--- description: En cette période où les petites et moyennes entreprises (PME) du monde entier célèbrent leur journée mondiale, le 27 juin, ... title: "Accès à 20 % des marchés publics : Les TPME déplorent une loi inapplicable depuis 2013" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/06/TPE-PME1.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/375419-375419.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/375419-375419.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/375419-375419.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/375419-375419.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/375419-375419.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/375419-375419.html?print) ![Accès à 20 % des marchés publics : Les TPME déplorent une loi inapplicable depuis 2013](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/06/TPE-PME1.jpg) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")dimanche 30 juin 2024 - 12:15 **En cette période où les petites et moyennes entreprises (PME) du monde entier célèbrent leur journée mondiale, le 27 juin, les PME marocaines ont profité de cette occasion pour rappeler les défis menaçant leur survie. Elles ont insisté sur la nécessité pour le gouvernement de répondre au « *blocage* » de la mise en œuvre de la loi garantissant leur accès à 20 % des marchés publics, en vigueur depuis 2013.** La Confédération Marocaine des Très Petites Entreprises (TPE) et Petites et Moyennes Entreprises (PME), qui représente les TPME et auto-entrepreneurs marocains, a vivement critiqué « *l’absence de mise en application de la loi qui octroie 20 % des marchés publics aux TPME en raison de la non-émission des décrets d’application*« . Cette loi, promulguée en 2013, n’a toujours pas été pleinement mise en œuvre plus de dix ans après. Abdellah El Fergui, président de la confédération, a rappelé à la ministre de l’Économie et des Finances la réunion qu’il a tenue avec elle « *le 24 décembre 2022 au sujet du projet de loi de finances pour 2023*« , durant laquelle elle lui a « *promis d’accélérer l’émission des décrets d’application de la loi octroyant 20 % des marchés publics*« . Dans un communiqué de la confédération, El Fergui s’est interrogé : « *Pourquoi n’avez-vous pas tenu vos promesses concernant l’émission des décrets d’application relatifs à cette loi ? »* Il a également critiqué *« la déclaration de la ministre selon laquelle 35 % des marchés publics ont bénéficié aux PME*« . Concernant les défis auxquels les PME sont confrontées, la Confédération a mentionné « *la difficulté d’accès au financement, aux marchés publics et aux biens immobiliers, les retards de paiement ainsi que la difficulté d’accès à la technologie et aux informations et communications*« . Elle a appelé le gouvernement, les institutions financières, les organisations non gouvernementales et le secteur privé à renforcer leur soutien et coopération avec ces entreprises pour leur permettre de réussir de manière durable. En termes de chiffres, la confédération a indiqué que les TPME « *constituent l’épine dorsale de l’économie marocaine*« , représentant « *plus de 98,4 % de l’ensemble des entreprises au Maroc, soit plus de 7 millions d’entreprises*« . Elle a également qualifié de « *peu précises* » les déclarations de certains membres du gouvernement concernant l’augmentation des cas de faillite parmi les PME au Maroc. À cet égard, la confédération a critiqué « *les déclarations du ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences se limitant à mentionner le nombre de nouvelles entreprises créées au début de cette année*« , l’accusant d’ignorer « *l’augmentation des taux de faillite des entreprises, car il s’agit d’une question embarrassante pour le ministère en charge du secteur entrepreneurial*« . Le document a présenté des chiffres que la confédération a qualifiés de « *préoccupants*« , notant « *la faillite de plus de 33.000 entreprises à caractère moral et personnel rien qu’en 2023*« , expliquant « *l’augmentation du taux de chômage à 13,5 % par la hausse des faillites des PME*« . La confédération a également critiqué les déclarations contradictoires des ministres du gouvernement concernant les raisons de l’augmentation du nombre de faillites, rappelant que « *le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a attribué l’augmentation des cas de faillite à l’adoption par le gouvernement d’une loi permettant la fermeture des entreprises inactives, c’est-à-dire la liquidation légale des entreprises qui ne fonctionnent plus*« . Dans son explication des raisons de l’augmentation des faillites des PME, la confédération a pointé « *le manque de soutien du gouvernement à ce secteur par l’arrêt du financement et la difficulté d’accès au financement bancaire »*, notant « *la suspension des programmes ‘Forsa’ et du programme royal ‘Intilaka’ qui finançaient le plus grand nombre de petites entreprises*« . En ce qui concerne le dialogue social et la consultation avec les partenaires sociaux, la confédération a demandé au gouvernement, en particulier à la ministre de l’Économie et des Finances et au ministre délégué au Budget « *de nous inclure dans les négociations et consultations sur le projet de loi de finances pour l’année prochaine 2025, en tant que partie prenante concernée par cette loi et ses détails*« . Par ailleurs, la confédération a salué la décision de Bank Al-Maghrib de réduire le taux directeur de 0,25 point à 2,75 %, après l’avoir maintenu inchangé lors des réunions précédentes, renouvelant la demande de « *réduire le taux d’intérêt à l’avenir et de revenir au taux précédent de 1,5 % en raison de la baisse relative des taux d’inflation*« . [Abdellah El Fergui](https://fr.hespress.com/tag/abdellah-el-fergui) [BAM](https://fr.hespress.com/tag/bam) [Confédération marocaine des TPE et PME](https://fr.hespress.com/tag/confederation-marocaine-des-tpe-et-pme) [Entreprise](https://fr.hespress.com/tag/entreprise) [Financement](https://fr.hespress.com/tag/financement) [FORSA](https://fr.hespress.com/tag/forsa) [TPME](https://fr.hespress.com/tag/tpme) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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