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description: Le Code de déontologie parlementaire a été signé, lundi à la Chambre des conseillers, conformément aux Directives Royales contenues dans le message
title: Le nouveau code de déontologie parlementaire signé
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![Le nouveau code de déontologie parlementaire signé](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/04/parlement-copie.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 23 juillet 2024 - 04:22

**Le Code de déontologie parlementaire a été signé, lundi à la Chambre des conseillers, conformément aux Directives Royales contenues dans le message adressé par le Roi aux participants au Symposium commémorant le 60ème anniversaire du Parlement marocain, et sur la base des dispositions constitutionnelles y afférentes.**

Signé par le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara, les présidents des groupes et les coordinateurs des groupements parlementaires, ce Code vise à établir une compréhension commune des comportements que la Chambre souhaite promouvoir ou qu’elle considère comme inacceptables, à fournir un guide simplifié au conseiller sur les règles de conduite acceptables dans le cadre de l’action parlementaire et à clarifier les valeurs et les règles comportementales attendues d’un conseiller.

Le Code vise également à consacrer les principes d’ouverture et de reddition des comptes nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie représentative et à améliorer l’image de la Chambre de manière à renforcer la confiance dans l’action parlementaire et, partant, consacrer le principe de moralisation. Dans une déclaration à la presse à cette occasion, le président de la Chambre des conseillers a souligné que la signature de ce Code émane de la ferme volonté de toutes les composantes de la Chambre de développer la performance parlementaire et d’établir un ensemble de règles déontologiques à même de protéger l’institution et mettre en exergue son rôle constitutionnel.

Le Code comprend un ensemble de dispositions relatives au respect, à la séance des questions orales, à la séance plénière mensuelle consacrée aux réponses du Chef du gouvernement, ainsi qu’un ensemble de règles qui encadrent l’action parlementaire et consacrent la moralisation de la vie parlementaire et politique, a expliqué M. Mayara.

La signature de ce Code est le fruit d’un débat serein et rationnel entre toutes les composantes de la Chambre, a-t-il ajouté, notant qu’il s’agit d’un document contraignant pour tous les conseillers. Avec cette signature, le premier pas a été franchi pour rendre obligatoire le Code de déontologie qui fera partie intégrante du règlement intérieur, devant être fin prêt en novembre prochain, avant d’être soumis à la Cour constitutionnelle pour adoption.

[Code de déontologie](https://fr.hespress.com/tag/code-de-deontologie) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement)

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