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![Comment fonctionnera l’Agence marocaine de sang et de ses dérivés validée en CG](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/09/don-de-sang.jpeg)

*Photo : Soufiane Belkouri*

[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")vendredi 12 juillet 2024 - 23:50

**Pour remédier à la pénurie croissante de stocks sanguins au Maroc, particulièrement marquée durant la saison estivale, le dernier conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret de l’Agence marocaine de sang et de ses dérivés ainsi que plusieurs autres projets visant à mettre en œuvre des réformes profondes du système de santé. **

Ces réformes, préparées par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, incluent l’application des dispositions de la loi 10.22, qui prévoit la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, ainsi que celles de la loi 11.22, qui établit l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.

Selon la note de présentation de la loi 11.22, la tutelle de l’État sur l’agence sera confiée à l’autorité gouvernementale chargée de la santé. Ce décret vise également à déterminer les représentants de l’administration au conseil d’administration de l’agence et les modalités de nomination de deux personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise scientifique et technique, ou leurs connaissances juridiques dans le domaine de la transfusion sanguine.

Par ailleurs, ce projet de décret renvoie à une décision conjointe des autorités gouvernementales chargées des finances et de la santé pour déterminer la liste des biens immobiliers et mobiliers appartenant à l’État et affectés au Centre national de transfusion sanguine et d’hématologie, ainsi qu’à tous les centres régionaux de transfusion sanguine et banques de sang relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la santé. Ces biens seront mis gratuitement à la disposition de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés.

L’article premier du projet stipule que la tutelle de l’État sur l’agence est exercée par l’autorité gouvernementale chargée de la santé, tout en respectant les pouvoirs et attributions conférés à l’autorité gouvernementale chargée des finances par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux établissements publics.

Selon le même document, le conseil d’administration de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés, présidé par le chef du gouvernement ou par l’autorité gouvernementale déléguée à cet effet, est composé d’un représentant du chef du gouvernement, ainsi que de représentants des autorités gouvernementales chargées de l’intérieur, des finances, de la santé, de l’industrie et de la recherche scientifique. Il comprend également un représentant de l’Inspection des services de santé militaire des Forces armées royales (FAR) et deux personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise scientifique et technique ou leurs connaissances juridiques dans le domaine de la transfusion sanguine. Ces deux personnalités sont nommées par décision de l’autorité gouvernementale chargée de la santé.

En ce qui concerne le décret relatif à l’application des dispositions de la loi 10.22, il vise à confier la tutelle de l’État sur l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé à l’autorité gouvernementale chargée de la santé, à déterminer les représentants de l’administration au conseil d’administration de l’agence, ainsi qu’à définir les modalités de nomination de deux personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise scientifique et technique, ou leurs connaissances juridiques dans le domaine des médicaments et des produits de santé.

Pour l’application des dispositions des articles 2 et 23 de la loi 10.22, ce projet de décret renvoie à une décision de l’autorité gouvernementale chargée de la santé pour déterminer la liste des produits de santé autres que les dispositifs médicaux et les réactifs utilisés à des fins de diagnostic en laboratoire, et à une décision conjointe des autorités gouvernementales chargées des finances et de la santé pour déterminer la liste des biens immobiliers et mobiliers visés à l’article 23 de la loi 10.22.

Le conseil d’administration de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, présidé par le chef du gouvernement ou par l’autorité gouvernementale déléguée à cet effet, est composé de représentants des autorités gouvernementales chargées des finances, de la santé, de l’agriculture, de l’industrie et de la recherche scientifique.

Le décret stipule également la participation d’un représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’investissement, d’un représentant de l’Inspection des services de santé militaire des FAR, ainsi que de deux personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise scientifique et technique ou leurs connaissances juridiques dans le domaine des médicaments et des produits de santé.

[Agence marocaine de sang et de ses dérivés](https://fr.hespress.com/tag/agence-marocaine-de-sang-et-de-ses-derives) [Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Ministère de la Santé](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-sante) [MSPS](https://fr.hespress.com/tag/msps) [Sante](https://fr.hespress.com/tag/sante)

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