zidane révèlent notamment la délivrance de certificats administratifs incorrects, la prolifération de constructions anarchiques sous forme de hangars industriels et agricoles, ainsi que l’octroi de permis illégaux pour un complexe touristique.

L’article 65 du dahir portant promulgation de la loi organique n° 112.14 relative aux préfectures et provinces autorise le gouverneur à soumettre une affaire au tribunal administratif pour demander la destitution d’un élu après réception des éclaircissements écrits des intéressés, ou en l’absence de ceux-ci après expiration du délai de 10 jours. Le tribunal statue sur la demande dans un délai d’un mois, avec la possibilité de recourir au tribunal des référés, qui statue dans les 48 heures suivant la réception de la demande. La saisine du tribunal entraîne la suspension immédiate de l’élu jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa destitution.

Les sources ont également révélé que les violations en matière d’urbanisme sont la principale raison des suspensions des présidents des communes de Dar Bouazza et d’Ouled Azzouz. Les enquêtes des commissions de l’inspection générale de l’administration territoriale, remontant à avant 2021, ont mis en lumière des irrégularités graves, telles que la délivrance de permis de construire illégaux et la médiation d’élus pour obtenir des permis exceptionnels pour des investisseurs, ainsi que le gel de projets de promoteurs immobiliers.

Cette situation s’inscrit dans un contexte plus large de « *séisme politique* » touchant également la ville de Kénitra. Le ministère de l’Intérieur a récemment suspendu Anas Bouanani, président du conseil communal de la ville affilié au parti du Rassemblement national des indépendants, ainsi que ses premier et deuxième adjoints, en raison de violations similaires dans le domaine de l’urbanisme.

[Abdallah Chater](https://fr.hespress.com/tag/abdallah-chater) [Berrechid](https://fr.hespress.com/tag/berrechid) [Casablanca-Settat](https://fr.hespress.com/tag/casablanca-settat) [Dar Bouazza](https://fr.hespress.com/tag/dar-bouazza) [Daroua](https://fr.hespress.com/tag/daroua) [Destitution](https://fr.hespress.com/tag/destitution) [El Gara](https://fr.hespress.com/tag/el-gara) [Fête du trône](https://fr.hespress.com/tag/fete-du-trone) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc)

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