---
description: Après plusieurs rounds législatifs, le projet de loi sur les peines alternatives demeure en suspens. Lors de la discussion du projet de...
title: "Peines alternatives : un projet ambitieux, mais à quel prix ?"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/06/peine_alternative-e1655571089862.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/372166-372166.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/372166-372166.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/372166-372166.html&title=Peines alternatives : un projet ambitieux, mais à quel prix ?&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/372166-372166.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/372166-372166.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/372166-372166.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/372166-372166.html?print)

![Peines alternatives : un projet ambitieux, mais à quel prix ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/06/peine_alternative-e1655571089862.jpg)

[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")lundi 10 juin 2024 - 23:12

**Après plusieurs rounds législatifs, le projet de loi sur les peines alternatives demeure en suspens. Lors de la discussion du projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des conseillers, de nombreux parlementaires ont exprimé des préoccupations quant à la mise en œuvre de cette législation par la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). **

Ils ont souligné la complexité que cela représenterait pour la DGAPR, notamment en raison de l’insuffisance de ressources matérielles et humaines, dans un contexte de croissance continue de la population carcérale.

Les députés ont également insisté sur la nécessité de ne pas confier l’exécution des peines alternatives à une entreprise étrangère. Le rapport de la Commission de la justice, adopté à l’unanimité, met en lumière les contraintes de la DGAPR et pose la question de la charge supplémentaire que représenterait le suivi des peines alternatives pour cette institution. Les conseillers ont unanimement reconnu les difficultés spécifiques de l’administration pénitentiaire, telles que son fonctionnement restreint et ses effectifs limités, et ont discuté des implications de la délégation de l’exécution des peines à une autre entité. Ils ont plaidé pour une définition précise de l’entité responsable afin d’éviter des interprétations multiples du texte et des lacunes juridiques potentiellement exploitables.

Les parlementaires ont fermement exprimé qu’il “*ne fallait pas déléguer cette tâche à une entreprise privée étrangère pour préserver la confidentialité des condamnés*”. Ils ont proposé plutôt de confier cette délégation à une entreprise privée sous contrôle étatique, garantissant ainsi la protection des données personnelles des justiciables.

Des préoccupations ont été soulevées concernant les ressources humaines qualifiées, les mécanismes de coordination, les procédures logistiques liées à l’utilisation du bracelet électronique, et les mesures de précaution en cas de dysfonctionnement. Nombreux ont été ceux qui ont demandé que le sujet des peines alternatives soit inclus dans la réforme attendue du Code pénal et du Code de procédure pénale, insistant sur la nécessité d’un examen rapide par le Parlement. Ils ont cité une augmentation continue des récidives, indiquée par le rapport de la Présidence du ministère public des quatre dernières années, comme exigeant une attention sérieuse sur ce projet.

Le bracelet électronique a été un point central des discussions, soulevant des questions sur les garanties offertes par ce dispositif en tant que nouvelle expérience au Maroc, ainsi que sur ses modalités d’application. Les conseillers ont évoqué les défis juridiques, législatifs, financiers et logistiques associés à ce projet, nécessitant des investissements et une mobilisation significative de ressources pour sa mise en œuvre.

Les interventions ont porté sur l’accompagnement des mécanismes de suivi, la formation préalable à l’application de la loi, et la conformité des heures de travail pour les condamnés dans le cadre de la peine alternative avec les dispositions du Code du travail. Les amendements au Code pénal et au Code de procédure pénale devraient s’harmoniser avec les nouvelles dispositions.

Les conseillers ont demandé des éclaircissements sur l’obligation des peines alternatives et le pouvoir discrétionnaire du juge dans leur imposition, ainsi que sur la possibilité d’appel des jugements liés aux peines alternatives. Ils se sont interrogés sur les critères qui excluraient certains criminels de ces peines, la possibilité de renouvellement du casier judiciaire après l’exécution de la peine, et l’exemption de la peine principale après l’alternative.

