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Ces revenus sont passés de 170,3 millions de dirhams en 2022 à 803,2 millions de dirhams en 2023.** Selon l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les mécanismes d’octroi des licences et le contrôle de l’exploitation des ressources naturelles (ressources en eau et carrières), les revenus étaient de 135,2 millions de dirhams en 2019, 125,1 millions en 2020, et 139,2 millions en 2021. Ces données, rapportées par le CESE au ministère de l’Intérieur, soulignent une faiblesse dans la collecte des redevances liées à l’exploitation des ressources en eau, avec une accumulation significative des montants dus. Les informations mises en avant montrent que les redevances annuelles perçues par les agences des bassins versants entre 2012 et 2017 varient entre 186,62 et 187,86 millions de dirhams pour toutes les catégories, des montants jugés insuffisants au regard des nombreux usages du domaine public hydraulique. En vertu de la loi n° 47.06 sur la fiscalité des collectivités territoriales, les entreprises exploitant des sources d’eaux minérales et des eaux de table destinées à la consommation en bouteilles doivent s’acquitter d’une taxe sur ces eaux. À cette taxe, dont profitent les collectivités territoriales, s’ajoutent les redevances prévues par la loi n° 36.15 en faveur des agences des bassins versants. La version mise à jour de la loi n° 47.06 stipule que les institutions exploitant des sources d’eaux minérales ou des eaux de table en bouteilles doivent payer une taxe. Cette dernière s’applique aux eaux de sources ou de puits régulées par les dispositions législatives en vigueur concernant leur exploitation et leur vente. Les assujettis doivent, avant le 1er avril de chaque année, soumettre à l’agent des recettes une déclaration du nombre de litres ou fractions de litres d’eaux minérales et d’eaux de table destinées à la consommation en bouteilles. Le montant de la taxe est payé trimestriellement au trésor de l’agent des recettes communales avant la fin du mois suivant chaque trimestre, sur la base du nombre de litres ou fractions de litres d’eaux minérales ou d’eaux de table en bouteilles, conformément à un formulaire standard de l’administration. Le gouvernement a décidé d’augmenter la taxe sur les eaux minérales et les eaux de table, la faisant passer de 0,10 dirham à 1 dirham par litre dans la loi de finances de 2021. [CESE](https://fr.hespress.com/tag/cese) [Collectivités territoriales](https://fr.hespress.com/tag/collectivites-territoriales) [EAU](https://fr.hespress.com/tag/eau) [Loi de finance](https://fr.hespress.com/tag/loi-de-finance) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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