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description: Le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, a révélé que le gouvernement s'apprête à soumettre le projet de loi du Code de procédure pénale
title: "Gouvernement : adoption imminente du Code de procédure pénale"
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[Mohamed Jaouad EL KANABI](https://fr.hespress.com/author/mohamed-jaouad-el-kanabi "Articles par Mohamed Jaouad EL KANABI")mardi 11 juin 2024 - 18:40

**Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a révélé que le gouvernement s’apprête à soumettre le projet de loi du Code de procédure pénale au Parlement, une décision qui sera prise juste après la fête de l’Aïd al-Adha.**

Les premiers conseils du gouvernement qui se tiendront après cette fête discuteront et devraient, sans aucun doute, approuver le Code de procédure pénale avant de le soumettre à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants.

**Course contre-la-montre pour réformer le système juridique**

Le ministre Ouahbi s’efforce de finaliser rapidement les discussions sur le Code de procédure civile, en vue de soumettre le Code de la famille et le Code pénal à la prochaine session parlementaire. Il a également annoncé que le projet de loi régissant la profession d’avocat est désormais prêt et sera soumis dans un avenir proche.

Ce mardi, lors d’une réunion de discussion sur le Code de procédure civile, Ouahbi a incité les membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à intensifier leurs efforts : « *Nous subissons une forte pression cette année et souhaitons finaliser nos travaux. Si possible, travaillons entre les sessions en septembre.* »

**Appel à l’intensification des travaux législatifs**

Le ministre a demandé aux membres de la commission de travailler trois ou quatre jours par semaine pour accélérer le processus de discussion et d’approbation de ces lois. « *Ce sera un honneur pour vous de faire passer toutes ces lois* », a déclaré Ouahbi aux députés, ajoutant que « *les citoyens se souviendront de vous pendant soixante ans avant que ces lois ne soient modifiées* ». Ouahbi a déjà à son actif d’avoir réussi à faire adopter la loi sur les peines alternatives et la loi régissant les établissements pénitentiaires, bien que son ministère ait été critiqué pour le retard dans la promulgation de plusieurs lois.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait promis en février dernier que le projet de loi du Code pénal serait promulgué une fois les discussions achevées. Cependant, cette promesse reste à être concrétisée. Ouahbi a récemment annoncé que les discussions sur le Code de procédure pénale avec le secrétariat général du gouvernement commenceraient dans les deux prochaines semaines. Il a souligné que plusieurs articles du Code pénal ont déjà été débattus au sein du ministère, et que des amendements significatifs ont été apportés.

**Retards et promesses : la réforme du Code pénal**

Ouahbi a insisté sur le fait que « *nous ne reviendrons pas à la situation d’avant 2011, mais nous irons au-delà de 2023. Nous avançons et ne reculons pas* ». Il a affirmé que des changements importants seraient apportés, incluant une révision des peines et une nouvelle approche pour traiter certaines infractions. Le ministre a mis en lumière la création de nouveaux textes législatifs adaptés aux réalités contemporaines, notamment en matière de protection de la vie privée, de gestion des secrets, et de traitement des photos personnelles, parmi d’autres domaines.

Cette réforme ambitieuse du Code pénal vise à moderniser le cadre juridique pour mieux répondre aux défis actuels et futurs, en promouvant une justice plus efficace et plus équitable. En attendant, les attentes restent élevées quant à la mise en œuvre de ces réformes cruciales pour le système judiciaire marocain.

[Code](https://fr.hespress.com/tag/code) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/ouahbi) [Procédure pénale](https://fr.hespress.com/tag/procedure-penale)

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