De même, ils ont soulevé la question de l’accès aux peines alternatives pour les détenus actuels, notamment en ce qui concerne la détention préventive, qui affecte directement les statistiques de surpopulation carcérale. Ils ont appelé à une campagne de sensibilisation pour accompagner la mise en œuvre des peines alternatives, en tenant compte des spécificités sociétales du pays.

Un conseiller a en ce sens souligné que “*l’objectif des peines alternatives est clair, maintenir la crainte de l’incarcération tout en assurant un rôle correctif, éducatif et de réhabilitation, dans un contexte de surpopulation carcérale et d’augmentation du taux de récidive*”.

[Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Commission de la justice de la législation et des droits de l'homme](https://fr.hespress.com/tag/commission-de-la-justice-de-la-legislation-et-des-droits-de-lhomme) [De la justice](https://fr.hespress.com/tag/de-la-justice) [DGPAR](https://fr.hespress.com/tag/dgpar) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Commentaires des visiteurs

1

Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress

- Chraibi mardi 11 juin 2024 - 12:29

  Le Maroc est il le premier pays au monde à mettre en œuvre le système des peines alternatives ? Les parlementaires qui soulèvent autant de questions devraient s’informer sur ce système adopté depuis de nombreuses décennies par plusieurs pays au lieu de donner l’impression que toute évolution au Maroc ne peut engendrer que des problèmes quasiment insolubles. Ils devraient être en mesure de proposer aussi des solutions pour que le système judiciaire s’adapte aux nouvelles données d’une société qui n’est pas figée.0 add comment Haut de la page

## Articles Liés

Politique [![Artisanat : l'Exécutif reconnaît les difficultés de paiement des cotisations à l’AMO](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/rachidi_parmement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496007-artisanat-lexecutif-reconnait-les-difficultes-de-paiement-des-cotisations-a-lamo.html "Artisanat : l'Exécutif reconnaît les difficultés de paiement des cotisations à l’AMO")

mercredi 11 novembre 2026 - 22:50

### Artisanat : l'Exécutif reconnaît les difficultés de paiement des cotisations à l’AMO

Politique [![Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/mansouri_conseillers2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493455-programme-gouvernemental-appreciations-contrastees-des-syndicats.html "Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats")

mercredi 21 octobre 2026 - 17:30

### Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats

Politique [![Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/mellal_mp_conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493416-programme-gouvernemental-le-groupe-haraki-reclame-des-engagements-chiffres-et-la-reddition-des-comptes.html "Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes")

mercredi 21 octobre 2026 - 14:29

### Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes

Uncategorized [![Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/bakkouri_rni_conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493395-programme-gouvernemental-le-rni-accuse-el-mansouri-de-duplications-et-dincoherences.html "Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences")

mercredi 21 octobre 2026 - 13:03

### Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences

Politique [![La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/Chambre-des-conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493160-la-chambre-des-conseillers-discutera-le-programme-gouvernemental-mercredi.html "La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi")

mardi 20 octobre 2026 - 11:02

### La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi

Société [![Maroc : les peines alternatives à la prison commencent à produire leurs effets](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/08/peine_alternative.jpg)](https://fr.hespress.com/481392-maroc-les-peines-alternatives-a-la-prison-commencent-a-produire-leurs-effets.html "Maroc : les peines alternatives à la prison commencent à produire leurs effets")

