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![Des amendes en millions de centimes, les Cafés menacent de faire grève](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/06/cafes.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")jeudi 11 juillet 2024 - 09:45

**Le secteur des cafés et restaurants au Maroc est en ébullition. La Fédération Nationale des Propriétaires de Cafés et de Restaurants du Maroc (FNPCRM) se prépare pour une grève nationale afin de protester contre les amendes colossales imposées aux professionnels du secteur, qui dépassent les 152 millions de centimes.**

Cette situation est exacerbée par le délai très court accordé aux professionnels pour régler leurs dettes, avec la menace de saisie des biens en cas de non-paiement. Le ministère de l’Économie et des Finances a fixé la deadline du 15 janvier 2025 pour régulariser la situation, une mesure jugée inacceptable par la Fédération. Pour l’instant, la grève est gelée en attendant la réaction du gouvernement.

La ville d’Al Hoceima, particulièrement touchée, a mené une grève locale de 24 heures le 27 juin dernier pour protester contre la situation du secteur. Dans un communiqué en date du 9 juillet, la FNPCRM a expliqué les raisons derrière la décision de grève prise par plusieurs branches de la Fédération dans différentes villes du royaume. Cette réaction fait suite aux montants exorbitants des pénalités et amendes infligées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), qui dépassent de cinq à six fois le montant initial de la dette.

La situation est aggravée par une note de revendications urgentes adressée le 11 juin 2024 au chef du gouvernement, à la ministre de l’Économie et des Finances, au ministre de l’Insertion Économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, ainsi qu’au ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique.

Face à cette crise, le bureau national de la FNPCRM a tenu une réunion d’urgence le 9 juillet 2024, lors de laquelle il a dénoncé le maintien délibéré des amendes, pénalités et frais de recouvrement par la ministre de l’Économie et des Finances, y voyant une « *tentative de s’emparer des fonds de commerce et des comptes des professionnels plutôt qu’une mesure visant à protéger les employés et à régler les dettes de manière définitive*« .

Le bureau national a mis en garde contre l’aggravation de la situation, imputant la responsabilité à la ministre de l’Économie et des Finances pour le maintien de ces mesures punitives, et au ministre de l’Insertion Économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences pour son inaction face aux faillites causées par ces amendes et pénalités.

La FNPCRM a renouvelé sa demande d’annulation totale des pénalités, amendes et frais de recouvrement, et proposé une répartition du montant principal de la dette sur des périodes compatibles avec les capacités des professionnels. Elle a également demandé l’arrêt des procédures de recouvrement forcé et la levée des saisies sur les comptes et fonds de commerce des professionnels afin de leur permettre de verser leurs cotisations mensuelles à la CNSS et de maintenir le fonctionnement de leurs entreprises.

Aussi, le bureau national de la FNPCRM a appelé les bureaux locaux et provinciaux à suspendre toutes les décisions de grève en attendant la réponse des autorités compétentes à la note de sauvetage soumise le 11 juin 2024. Il a néanmoins appelé à se préparer à une manifestation nationale devant le siège de la CNSS et à toutes les formes d’escalade qui pourraient être nécessaires.

Ahmed Bouferkane, coordinateur national de la FNPCRM, a déclaré à *Hespress FR* que toutes les branches nationales ont pris la décision unanime de lancer un mouvement de grève générale, accompagné d’un sit-in devant la délégation de la CNSS pour protester contre les amendes exorbitantes. Un sit-in devant le ministère des Finances est également prévu. Bouferkane a souligné que le bureau national a dû se réunir en urgence pour prendre les décisions nécessaires, et que toutes les branches nationales, notamment celle d’Al Hoceima, sont prêtes à intervenir.

Les autorités régionales, notamment à Al Hoceima, ont tenté de résoudre le problème en intervenant pour stopper les saisies de biens, mais la situation reste précaire. Bouferkane a averti que si aucune réponse n’est obtenue des autorités, toutes les branches nationales sont prêtes à une grève ouvrable en raison de la grave détérioration de leur commerce causée par les actions de la CNSS et de la Trésorerie Générale.

