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description: L'Inspection générale des finances s'emploie à faire appliquer les procédures de liquidation de dossiers de marchés publics abandonnés.
title: L'Inspection générale des finances s'attaque aux marchés abandonnés
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![L'Inspection générale des finances s'attaque aux marchés abandonnés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/06/chantier.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")jeudi 13 juin 2024 - 14:00

**L’Inspection générale des finances (IGF) s’emploie activement à faire appliquer les procédures relative à liquidation d’un grand nombre de dossiers de marchés publics considérés comme  » abandonnés », soit des dossiers dont on n’a pas pu traiter la situation juridique et dont les comptes financiers n’ont pas pu être établis conformément aux dispositions du budget général, notamment par rapport aux retenues de garantie imposées par la loi régissant les marchés publics.**

Cette procédure de liquidation porte sur des marchés publics dont certains remontent à 2015 et qui ont fait l’objet de demandes de réduction des engagements, apprend Hespress de sources bien informées. En fait, indiquent ces sources, des établissements et des entreprises publiques n’ont pas été en mesure de régulariser leur situation comptable, du fait que des entrepreneurs ont abandonné des chantiers sans accomplir les procédures de liquidation des marchés, ainsi du fait que des administrations n’ont pas tenu de réunions des commissions pour la réception provisoire ou définitive des marchés.

Dans le même sillage, les inspecteurs des finances ont recensé d’autres motifs d’accumulation de « marchés abandonnés », en rapport notamment avec le non-paiement des retenues de garantie, déclarent ces sources à Hespress, précisant que certaines administrations publiques n’ont pas respecté les conditions d’annulation ou de réduction des engagements pris au titre de marchés publics, de même qu’elles ont omis d’élaborer les procès de réception provisoire et définitive ainsi que les décomptes définitifs.

Les inspecteurs des finances ont également constaté que certaines administrations n’ont pas procédé à la résiliation unilatérale des contrats pour non-respect des engagements prévus dans les cahiers des charges, ni à la révision de contrats pour réduire les travaux par le biais de contrats annexes.

Les mêmes sources font savoir que le retrait des entrepreneurs des chantiers sans avoir achevé les travaux est la cause principale qui sous-tend la majorité de ces « marchés abandonnés », expliquant que les inspecteurs se sont penchés sur la question de savoir à quel degré les administrations publiques s’engagent à mettre en œuvre les exigences légales prévues dans de tels cas, et rappelant également que le législateur a accordé au maître d’ouvrage (l’administration dan le cas échéant) le droit de prendre les mesures nécessaires en cas du retrait de l’entrepreneur, et ce, en le prévenant, avant de recourir à la résiliation du contrat et prendre les mesure qui en résulte.

[Administration](https://fr.hespress.com/tag/administration) [Marchés publics](https://fr.hespress.com/tag/marches-publics) [Non-achèvement](https://fr.hespress.com/tag/non-achevement)

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