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description: La CNOPS a annoncé un déficit pour 2023, marquant une 3ème année consécutive de difficultés financières pour l&#039;AMO dans le secteur public.
title: "CNOPS : la viabilité de l&#039;AMO-secteur public menacée"
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![CNOPS : la viabilité de l'AMO-secteur public menacée](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/01/AMO.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")jeudi 4 juillet 2024 - 08:00

**La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) vient d’annoncer un déficit significatif pour l’année 2023, marquant une troisième année consécutive de difficultés financières pour l’Assurance maladie obligatoire (AMO) dans le secteur public. Cette situation préoccupante a contraint la CNOPS à puiser dans ses réserves de sécurité pour couvrir les obligations envers les assurés et les prestataires de soins.**

En 2023, les cotisations des assurés à la CNOPS ont atteint 6,31 MMDH, en légère hausse par rapport à l’année précédente, tandis que les paiements pour les prestations ont augmenté de manière significative pour atteindre 7,45 MMDH, générant ainsi un déficit de 1,28 MMDH. Ce déficit fait suite à des années précédentes également déficitaires, mettant en péril la viabilité financière de l’AMO-secteur public à long terme.

Plusieurs facteurs expliquent cette situation difficile, dont notamment l’élargissement continu du panier de soins, surtout en médicaments coûteux, sans études médico-économiques, la cherté des prix des médicaments, des dispositifs médicaux et des analyses biologiques, des soins dentaires, etc., le retard d’approbation de la décision de plafonner le remboursement des couronnes céramo-métalliques, ainsi que la faiblesse du dispositif de maitrise médicalisée des dépenses de soins de santé, le plafonnement des cotisations et la non-révision de leur taux depuis 2005, indique un communiqué de la CNOPS.

### **Comment expliquer ce déficit ?**

Cette situation s’explique également par l’augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies de longue durée et coûteuses et leurs dépenses (3,7 milliards de dirhams en 2023, soit 53 % des dépenses), le vieillissement de la population assurée (le nombre d’assurés retraités est passé de 20,8 % en 2006 à 38,4 % en 2023), ainsi que l’augmentation du taux de sinistralité de 51,6 % en 2022 à 52,9 % en 2023. En conséquence, le conseil d’administration a approuvé une décision exhortant les autorités compétentes à prendre les mesures d’urgence nécessaires pour assurer la pérennité de l’AMO-Secteur public et rétablir son équilibre financier.

Face à ces défis, la CNOPS a mis en œuvre plusieurs initiatives visant à optimiser la gestion et la surveillance des dépenses de santé, notamment par la digitalisation des procédures et le renforcement de la lutte contre la fraude grâce au logiciel CNOPS360. Malgré ces efforts, le conseil d’administration de la Caisse appelle à des mesures d’urgence pour rétablir l’équilibre financier de l’AMO-secteur public et préserver ses réserves jusqu’à 2027.

**Le conseil d’administration de la CNOPS déplore l’exclusion de la Caisse des réformes de l’AMO**

Le Conseil d’administration de la CNOPS a examiné par ailleur le projet de loi sur la fusion des régimes d’AMO, sur lequel ni la CNOPS, en tant qu’organisme gestionnaire, ni les Mutuelles, qui travaillent avec la Caisse depuis 74 ans sur une expérience unique de gestion intégrée de l’AMO et de la couverture complémentaire, n’ont été consultées.

Le président du conseil d’administration de la Caisse, Miloud Massid, a estimé à cet égard que “l’exclusion ou la marginalisation de la CNOPS et des Mutuelles des réformes de l’AMO ne concorde pas avec le principe de participation prévu dans la loi-cadre 21-09 sur la protection sociale, ni avec la dimension constitutionnelle du secteur mutualiste”. Il a en outre précisé que “la décision de fusion des régimes et d’examen de ses aspects financiers et gestionnaires, ainsi que son impact sur les assurés, l’État, la CNOPS et les Mutuelles, relèvent des attributions de la Commission interministérielle pour le Pilotage de la Réforme du système de la Protection Sociale et du comité technique qui en est issu”.

À ce titre, le Conseil d’administration de la CNOPS a exhorté le gouvernement à préserver les droits acquis des assurés et à protéger les salariés de la CNOPS et de la Mutuelle au regard des dispositions ambiguës du projet de loi 54-23 sur la fusion des régimes d’AMO, qui menacent leur avenir et excluent la CNOPS et la Mutuelle du champ d’application de l’AMO.

[AMO](https://fr.hespress.com/tag/amo) [CNOPS](https://fr.hespress.com/tag/cnops) [Viabilité](https://fr.hespress.com/tag/viabilite)

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