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title: "Groupe TVA : Attirant les entreprises, cette mesure pourrait-elle figurer dans le PLF 2025 ?"
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![Groupe TVA : Attirant les entreprises, cette mesure pourrait-elle figurer dans le PLF 2025 ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/05/taux-TVA.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 11 juin 2024 - 16:00

**Des acteurs économiques militent activement pour l’adoption d’une nouvelle mesure fiscale sur la TVA dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2025. Cette mesure, baptisée « *Groupe TVA*« , s’inspire du modèle français mis en place l’année dernière, qui a démontré son efficacité tant pour les contribuables que pour l’administration fiscale.**

La particularité de cette mesure, largement saluée par les experts financiers et fiscaux, réside dans le fait qu’une seule entreprise au sein d’un groupe économique déclare périodiquement la TVA, remplaçant ainsi les déclarations individuelles de chaque entité du groupe. En général, c’est la société mère qui assume cette responsabilité, centralisant ainsi la déclaration de TVA pour toutes les entreprises du groupe.

Lors de la préparation de la loi de finances actuelle, le gouvernement a mis en avant une réforme de la TVA, en accord avec les recommandations de la troisième Conférence nationale sur la fiscalité. Cette réforme vise à assurer la neutralité de la taxe pour les entreprises et à éviter les blocages administratifs. Concrètement, elle a entraîné une exonération totale de certains produits de grande consommation, désormais soumis à des taux réduits de 14 % ou 7 %, et une réduction progressive du taux pour d’autres produits à 10 % au lieu de 14 %.

L’application de la mesure « *Groupe TVA* » repose sur l’absence de TVA entre les entreprises du même groupe, cette taxation interne n’ayant pas de justification économique. Les entreprises du groupe doivent également maintenir des liens financiers, économiques et organisationnels pour être éligibles, ces liens devant perdurer tout au long de l’existence du groupe.

Mounir Mestari, expert en droit fiscal et en finances publiques, a détaillé ces liens, principalement financiers, par la détention directe ou indirecte de plus de 50 % du capital ou des droits de vote d’une autre société soumise à l’impôt. Les liens économiques se traduisent par l’exercice d’activités principales similaires, interdépendantes ou complémentaires, ou visant un objectif économique commun, ou encore par des activités réalisées au profit des autres membres du groupe. Mestari a également évoqué les liens organisationnels, qui peuvent se manifester sous forme de relations de droit ou de fait entre les contribuables, via une gestion commune ou une organisation concertée de leurs activités.

Dans une déclaration à *Hespress*, Mestari a souligné que cette nouvelle mesure fiscale pourrait avoir un impact positif considérable sur les entreprises, améliorant leur performance financière et opérationnelle grâce à une gestion plus efficace des taxes et des ressources. Il a insisté sur l’importance de l’unification des déclarations de TVA pour une meilleure conformité aux lois fiscales, réduisant ainsi les risques de pénalités, augmentant l’efficacité de la collecte et diminuant la fraude et l’évasion fiscales.

Cependant, malgré les nombreux avantages de la mesure « *Groupe TVA*« , des défis et des inconvénients potentiels subsistent. Le ministère de l’Économie et des Finances devra les évaluer attentivement avant de l’intégrer dans le prochain projet de loi de finances 2025. L’équilibre entre les bénéfices et les coûts exige une planification rigoureuse et une compréhension approfondie des complexités de cette mesure. Les entreprises devront en effet coordonner étroitement et maintenir les liens financiers, économiques et organisationnels tout au long de l’existence du groupe, ce qui complique la gestion quotidienne.

[Groupe TVA](https://fr.hespress.com/tag/groupe-tva) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [PLF 2025](https://fr.hespress.com/tag/plf-2025) [TVA](https://fr.hespress.com/tag/tva)

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