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description: La Fédération Nationale des Propriétaires de Cafés et de Restaurants du Maroc (FNPCRM), section d&#039;Al Hoceima, ...
title: "Grève de 24h des cafés à Al Hoceima concernant les amendes : La CNSS réagit"
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![Grève de 24h des cafés à Al Hoceima concernant les amendes : La CNSS réagit](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/06/cafe-123-900x600.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 26 juin 2024 - 17:30

**La Fédération Nationale des Propriétaires de Cafés et de Restaurants du Maroc (FNPCRM), section d’Al Hoceima, exprime son étonnement et sa profonde préoccupation face aux actions récentes de la Commission régionale d’inspection affiliée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Une grève de 24h est prévu à Al Hoceima le jeudi 27 juin.**

Cette commission a imposé, selon la FNPCRM, des amendes exorbitantes aux professionnels du secteur, atteignant un total de 152 millions de centimes, tout en leur accordant un délai très court pour régulariser leurs dettes, avec la menace de saisie des biens en cas de non-paiement, sachant que le ministère de l’Économie et des Finances a fixé un délai jusqu’au 15 janvier 2025 pour régulariser la situation des professionnels du secteur.

Dans un communiqué parvenu à *Hespress FR*, la Fédération a exprimé son indignation quant à cette situation, et considère cette action comme une violation des engagements de la CNSS et une précipitation injustifiée qui aura des répercussions négatives sur le secteur, particulièrement pour les travailleurs.

La Fédération attribue cette situation à la CNSS en raison de son manque de concertation avec la Fédération. « *Nous avions précédemment écrit à la délégation régionale de la CNSS à Tanger le 6 mai 2024, sans recevoir de réponse. Nous avons ensuite écrit au pacha de la ville d’Al Hoceima le 13 mai 2024 pour l’informer de l’absence de réaction de la CNSS. En réponse, cette dernière a infligé aux professionnels des amendes exorbitantes, précipitant ainsi leur faillite*« , a déclaré la Fédération.

La Fédération estime également que la CNSS a manqué à ses engagements envers les professionnels qui avaient déjà régularisé leur situation, ces derniers découvrant que leur statut restait inchangé malgré leurs preuves de paiement. « *Certains professionnels ont reçu des rappels de cette institution datant de 1997, ce qui a aggravé leur situation et ébranlé leur confiance envers une institution qui légifère à sa guise, sans associer la Fédération à la résolution de ces problèmes complexes*« , ajoute la Fédération.

« *Il n’est un secret pour personne que la province d’Al Hoceima connaît une récession économique et commerciale, ayant conduit à la fermeture de nombreux cafés et restaurants, accablés par les impôts et les révisions menées par la CNSS*« , précise le communiqué.

Face à cette situation, de nombreux professionnels, en contact avec la Fédération, se disent incapables de supporter toutes ces charges. Ils estiment que l’État et ses institutions ne tiennent pas compte de la fragilité d’un secteur en crise continue, due à la hausse des prix et à la détérioration de la situation économique générale de la province. « *Malgré cela, le secteur contribue à absorber le chômage, mais sans que l’État ne fasse preuve de compassion pour sauver ce qui peut l’être*« , souligne la Fédération.

Pour toutes ces raisons, la Fédération a décidé de mener une grève locale de 24 heures renouvelable, le 27 juin 2024, pour protester contre la situation du secteur. La Fédération affirme également être prête au dialogue pour aborder tous les problèmes en suspens et trouver des solutions appropriées.

Contacté par *Hespress FR*, Ahmed Bouferkane, coordinateur national de la FNPCRM, a indiqué que les professionnels au niveau national se préparent à suivre l’exemple des professionnels d’Al Hoceima, en organisant une grève nationale accompagnée de sit-in devant les sièges de la CNSS à Rabat et Casablanca. « *C’est un ras-le-bol général. Les professionnels n’en peuvent plus de ces révisions patronales et fiscales. Les gens n’ont pas de quoi payer ces sommes astronomiques*, a-t-il exprimé.

