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title: "Transport routier : bientôt l&#039;indexation des tarifs sur les prix des carburants"
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![Transport routier : bientôt l'indexation des tarifs sur les prix des carburants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/08/transport_routier-e1660757269430.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")mercredi 12 juin 2024 - 14:30

**Le projet de loi sur l’indexation des tarifs du transport routier sur les prix des carburants est en cours d’adoption. Ce texte a pour objectif de mettre à la disposition des professionnels un dispositif juridique leur permettant de mieux supporter les fluctuations des prix des carburants.**

Le ministre du Transport et de la Logistique, Mohammed Abdeljalil, a annoncé lors de son intervention à la Chambre des conseillers, mardi 11 juin, que le projet de loi relatif à l’indexation des tarifs du transport routier sur les prix des carburants était en cours d’adoption.

Ce texte vise à apporter des réponses structurelles au problème de la fluctuation des prix des hydrocarbures et à ses effets sur le secteur du transport routier, et à contribuer à renforcer l’écosystème du transport routier.

Suite aux fortes fluctuations des prix des carburants au cours des deux dernières années, ce projet de loi est motivé par la volonté d’assurer une plus grande transparence dans les relations entre les donneurs d’ordre et les transporteurs. Il prévoit notamment la révision obligatoire, de plein droit, des tarifs du transport routier, préalablement conclus entre les parties au contrat de transport, en appliquant aux coûts du transport routier la variation des prix des carburants, entre la date de conclusion du contrat et la date de son exécution, lorsque cette variation dépasse en valeur absolue le seuil de 5 %. En l’absence d’un tel contrat, le projet de loi prévoit l’application des dispositions d’indexation à adopter entre le prix du transport et le prix des carburants.

Les contrats immédiats avec des délais courts, ainsi que les types de transport pour lesquels les tarifs sont fixés par l’État (transport urbain et transport de passagers) ne sont pas concernés par ce texte.

Il est à noter que le ministre du Transport avait précisé dans une précédente intervention à la Chambre des conseillers que ce texte n’implique en aucun cas que l’Etat intervienne pour fixer les tarifs de transport, qui restent libres et soumis au jeu de l’offre et de la demande et à l’accord entre le transporteur et l’expéditeur.

Il convient également de rappeler que les avis des professionnels du transport routier restent mitigés en ce qui concerne le mécanisme d’aides directes actuellement en vigueur pour compenser la hausse du prix des carburants. En effet, ces aides sont calculées en fonction du nombre de véhicules dont dispose un transporteur et ne tiennent pas compte, notamment, de la longueur des trajets effectués.

[Carburant](https://fr.hespress.com/tag/carburant) [Indexation](https://fr.hespress.com/tag/indexation) [Transport](https://fr.hespress.com/tag/transport)

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