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title: "Rapport d'activité 2023: Une année de réalisations pour la DDE"
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![Rapport d'activité 2023: Une année de réalisations pour la DDE](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/Domaine-prive-de-l-Etat.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")jeudi 27 juin 2024 - 09:45

**La Direction des Domaines de l’État (DDE) vient de rendre public son rapport d’activité au titre de l’exercice 2023. Durant cette année, la DDE a persévéré dans sa mission de gestion foncière de l’État, en veillant à maintenir une offre foncière soutenant le développement des écosystèmes prioritaires et l’expansion des équipements publics.**

Ces initiatives ont particulièrement servi les ministères de l’Éducation nationale et de la Santé publique. Dans le détail, la Direction a mobilisé 13.438 hectares relevant du domaine privé de l’État en faveur de 466 projets, représentant un investissement total dépassant les 37,8 milliards de dirhams. Cette initiative vise à stimuler le développement économique et à favoriser une utilisation efficace des terres appartenant à l’État, dévoile le dernier rapport intitulé « Domaine privé de l’État: Un actif stratégique au service du développement socio-économique du Maroc ».

De plus, dans le cadre de partenariats agricoles, 3.841 hectares ont été loués pour 179 projets, générant un loyer annuel de 5.156.144 dirhams et un investissement projeté de l’ordre de 685 millions de dirhams. En outre, 310 hectares du domaine privé de l’État ont été affectés à divers ministères pour la réalisation d’équipements publics et socio-éducatifs, renforçant ainsi l’infrastructure nécessaire au bien-être de la population. Par ailleurs, 458 hectares ont fait l’objet d’acquisitions immobilières, dont 65% ont été effectuées par voie amiable.

L’année 2023 a également vu l’immatriculation de 838.742 hectares avec obtention des titres fonciers afférents, et 385.923 hectares ont fait l’objet de dépôts de réquisitions d’immatriculation. Ces actions ont permis d’accroître la réserve foncière de 11% par rapport à 2022, renforçant ainsi le patrimoine foncier de l’État et assurant une gestion plus rigoureuse des terres.

Les efforts de la DDE se reflètent également sur le plan juridictionnel et financier. En effet, 883 jugements concernant la DDE ont été prononcés par les différentes juridictions au cours de l’année, dont 71% étaient en faveur de l’État. Parmi eux, 50% se rapportaient aux affaires d’immatriculation et d’assainissement des occupations des immeubles domaniaux.

De surcroît, la DDE a recouvré 27,636 milliards de dirhams au titre des produits et revenus domaniaux, enregistrant une hausse de 2% par rapport à l’année précédente. Cette augmentation est principalement due aux recettes issues de mécanismes de financements.

En outre, la DDE a entrepris des mesures significatives pour renforcer ses deux principaux systèmes d’information, AMLACS et SIGDOM. Au cours de l’année 2023, ces systèmes ont bénéficié de nombreuses évolutions et mises à jour, contribuant ainsi à une avancée majeure dans le cadre du projet ambitieux de digitalisation des opérations foncières. L’amélioration continue de ces outils technologiques a pour but d’accroître l’efficacité, la transparence et la traçabilité des actions entreprises par la DDE.

Selon le rapport, la Direction ambitionne, pour l’année 2024, de continuer à relever les défis auxquels le pays est confronté, en favorisant la mise à disposition de terres assainies et valorisées. Cela permettra un meilleur accompagnement et une facilitation des projets stratégiques qui ont un fort impact sur le développement économique et social. Ce travail de mobilisation foncière est primordial pour soutenir les initiatives portées par les différents secteurs économiques et pour impulser un développement harmonieux et durable.

L’année 2024 sera marquée par l’adoption du projet de code domanial. Ce projet législatif promet de donner un élan substantiel à la gestion foncière de l’État grâce aux améliorations qu’il apportera en matière de sécurisation du patrimoine privé de l’État et de renforcement du cadre juridique des procédures de gestion.

[DDE](https://fr.hespress.com/tag/dde) [Gestion foncière](https://fr.hespress.com/tag/gestion-fonciere) [Rapport d'activité 2023](https://fr.hespress.com/tag/rapport-dactivite-2023)

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