--- description: Alors que l'attente grandit parmi les Marocains pour les réformes du Code de la famille, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ... title: "Mariage des mineurs : Ouahbi suggère la "criminalisation" de cette pratique" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/07/mariage-des-mineurs.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/377427-377427.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/377427-377427.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/377427-377427.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/377427-377427.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/377427-377427.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/377427-377427.html?print) ![Mariage des mineurs : Ouahbi suggère la "criminalisation" de cette pratique](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/07/mariage-des-mineurs.jpg) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 12 juillet 2024 - 23:51 **Alors que l’attente grandit parmi les Marocains pour les réformes du Code de la famille, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a pris de l’avance en abordant directement la question controversée du mariage des mineurs. Il a suggéré que la nouvelle version du Code pénal pourrait inclure la criminalisation de cette pratique et prévoir des sanctions sévères à cet égard.** L’anticipation de Ouahbi sur les résultats des discussions concernant le Code de la famille, actuellement entre les mains des Oulémas suite aux directives royales, notamment sur le mariage des mineurs, s’est manifestée dans une réponse écrite sur l’exploitation de l’exception pour ces mariages. Ainsi, Ouahbi a indiqué  que « *le ministère de la Justice, en supervisant la modification du Code pénal, envisage de criminaliser cet acte et de le punir* », ajoutant que le ministère «* est conscient de l’importance de l’interaction positive avec certaines questions sociales nécessitant des solutions consensuelles pour rendre les textes juridiques conformes aux lois internationales et aux droits de l’homme* ». La réponse de Ouahbi au président du groupe du progrès et du socialisme (PPS), Rachid Hamouni, sur la question du mariage des mineurs, soutient que «* le ministère de la Justice a mis un groupe de travailleurs sociaux à la disposition des tribunaux pour effectuer les enquêtes sociales ordonnées par le juge »,* soulignant que ces mesures font partie de l’orientation du ministère *« vers la protection de l’enfant et la prise en compte de son intérêt supérieur* ». Le responsable gouvernemental a noté que «* le législateur marocain a pris l’initiative d’harmoniser la loi nationale à travers le Code de la famille qui a établi une procédure légale précise et stricte pour le mariage de ceux qui n’ont pas atteint l’âge de 18 ans afin de les protéger de toute exploitation pouvant nuire à leurs intérêts et de préserver leurs droits* », se référant à l’adhésion du Maroc à la Convention internationale des droits de l’enfant et à d’autres conventions pertinentes. Le document a également noté que le législateur marocain « *a conféré au juge de la famille chargé du mariage le pouvoir d’autoriser le mariage de ceux qui n’ont pas atteint l’âge du mariage à titre exceptionnel lorsque l’intérêt l’exige et que les conditions requises sont réunies* », affirmant que la loi exige que «* l’autorisation de mariage délivrée par le juge de la famille chargé du mariage soit motivée* ». Dans le cadre de son discours sur l’autorisation de mariage des mineurs, Ouahbi a déclaré qu’il « *doit démontrer l’intérêt et les raisons justifiant la délivrance de l’autorisation après avoir entendu les parents du mineur ou son représentant légal, et avoir eu recours à une expertise médicale ou à une enquête sociale* », insistant sur le fait que ces mesures exceptionnelles sont «* des garanties que la justice veille à réaliser et à appliquer sur le terrain selon les cas, en refusant les demandes d’autorisation de mariage en dessous de l’âge de la majorité chaque fois que le juge estime que l’intérêt n’existe pas ou qu’un préjudice pourrait être causé au mineur par ce mariage* ». Le responsable ministériel a poursuivi en affirmant que « *la conclusion de contrats de mariage de mineurs en dehors de cette procédure, sous quelque dénomination et sous quelque forme que ce soit, tel que le mariage par contrat ou accord entre celui qui souhaite se marier et le tuteur légal du mineur, est considéré comme un acte illégal qui doit être combattu par tous les moyens légaux* ». À cet égard, Ouahbi a expliqué que «* le législateur a, à travers la loi relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, criminalisé la contrainte au mariage par la violence ou la menace avec une peine de prison de six mois à un an et une amende de 10.000 à 30.**000 dirhams* », notant que «* cette peine est doublée si la contrainte ou la menace est exercée contre une femme en raison de son sexe, un mineur, une personne en situation de handicap ou ayant une déficience mentale connue* ». Dans le cadre des mesures prises par le ministère de la Justice concernant la question du mariage des mineurs, Ouahbi a rappelé la «* participation du ministère à de nombreuses rencontres nationales et régionales pour sensibiliser aux effets négatifs du mariage des mineurs et mettre en évidence le rôle de la législation nationale dans leur protection nécessaire* ». Ouahbi a décrit la question du mariage des mineurs comme étant «* l’une des questions qui suscitent un grand intérêt de la part de différentes composantes de la société marocaine* », en soulignant « son impact direct sur les droits de l’enfant à la vie, au développement, au bien-être et à la sécurité physique et psychologique, ainsi que d’autres droits garantis par les lois nationales et les conventions internationales pertinentes ». [Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Code de la famille](https://fr.hespress.com/tag/code-de-la-famille) [Mariage des mineurs](https://fr.hespress.com/tag/mariage-des-mineurs) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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