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title: "Visa, Forsa, Intelaka : La DGI en croisade contre les fraudeurs"
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![Visa, Forsa, Intelaka : La DGI en croisade contre les fraudeurs](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/01/dgi.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mercredi 24 juillet 2024 - 19:31

**Les enquêtes qualitatives menées par les services de contrôle de la Direction générale des impôts (DGI) ont révélé un réseau d’unités spécialisées dans la production de documents falsifiés destinés à faciliter l’obtention de visas et à encourager l’émigration ou encore obtenir des documents pour profiter de programmes gouvernementaux. **

Ces investigations ont débuté après que les contrôleurs de la DGI ont détecté des anomalies dans les déclarations fiscales de certaines entreprises. Une vérification documentaire approfondie a ensuite mis en évidence un écart significatif entre le chiffre d’affaires déclaré et le nombre de salariés inscrits auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale.

Des sources bien informées ont indiqué à [*Hespress*](https://www.hespress.com/%d8%a3%d8%a8%d8%ad%d8%a7%d8%ab-%d9%86%d9%88%d8%b9%d9%8a%d8%a9-%d8%aa%d9%81%d8%b6%d8%ad-%d9%85%d9%82%d8%a7%d9%88%d9%84%d8%a7%d8%aa-%d9%84%d8%a5%d9%86%d8%aa%d8%a7%d8%ac-%d9%88%d8%ab%d8%a7%d8%a6%d9%82-1404317.html) que ces vérifications documentaires ont permis de découvrir et de quantifier des montants de factures falsifiées, utilisées pour tromper les contrôleurs fiscaux et leur faire croire que les entreprises exerçaient leurs activités normalement, notamment en respectant les délais de paiement des impôts et en soumettant leurs déclarations fiscales à temps. Ces sources ont également précisé que des soupçons se sont portés sur les virements bancaires liés aux salaires, effectués depuis le compte de l’entreprise vers de nombreux comptes de salariés, un nombre dépassant l’activité réelle des entreprises auditées.

L’échange de données avec des administrations partenaires a révélé la déclaration de faux salariés ne travaillant pas réellement pour les entreprises soumises à l’audit. Ces faux salariés reçoivent des salaires mensuels depuis les comptes de ces entreprises, avec paiement des cotisations sociales, y compris la part patronale.

Après plus d’une année, ces salariés fictifs démissionnent, obtenant des attestations de travail et de salaire, ainsi que des certificats d’expérience sur demande, leur permettant d’obtenir les principaux documents requis pour les demandes de visa, en particulier ceux de l’Union européenne (Schengen).

Les contrôleurs fiscaux ont constaté que la majorité des entreprises contrôlées étaient domiciliées chez des cabinets comptables spécifiques, utilisant une méthode similaire pour contourner les procédures de contrôle fiscal et transformer les entreprises en unités de production de divers documents.

Ces documents facilitent non seulement l’obtention des visas, mais sont également utilisés pour obtenir des certificats d’expérience, intégrés dans les dossiers de demande de soutien et de financement gouvernemental, tels que les programmes « *Forsa* » et « *Intelaka* » ainsi que l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH).

Les relevés de comptes bancaires des entreprises suspectes et de leurs salariés ont montré des retraits organisés des montants transférés mensuellement, renforçant les soupçons quant à l’orientation des activités des unités auditées vers la production de documents administratifs uniquement.

Il convient de noter que l’obtention des visas touristiques, notamment ceux des pays de l’Union européenne (Schengen), à partir du Maroc, est de plus en plus entachée d’irrégularités, malgré le recours des consulats de France, d’Espagne et d’Italie à des sociétés intermédiaires pour gérer les rendez-vous et recevoir les dossiers de demande.

Parallèlement, le taux de refus de ces demandes a augmenté, entraînant des coûts inutiles pour les demandeurs, ce qui a poussé les associations de protection des consommateurs à protester récemment contre les services consulaires des pays mentionnés.

[DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Fausse attestation](https://fr.hespress.com/tag/fausse-attestation) [FORSA](https://fr.hespress.com/tag/forsa) [Fraude](https://fr.hespress.com/tag/fraude) [Intelaka](https://fr.hespress.com/tag/intelaka) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Sociétés fictives](https://fr.hespress.com/tag/societes-fictives) [Visa Schengen](https://fr.hespress.com/tag/visa-schengen)

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