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![Problèmes de défense de l'État : Ouahbi tire la sonnette d'alarme](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/05/OUAHBI_CONSEILLERS.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 25 juin 2024 - 20:21

**Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a exprimé des préoccupations majeures concernant la défense juridique des affaires auxquelles les institutions de l’État sont confrontées devant les tribunaux administratifs. Il a affirmé que la majorité des dossiers judiciaires en cours contre l’État ne sont pas transmis aux représentants légaux appropriés.**

Lors d’une réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants, Ouahbi a déclaré : « *Il y a un grand problème : le représentant juridique n’accède qu’à 40 % des dossiers judiciaires en cours contre l’État*« .

Le ministre a également révélé qu’une nouvelle approche est en cours de discussion : « *Nous nous orientons vers une autre voie qui n’est pas encore finalisée ; des discussions et des propositions sont en cours*« .

Manifestant une certaine frustration, Ouahbi a critiqué le rôle actuel du commissaire du Roi : « *Il ne défend ni la loi ni quoi que ce soit, qu’il nous laisse en paix*« , a-t-il lancé, avant de suggérer que le ministère public pourrait à l’avenir représenter l’État devant les tribunaux administratifs, car il défend à la fois l’État et la société.

Poursuivant son intervention, Ouahbi a mentionné : « *Nous avons tenu une réunion et discuté du sujet avec le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour élaborer une vision spécifique ; toutefois, je ne suis pas favorable à l’adoption des représentations administratifs existants en Égypte*« .

Le ministre a également sollicité les députés pour proposer des amendements concernant l’introduction des recours. Il a souligné les critiques des députés sur le fait que les institutions de l’État peuvent demander des recours contre les jugements, alors que les citoyens en sont privés, ce qui crée une inégalité dans les litiges entre les citoyens et l’administration.

Enfin, Ouahbi a reconnu avoir rencontré des résistances de la part des représentants de l’administration et des institutions publiques, mais il a exprimé son soutien aux propositions des députés et les a encouragés à présenter des amendements relatifs à l’introduction des recours et à la révision des décisions rendues par la Cour de cassation.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Code de procédure civile](https://fr.hespress.com/tag/code-de-procedure-civile)

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