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![Projet de code de procédure civile : les avocats persistent dans leur refus](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/avocats.jpeg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")jeudi 25 juillet 2024 - 23:07

**Les avocats marocains n’ont pas l’intention de se résigner devant le projet de Code de procédure civile, qui a été adopté mardi dernier par la Chambre des représentants. Dernière à marquer sa vive protestation, l’association « Avocats pour la justice » vient, par le biais d’un communiqué, de faire part de son refus catégorique de ce projet et de lister toute une série de dispositions qu’elle assimile à un fâcheux recul.**

Avocats pour la justice déplore le peu d’interaction du ministre de la Justice avec la plupart des propositions d’amendements qu’elle a formulées. Ces amendements, souligne l’association, *« revêtent une importance fondamentale pour améliorer le texte législatif et le départir de ses anomalies »*. Et en ce qui concerne ces anomalies, « Avocats pour la justice » en recense toute une flopée.

A titre principal, l’association estime que le projet de loi adopté limite le droit d’ester en justice à deux niveaux, contrairement à ce qui a été convenu par les législations marocaine et comparée. Aussi, l’Association considère que ce projet de loi a manqué le rendez-vous de l’histoire en contournant le droit à la défense et l’accès éclairé à la justice en rendant la présence d’un avocat facultative et non obligatoire, contrairement aux conventions internationales pertinentes et à la Constitution, surtout lorsqu’on sait que faire appel à un avocat est devenu simple et accessible à tous au vu de la législation sur l’aide juridictionnelle.

Avocats pour la justice exprime son étonnement à l’idée de permettre aux justiciables de se défendre eux-mêmes devant la Cour de cassation, alors qu’il faut 18 ans à un avocat, dont 15 ans de pratique effective, pour pouvoir se présenter devant cette juridiction, qui est par essence une instance de droit.

Il est à noter que l’association des barreaux du Maroc (ABAM) a appelé aussi les avocats à observer une grève de trois jours à partir du mardi 23 juillet, soulignant que plusieurs disposition contenues dans le projet de loi relatif au Code de procédure civile ont suscité l’indignation des avocats, qui ont dénoncé la précipitation de la Commission de la justice et de la législation à approuver et voter ce projet de loi. ABAM a invié également les bâtonniers et les membres des conseils des ordres à gérer les affaires des justiciables pendant la grève afin de préserver leurs droits.  
 L’association a souligné qu’elle reste toujours ouverte à tout dialogue responsable visant à améliorer les textes législatifs et à résoudre la crise législative dans le plein respect des dispositions de la Constitution.  
 Dans un communiqué précédent, l’association avait affirmé que le projet de loi n°02.23 comprend des régressions affectant les droits des justiciables, les acquis constitutionnels et les droits, ainsi que la sécurité juridique et judiciaire du pays.

[Avocats](https://fr.hespress.com/tag/avocats) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Opposition](https://fr.hespress.com/tag/opposition) [Procédure civile](https://fr.hespress.com/tag/procedure-civile)

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