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title: Un nouveau texte réglementaire en préparation pour indemniser les voyageurs aériens
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![Un nouveau texte réglementaire en préparation pour indemniser les voyageurs aériens](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/05/Abdeljalil-transport.jpg)

*©Mounir Mehimdate*

[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")dimanche 2 juin 2024 - 18:30

**Bien que le réseau logistique au Maroc évolue de plus en plus, il souffre de quelques lacunes qui sont jusqu’à présent source de mécontentement pour les passagers. Dans le but de remédier à ces problèmes, le ministère des Transports et de la Logistique se prépare à publier un texte réglementaire obligeant les compagnies aériennes nationales et internationales à indemniser les passagers pour les retards ou annulations de leurs vols.**

C’est ce qu’a affirmé le ministre en charge du secteur, Mohamed Abdeljalil, lors de la réunion du groupe thématique chargé de préparer la session annuelle d’évaluation des politiques publiques dans le domaine touristique, mercredi dernier, à la chambre des Conseillers.

La loi n° 40.13 relative au code de l’aviation civile, adoptée par le Parlement en 2016, stipule le droit des passagers en cas d’annulation ou de retard d’un vol au départ du Maroc à obtenir une assistance selon les conditions et modalités spécifiées par un texte réglementaire, tout en tenant compte des dispositions des accords internationaux en vigueur dans ce domaine, ainsi que de la notification des passagers sur l’annulation ou le retard, des capacités techniques et commerciales, notamment en cas de réacheminement et des distances de vol mesurées selon la méthode du grand cercle.

Le ministre des Transports et de la Logistique a déclaré que « *certains problèmes liés aux retards ou annulations de vols ou à la surréservation dépassant la capacité d’accueil entrent dans le cadre des droits des passagers, réglementés par un texte, indiquant que son ministère a préparé ce dernier et le soumettra dans quelques semaines au Secrétariat général du gouvernement*« .

Abdeljalil a reconnu que son prédécesseur, le PJDiste Abdelkader Amara, avait préparé ce texte réglementaire, mais il n’avait pas été appliqué à l’époque en raison de la pandémie de Covid-19, les aéroports étant fermés et les vols suspendus. Il a noté que ce texte sera conforme à ce qui est pratiqué dans les pays européens, où le passager marocain aura les mêmes droits que son homologue en Europe.

Le ministre a ajouté: « *Nous voulons appliquer ce qui est pratiqué dans les pays européens, de sorte que les droits dont bénéficie le passager marocain ou étranger lorsqu’il voyage en avion en Europe incluent diverses compensations. Si le vol est retardé de deux heures, le passager a droit à un verre d’eau, et s’il est retardé de trois heures, il a droit à une compensation pouvant atteindre 600 euros ou à un nouveau billet*. »

En ce sens, le ministre a souligné qu’après la reprise du secteur aérien et le retour des vols à leur niveau normal d’avant la pandémie, ce texte réglementaire spécifiant les modalités et conditions d’indemnisation des passagers sera appliqué, et ce dernier couvrira toutes les compagnies aériennes civiles, qu’elles soient nationales ou étrangères.

En ce qui concerne la surréservation, le ministre des Transports et de la Logistique a précisé qu’aucun pays ne l’interdit, ajoutant que la compagnie aérienne peut vendre le même billet deux fois, mais elle perdra sa réputation en conséquence, et donc les clients se tourneront vers d’autres compagnies aériennes.

Dans le même sillage, la Convention de Montréal, entrée en vigueur le 04 novembre 2003, vise à unifier et à mettre à jour de nombreuses règles de responsabilité en matière de transport aérien international concernant l’indemnisation des passagers, et cette dernière  comprend les droits des passagers dans différentes situations telles que les retards, la perte de bagages, les blessures ou le décès.

La convention stipule également que « *si les passagers ou leurs bagages sont retardés, ils ont droit à une indemnisation pouvant aller jusqu’à environ 5.346 droits de tirage spéciaux (DTS), une unité de compte utilisée par le Fonds monétaire international et dont la valeur change avec le temps*« .

En cas de perte ou de dommage des bagages enregistrés, les passagers peuvent demander une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1.288 droits de tirage spéciaux (DTS). Les passagers doivent signaler à la compagnie aérienne dès que possible, et souvent cela est demandé dans les 7 jours suivant la réception des bagages endommagés ou dans les 21 jours suivant la date prévue de réception des bagages perdus.

En cas de blessure ou de décès d’un passager résultant d’un accident survenu à bord de l’avion ou lors de toute opération liée à l’embarquement ou au débarquement, la compagnie aérienne est tenue responsable et doit verser une indemnisation pouvant atteindre 113 100 droits de tirage spéciaux (DTS), sans nécessité pour la victime de prouver une faute de la part de la compagnie.

Pas que, en cas d’augmentation de l’indemnisation, le passager ou ses héritiers peuvent démontrer que la faute ou la négligence de la compagnie aérienne est la cause de l’accident. Afin de faciliter le processus de demande, il est impératif que les passagers conservent tous les documents relatifs au vol, notamment les billets d’avion, les cartes d’embarquement et les reçus des bagages.

[Aviation](https://fr.hespress.com/tag/aviation) [La Convention de Montréal](https://fr.hespress.com/tag/la-convention-de-montreal) [Ministère du Transport et de la Logistique](https://fr.hespress.com/tag/ministere-du-transport-et-de-la-logistique) [Mohammed Abdeljalil](https://fr.hespress.com/tag/mohammed-abdeljalil)

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