*Hespress FR*, qui avait couvert la [grève](https://fr.hespress.com/374398-greve-de-24h-des-cafes-a-al-hoceima-concernant-les-amendes-la-cnss-reagit.html) des propriétaires de cafés à Al Hoceima, avait sollicité à l’époque la CNSS à ce sujet. Dans sa réponse, la CNSS avait rappelé que, selon le Dahir n° 1.72.184 et la loi n° 65.00 sur la couverture médicale de base, tous les employeurs du secteur privé doivent déclarer leurs salariés et payer les cotisations sociales dans les délais impartis.

Pour intégrer les travailleurs non couverts, la CNSS adopte deux niveaux de mesures. Il y a d’abord la sensibilisation et la proximité. Cette mesure consiste en des campagnes de sensibilisation sur tout le territoire national pour encourager les employeurs à déclarer leurs salariés et leurs salaires réels et à payer les cotisations dues, puis le contrôle et l’inspection qui sont des mesures de contrôle basées sur une approche scientifique et transparente, ciblant les employeurs soupçonnés de fraude sociale.

« *Les contrôles sont programmés suite à l’examen des plaintes des salariés concernant leur non-déclaration ou une déclaration partielle de leurs salaires. Ces plaintes sont traitées avec une attention particulière. En raison de nombreuses plaintes dans le secteur des restaurants et cafés, la CNSS a intensifié les contrôles dans ce secteur*« , a souligné la CNSS, indiquant que le nombre de salariés déclarés est bien inférieur à la réalité. Elle souligne aussi que les contrôles sont effectués conformément aux textes légaux, et les résultats peuvent être contestés auprès des services centraux de la CNSS.

## Procédure de saisie

Concernant la saisie des biens des propriétaires de cafés, la CNSS souligne qu’elle applique les dispositions du Dahir n° 1.00.175 du 28 Moharram 1421 (3 mai 2000) relatif au recouvrement des créances publiques, notant que la saisie est précédée d’une notification sans frais, suivie d’un «avis » après 30 jours de la date d’échéance et 20 jours après la dernière notification sans frais.

Des démarches amiables telles que des appels téléphoniques et des visites sur le terrain sont effectuées avant toute saisie, a-t-elle précisé, notant que la CNSS propose aussi des remises sur les amendes, les pénalités de retard et les frais de recouvrement. Les employeurs peuvent étaler leurs dettes et simplifier les procédures administratives via le portail « Damancom« .

Au sujet de « l’absence d’interaction » de la CNSS avec les doléances des professionnels des cafés, comme le souligne la Fédération, la Caisse a indiqué avoir effectivement reçu plusieurs correspondances et tenu des réunions avec des associations professionnelles à divers niveaux pour discuter de la généralisation de la protection sociale et des bases légales des contrôles.

À Al Hoceïma, où la Fédération prévoit une grève de 24h, la CNSS a participé à des réunions les 13 et 14 juin 2024 avec la Fédération Nationale des Propriétaires de Cafés et Restaurants du Maroc, section Al Hoceïma, à l’invitation du Pacha de la ville. Une troisième rencontre était programmée pour le 27 juin 2024.

[Café](https://fr.hespress.com/tag/cafe) [Fédération Nationale des Propriétaires de Cafés et Restaurants](https://fr.hespress.com/tag/federation-nationale-des-proprietaires-de-cafes-et-restaurants) [Grève](https://fr.hespress.com/tag/greve) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère des finances](https://fr.hespress.com/tag/ministere-des-finances) [Ministère du Travail](https://fr.hespress.com/tag/ministere-du-travail)

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## Commentaires des visiteurs

2

Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress

- Belphe vendredi 12 juillet 2024 - 07:03

  Il faut que les cafés et salon de thé ferme définitivement jusqu’à ce que les finances revoit les lunettes de leurs jumelles0 add comment Haut de la page
- Amedom vendredi 12 juillet 2024 - 17:02

  il faudrait aussi pousser les cafetiers à payer la Tva qui leur fait, dans la fraude, un complément de bénéfices.  
   Quand vous payez un café 10 h le cafetier doit verser au fisc au moins quelques 0.80 dh de tva…  
   Et la tva est une taxe à portée sociale bien définie !0 add comment Haut de la page

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