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title: "Réforme du Code pénal : Le projet de loi à l'ordre du jour du CC mercredi"
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![Réforme du Code pénal : Le projet de loi à l'ordre du jour du CC mercredi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/05/Ouahbi-Abd.jpeg)

*© Mounir Mehimdate*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")lundi 24 juin 2024 - 18:15

**Après une longue attente, le gouvernement a enfin annoncé l’achèvement de l’élaboration du projet de loi visant à modifier et compléter le Code de procédure pénale.**

Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, comme l’indique un communiqué de son département.

Au début de cette séance, le conseil examinera un projet de loi portant modification et complément de la loi relative à la procédure pénale, précise le communiqué.

Ensuite, le conseil se penchera sur deux projets de décrets. Le premier concerne la création de nouveaux cercles et caïdats, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume.

Il y a deux semaines, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait déjà révélé que le gouvernement se préparait à soumettre ce projet de loi au Parlement, où il serait examiné immédiatement après l’Aïd al-Adha.

Le ministre de la Justice a intensifié les discussions sur le Code de procédure civile, avec l’objectif de soumettre également le Code de la famille et le Code pénal lors de la prochaine session. Il a aussi annoncé la finalisation du projet de loi sur la profession d’avocat, qui sera bientôt soumis au Parlement.

Lors d’une réunion tenue le 11 juin dernier pour discuter du Code de procédure civile, Ouahbi a déclaré aux membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme : « *Nous subissons une forte pression cette année et nous voulons terminer. Si possible, nous travaillerons même entre les sessions en septembre*« .

Le ministre a exhorté les membres de la commission à travailler trois à quatre jours par semaine pour accélérer le processus de discussion et d’approbation de ces lois.

« *Ce serait un honneur pour vous de faire passer toutes ces lois*« , a-t-il suggéré, ajoutant que « *les gens se souviendront de vous pendant soixante ans, jusqu’à ce que ces lois soient à nouveau modifiées*« .

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Code de procédure civile](https://fr.hespress.com/tag/code-de-procedure-civile) [Code de procédure pénale](https://fr.hespress.com/tag/code-de-procedure-penale) [Conseil du gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-du-gouvernement) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc)

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