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description: Le CNDH vient de publier ses recommandations fondées sur son rapport sur la situation des droits de l'Homme pour l'année 2023.
title: "Droits de l'Homme : voici ce que recommande le CNDH"
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![Droits de l'Homme  : voici ce que recommande le CNDH](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/07/CNDH.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")mardi 2 juillet 2024 - 15:07

**Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) vient de publier ses recommandations fondées sur son rapport sur la situation des droits de l’Homme pour l’année 2023. Ces recommandations tiennent compte des engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’Homme, ainsi que des observations et recommandations formulées par les différentes instances internationales. Elles s’appuient sur la Constitution marocaine et les orientations stratégiques du Conseil et visent à améliorer la protection et la promotion des droits de l’Homme au Maroc.**

Parmi les recommandations majeures, le CNDH appelle à l’abolition de la peine de mort et à la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale pour les aligner sur les normes internationales. Il souligne également l’importance de renforcer l’interaction avec le système des droits de l’Homme des Nations unies et d’adhérer à divers instruments internationaux et régionaux. Le Conseil insiste également sur la nécessité de réformer les lois relatives à la liberté d’expression et d’association, de promouvoir l’égalité des genres, et de mettre en place les institutions constitutionnelles clés.

## Interaction avec le système international

**Ratification et adhésion** : le CNDH insiste sur l’importance de finaliser la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant une procédure de communication. De plus, le Conseil recommande au Maroc d’adhérer à plusieurs instruments internationaux et régionaux, notamment le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ainsi que la Convention n° 87 de l’Organisation internationale du travail concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical. L’adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples est également encouragée.

**Renforcement de l’interaction** : pour renforcer l’interaction avec le système des droits de l’Homme des Nations unies, le CNDH recommande la mise en œuvre des recommandations émises par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, notamment celles acceptées par le Maroc. Il souligne également la nécessité de pallier le retard dans la présentation des rapports nationaux périodiques et d’adopter la procédure simplifiée pour la rédaction de ces rapports. Le Conseil suggère d’adresser des invitations permanentes et ouvertes aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales pour effectuer des visites au Maroc.

**Moratoire sur la peine de mort** : le CNDH recommande au Maroc de voter en faveur de la prochaine résolution de l’Assemblée générale des Nations unies décidant d’un moratoire sur la peine de mort, et de s’engager plus fermement vers l’abolition de cette pratique.

## Cadre juridique

**Abolition de la peine de mort** : le Conseil appelle à la suppression de la peine de mort du Code pénal marocain, une mesure cruciale pour aligner le Maroc avec les normes internationales des droits de l’Homme.

**Réformes législatives** : il est essentiel de finaliser et d’adopter plusieurs projets de loi pour aligner le Code pénal et le Code de procédure pénale avec les exigences constitutionnelles et les normes internationales. Cela inclut des mesures pour garantir la présence de la défense pendant la phase d’enquête préliminaire, l’introduction de dispositifs d’enregistrement audiovisuel pendant la rédaction des rapports de police judiciaire, et la réalisation d’une expertise médicale en cas d’allégations de torture.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2024/07/CNDH1.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

**Liberté d’expression et d’association** : la révision des dispositions légales relatives à la liberté d’expression et d’association est cruciale pour promouvoir l’exercice de la liberté d’association et garantir une protection adéquate des défenseurs des droits de l’homme, y compris les journalistes et les professionnels des médias couvrant les manifestations pacifiques. Ces révisions doivent être conformes aux normes internationales, notamment l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

**Code de la famille et égalité des genres** : la révision du Code de la famille pour le mettre en conformité avec les dispositions constitutionnelles relatives à l’égalité et à l’équité, ainsi qu’aux conventions internationales pertinentes, est une priorité. Il est également crucial d’abroger toutes les dispositions légales susceptibles d’être discriminatoires à l’égard des femmes.

