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title: "Pourvoi en cassation d'IAM contre les 6,4 MMDH : Une affaire qui secoue le milieu des affaires"
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[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 24 juillet 2024 - 14:39

**La condamnation de Maroc Telecom (IAM) par la Cour d’appel de commerce de Casablanca, confirmée le 4 juillet, a secoué le secteur des télécommunications au Maroc. Cette décision oblige l’opérateur historique à verser 6,4 milliards de dirhams de dommages et intérêts à Wana Corporate, consolidant ainsi le jugement de première instance rendu en janvier.**

Face à ce revers, Maroc Telecom a annoncé dans son rapport financier du premier semestre 2024 qu’elle formera un pourvoi en cassation contre cette décision. L’entreprise conteste fermement les accusations de distorsion de concurrence et d’abus de position dominante, les qualifiant de sans fondement.

L’impact financier de cette affaire est significatif, avec une provision additionnelle de 5,9 milliards de dirhams s’ajoutant aux 500 millions de dirhams déjà provisionnés en 2023, ce qui pèsera lourdement sur le résultat net et la dette de l’entreprise en fin d’année.

Ce litige trouve son origine dans une plainte de Wana Corporate, accusant Maroc Telecom de diverses pratiques anticoncurrentielles, telles que l’application de tarifs discriminatoires et le blocage de l’accès à des infrastructures essentielles. Ces pratiques auraient entravé l’expansion de Wana sur les marchés de la téléphonie fixe et de l’Internet.

En première instance, Maroc Telecom avait été condamné à verser près de 600 millions d’euros à Inwi. Espérant un retournement de situation, IAM avait interjeté appel en janvier, mais la cour d’appel de commerce de Rabat a maintenu la sentence initiale.

Le verdict représente un coup dur pour l’opérateur historique du Royaume. Depuis 2021, Maroc Telecom et Inwi (Wana) sont engagés dans ce litige, et avec cette décision, Maroc Telecom, filiale de l’Émirati e& (ex-Etisalat), se voit contraint de verser près de 6,4 milliards de dirhams (environ 600 millions d’euros) à son concurrent.

Le milieu des affaires marocain est secoué par une nouvelle décision, venant s’ajouter à une série de jugements qui suscitent de vives préoccupations depuis plusieurs années. En janvier 2024, IAM avait déjà été condamnée en première instance à verser une compensation financière équivalente. Bien que ce jugement ait été confirmé, l’entreprise n’a pas encore communiqué son intention de se pourvoir en cassation.

Maroc Telecom vit une première en étant condamnée dans un litige privé. Jusqu’à présent, ses conflits se situaient principalement avec l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). En 2020, l’ANRT avait d’ailleurs infligé à l’opérateur une amende record de 3,3 milliards de dirhams, en réponse à un recours introduit par Inwi en 2016. Cette sanction avait conduit Inwi à retirer sa plainte auprès du tribunal de commerce de Rabat, estimant que les mesures du régulateur suffiraient à restaurer une concurrence équitable.

[ANRT](https://fr.hespress.com/tag/anrt) [Condamnation](https://fr.hespress.com/tag/condamnation) [IAM](https://fr.hespress.com/tag/iam) [Inwi](https://fr.hespress.com/tag/inwi) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Pourvoi en cassation](https://fr.hespress.com/tag/pourvoi-en-cassation) [Wana Corporate](https://fr.hespress.com/tag/wana-corporate)

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