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description: Les inspecteurs de l'IGF passent à la vitesse supérieure pour retracer le sort de fonds, se chiffrant en milliards, alloués à des marchés.
title: L'IGF enquête sur le sort de milliards alloués aux marchés publics
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![L'IGF enquête sur le sort de milliards alloués aux marchés publics](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/11/ministere-des-finances.jpeg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")mercredi 19 juin 2024 - 13:17

**Les inspecteurs de l’Inspection générale des finances (IGF) passent à la vitesse supérieure pour retracer le sort de fonds, se chiffrant en milliards, alloués à des marchés passés par des ministères, des établissements et des entreprises publiques, à la suite de rapports faisant état de violations des procédures légales prévues par le décret n° 2.12.349 relatif aux marchés publics.**

Les inspecteurs de l’IGF ont entamé des enquêtes sur un certain nombre d’appels d’offres publics qui ont fait l’objet de plaintes de la part d’entreprises et d’autres organismes de contrôle, notamment la Commission nationale de la commande publique (NCPO).

Les opérations d’’audit et d’inspections ont porté particulièrement sur les circonstances de l’attribution de marchés à des entreprises spécifiques en s’appuyant sur des « nouvelles mises en concurrence », après avoir réalisé des rapports faisant état de l’égalité des offres de trois ou quatre concurrents, lesquelles ont été retenues dans un premier temps.

Ces rapports, révèlent des sources à Hespress, mettent en avant le fait que toutes les entreprises étaient en mesure de répondre aux critères techniques requis. Les mêmes sources indiquent aussi que les premières conclusions des enquêtes réalisées par les inspecteurs de l’IGF ont fait ressortir que les entreprises ayant soumis l’offre de prix la plus basse ont été sélectionnées, contrairement aux réglementations en vigueur relatives aux marchés publics qui mettent l’accent sur « le mieux disant ».

De même, les enquêtes de l’IGF se sont étendues, d’après ces mêmes sources, aux soupçons de manipulation ayant porté sur les spécifications techniques des appels d’offres relatifs aux marchés publics, en incluant des équipements avec des numéros de référence et des spécifications qui n’existent pas sur le marché, de sorte qu’il devient facile d’annuler le contrat et de relancer le marché une fois que l’entreprise retenue manque de fournir l’équipement avec les spécifications mentionnées. Ces sources soulignent que cette astuce permet d’attribuer des marchés à certaines entreprises en remettant à jour les appels d’offres et leurs cahiers des charges par la suite.

Par ailleurs, les investigations de l’IGF ont permis de déceler un certain nombre de lacunes dans la gestion des marchés publics, notamment des appels d’offres mal élaborés, comme en témoigne le nombre croissant de marchés annulés par les ordonnateurs pour des raisons purement techniques. Les mêmes sources ont confirmé également que les administrations ne disposent pas des compétences nécessaires pour superviser les marchés de fournitures, surtout lorsqu’il s’agit de comparer les spécifications techniques des produits et équipements effectivement remis avec celles mentionnées dans les appels d’offres.

Dans le même sillage, ces sources avertissent les inspecteurs de l’IGF sur les manquements des administrations aux exigences de l’article 37 du décret relatif aux marchés publics, qui dispose que la commission d’appel d’offres doit examiner les documents du dossier administratif, technique et complémentaire, le cas échéant, et vérifier ensuite les échantillons ou les modèles miniatures, tout en ayant la possibilité de consulter tout expert ou technicien afin d’évaluer la qualité technique desdits échantillons soumis à l’examen.

[Finances](https://fr.hespress.com/tag/finances) [Inspection](https://fr.hespress.com/tag/inspection) [Marchés publics](https://fr.hespress.com/tag/marches-publics)

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