## Domaines institutionnels

**Mise en place d’institutions constitutionnelles** : le Conseil recommande la création d’institutions essentielles telles que la Commission pour l’égalité et la lutte contre toutes les formes de discrimination, le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, et le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action collective. Ces institutions joueront un rôle vital dans la promotion et la protection des droits de l’Homme au Maroc.

**Commission nationale de bioéthique** : la mise en place d’une commission nationale de bioéthique indépendante et pluridisciplinaire, composée d’acteurs scientifiques, éthiques et politiques, est recommandée. Cette commission devra se conformer aux normes internationales, notamment celles contenues dans la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’Homme.

**Structure gouvernementale pour la protection de l’enfance** : il est nécessaire, d’après le CNDH, de créer une structure gouvernementale sous la tutelle de la Primature chargée de la gestion des centres de protection de l’enfance, avec des ressources financières et humaines suffisantes pour mener à bien leurs missions.

## Politiques publiques et pratiques

**Approche fondée sur les droits de l’Homme** : le CNDH recommande l’adoption d’une approche fondée sur les droits de l’homme dans l’élaboration des politiques publiques, en tenant compte des objectifs de développement durable et des principes de participation, de responsabilité, de non-discrimination, d’autonomisation et de légitimité. Cela inclut l’actualisation du plan d’action national pour la démocratie et les droits de l’homme en intégrant les nouveaux défis en matière de droits de l’Homme, tels que le changement climatique, le digital et la bioéthique.

**Santé et éducation** : une stratégie nationale de santé doit être adoptée, mettant l’accent sur les droits de l’Homme et le rôle central de l’État dans la protection du droit à la santé. Cette stratégie devrait inclure l’augmentation du budget alloué au secteur de la santé, l’amélioration des conditions de travail des professionnels de la santé, et la réhabilitation des infrastructures sanitaires. De plus, le niveau et la qualité de l’enseignement public doivent être rehaussés pour promouvoir l’égalité des chances entre les sexes et entre les zones rurales et urbaines.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2024/07/CNDH2.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

**Protection sociale et conditions des détenus** : le Conseil insiste sur l’adoption de toutes les composantes de la convention 102 de l’OIT sur la norme minimale de sécurité sociale et de la recommandation 202 sur les bases nationales de protection sociale. Il recommande également de prendre des mesures urgentes pour réduire la surpopulation carcérale, notamment en rationalisant la détention préventive et en mettant en œuvre des peines alternatives.

## Autres recommandations

**Plaintes et violations** : le CNDH exhorte les autorités à respecter les délais légaux pour répondre aux plaintes transmises par le Conseil et à prendre les mesures nécessaires pour garantir la responsabilité des personnes impliquées dans des violations des droits humains. La publication des résultats des enquêtes menées par les autorités publiques est essentielle pour assurer la transparence et la responsabilisation.

**Protection des données personnelles** : renforcer la protection contre l’exploitation des données personnelles sans consentement est crucial. Les entreprises d’Internet et les courtiers en données doivent être tenus responsables conformément au principe de comportement responsable des entreprises.

**Langue amazighe et numérique** : le Conseil recommande de poursuivre les efforts visant à intégrer la langue amazighe dans les écoles, les universités, les tribunaux et les administrations publiques. De plus, la numérisation des procédures judiciaires doit être accélérée pour renforcer l’efficacité du système judiciaire.

**Lutte contre la discrimination et promotion des droits des minorités** : élaborer un cadre juridique général de lutte contre la discrimination, harmonisé avec les instruments internationaux et les dispositions constitutionnelles. Adopter une loi relative aux personnes âgées conforme aux normes internationales, et accélérer la ratification des projets de loi relatifs aux droits des migrants et des réfugiés.

[CNDH](https://fr.hespress.com/tag/cndh) [Droits de l'homme](https://fr.hespress.com/tag/droits-de-lhomme) [Rapport annuel](https://fr.hespress.com/tag/rapport-annuel) [Recommandations](https://fr.hespress.com/tag/recommandations)

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