mercredi 15 juillet 2026 - 00:45

### Maroc : les peines alternatives à la prison commencent à produire leurs effets

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [20:49<h3>FIFM : après Marion Cotillard, le jury de la 23e édition dévoilé</h3>](https://fr.hespress.com/496246-fifm-apres-marion-cotillard-le-jury-de-la-23e-edition-devoile.html "FIFM : après Marion Cotillard, le jury de la 23e édition dévoilé")
- [19:40<h3>Wael Mouhya écarté par Klopp : le Maroc peut-il encore espérer ?</h3>](https://fr.hespress.com/496272-wael-mouhya-ecarte-par-klopp-le-maroc-peut-il-encore-esperer.html "Wael Mouhya écarté par Klopp : le Maroc peut-il encore espérer ?")
- [19:32<h3>La DGSSI déclenche une alerte critique sur une vague de cyberattaques au Maroc</h3>](https://fr.hespress.com/496251-la-dgssi-declenche-une-alerte-critique-sur-une-vague-de-cyberattaques-au-maroc.html "La DGSSI déclenche une alerte critique sur une vague de cyberattaques au Maroc")
- [18:16<h3>ELIE SAAB Casablanca Art of Living inaugure son nouveau showroom et franchit un nouveau cap dans la commercialisation du projet</h3>](https://fr.hespress.com/496216-elie-saab-casablanca-art-of-living-inaugure-son-nouveau-showroom-et-franchit-un-nouveau-cap-dans-la-commercialisation-du-projet.html "ELIE SAAB Casablanca Art of Living inaugure son nouveau showroom et franchit un nouveau cap dans la commercialisation du projet")
- [17:50<h3>Mondial 2030 : la FIFA poursuit son inspection en Espagne, le Maroc bientôt au programme</h3>](https://fr.hespress.com/496252-mondial-2030-la-fifa-poursuit-son-inspection-en-espagne-le-maroc-bientot-au-programme.html "Mondial 2030 : la FIFA poursuit son inspection en Espagne, le Maroc bientôt au programme")
- [17:10<h3>Cannabis thérapeutique : Pharma 5 concrétise une double première nationale au service de la souveraineté sanitaire nationale</h3>](https://fr.hespress.com/496197-cannabis-therapeutique-pharma-5-concretise-une-double-premiere-nationale-au-service-de-la-souverainete-sanitaire-nationale.html "Cannabis thérapeutique : Pharma 5 concrétise une double première nationale au service de la souveraineté sanitaire nationale")

Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers")

jeudi 12 novembre 2026 - 13:41

### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers

Monde [![Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/Steve-Witkoff.jpeg)](https://fr.hespress.com/496161-ukraine-russie-les-emissaires-americains-a-moscou-pour-rencontrer-poutine.html "Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine")

jeudi 12 novembre 2026 - 10:34

### Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine

Monde [![Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/suede.jpg)](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux")

jeudi 12 novembre 2026 - 04:11

### Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux

Monde [![Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/immigration-illegale.jpg)](https://fr.hespress.com/496064-les-garde-cotes-mauritaniens-portent-secours-a-137-candidats-a-la-migration-irreguliere.html "Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière")

mercredi 11 novembre 2026 - 23:50

### Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière

Monde [![COP31: Guterres appelle à un "nouveau pacte pour la justice climatique"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Guterres_COP31.jpg)](https://fr.hespress.com/496084-cop31-guterres-appelle-a-un-nouveau-pacte-pour-la-justice-climatique.html "COP31: Guterres appelle à un \"nouveau pacte pour la justice climatique\"")

mercredi 11 novembre 2026 - 18:16

### COP31: Guterres appelle à un "nouveau pacte pour la justice climatique"

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/372166-peines-alternatives-un-projet-ambitieux-mais-a-quel-prix.html",
                "name": "Peines alternatives : un projet ambitieux, mais à quel prix ?"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/372166-peines-alternatives-un-projet-ambitieux-mais-a-quel-prix.html"
    },
    "headline": "Peines alternatives : un projet ambitieux, mais à quel prix ?",
    "datePublished": "2024-06-10T23:12:21+0100",
    "dateModified": "2024-06-10T21:10:30+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Zineb Jazouli",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli"
    },
    "description": "Après plusieurs rounds législatifs, le projet de loi sur les peines alternatives demeure en suspens. Lors de l",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/06/peine_alternative-e1655571089862.jpg",
        "width": 798,
        "height": 532
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```