Tout en soulignant l’importance des cotisations sociales pour la société marocaine, Bouferkane a dénoncé leur coût élevé pour les patrons de cafés. « *À Casablanca, on a saisi plus de 80% des registres commerciaux des cafés en raison de non-paiement de ces révisions patronales de la CNSS ou encore fiscales. Si tu ne paies pas au bout de trois mois, ils passent à la vente aux enchères des biens. Et à Al Hoceima, je pense qu’ils sont arrivés au bout, d’où l’annonce de la grève*« , a-t-il ajouté.

Interrogé sur les démarches entreprises pour exprimer ce mécontentement aux autorités compétentes, Bouferkane a confirmé que des discussions ont eu lieu avec le directeur général de la CNSS, mais sans résultat concret.

## La réaction de la CNSS

Sollicité par *Hespress FR* à ce sujet, la CNSS a bien voulu nous apporter des éléments de réponse concernant le communiqué de la Fédération. Ainsi, la CNSS rappelle dans sa réponse à *Hespress FR* que, selon le Dahir n° 1.72.184 et la loi n° 65.00 sur la couverture médicale de base, tous les employeurs du secteur privé doivent déclarer leurs salariés et payer les cotisations sociales dans les délais impartis.

Pour intégrer les travailleurs non couverts, la CNSS adopte deux niveaux de mesures. Il y a d’abord la sensibilisation et la proximité. Cette mesure consiste en des campagnes de sensibilisation sur tout le territoire national pour encourager les employeurs à déclarer leurs salariés et leurs salaires réels et à payer les cotisations dues, puis le contrôle et l’inspection qui sont des mesures de contrôle basées sur une approche scientifique et transparente, ciblant les employeurs soupçonnés de fraude sociale.

« *Les contrôles sont programmés suite à l’examen des plaintes des salariés concernant leur non-déclaration ou une déclaration partielle de leurs salaires. Ces plaintes sont traitées avec une attention particulière. En raison de nombreuses plaintes dans le secteur des restaurants et cafés, la CNSS a intensifié les contrôles dans ce secteur*« , a souligné la CNSS, indiquant que le nombre de salariés déclarés est bien inférieur à la réalité. Elle souligne aussi que les contrôles sont effectués conformément aux textes légaux, et les résultats peuvent être contestés auprès des services centraux de la CNSS.

## Procédure de saisie

Concernant la saisie des biens des propriétaires de cafés, la CNSS souligne qu’elle suit les dispositions du Dahir n° 1.00.175 du 28 Moharram 1421 (3 mai 2000) relatif au recouvrement des créances publiques, notant que la saisie est précédée d’une notification sans frais, suivie d’un « avis » après 30 jours de la date d’échéance et 20 jours après la dernière notification sans frais.

Des démarches amiables telles que des appels téléphoniques et des visites sur le terrain sont effectuées avant toute saisie, a-t-elle précisé, notant que la CNSS propose aussi des remises sur les amendes, les pénalités de retard et les frais de recouvrement. Les employeurs peuvent étaler leurs dettes et simplifier les procédures administratives via le portail « *Damancom*« .

Au sujet de « l’absence d’interaction » de la CNSS avec les doléances des professionnels des cafés, comme le souligne la Fédération, la CNSS a indiqué avoir effectivement reçu plusieurs correspondances et tenu des réunions avec des associations professionnelles à divers niveaux pour discuter de la généralisation de la protection sociale et des bases légales des contrôles.

À Al Hoceïma, où la Fédération prévoit une grève de 24h, la CNSS a participé à des réunions les 13 et 14 juin 2024 avec la Fédération Nationale des Propriétaires de Cafés et Restaurants du Maroc, section Al Hoceïma, à l’invitation du Pacha de la ville. Une troisième rencontre est programmée pour le 27 juin 2024 au siège de la préfecture, a confié la CNSS.

[Al hoceima](https://fr.hespress.com/tag/al-hoceima) [Café](https://fr.hespress.com/tag/cafe) [Charges](https://fr.hespress.com/tag/charges) [CNSS](https://fr.hespress.com/tag/cnss) [Crise](https://fr.hespress.com/tag/crise) [Grève](https://fr.hespress.com/tag/greve) [Ministère de l'Economie](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-leconomie) [Ministère de l'Emploi](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-lemploi)

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## Commentaires des visiteurs

1

Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress

- Belphe jeudi 27 juin 2024 - 12:29

  Letat marocains a tuer le commerce au maroc avec les taxes et la CNSS0 add comment Haut de la page

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