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description: Les importateurs marocains de matériels de reprographie expriment leur contrariété vis-à-vis du décret n° 2.23.76.
title: "Droits d&#039;auteur : pourquoi les fabricants et importateurs de matériels de reprographie se soucient-ils ?"
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![Droits d'auteur : pourquoi les fabricants et importateurs de matériels de reprographie se soucient-ils ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/05/numerisation.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")jeudi 30 mai 2024 - 21:12

**Avec l’entrée en vigueur il y a quelques semaines du décret n° 2.23.76 portant application de la loi 2.00 sur les droits d’auteur et droits voisins, les producteurs et importateurs marocains de matériels de reprographie expriment leur contrariété vis-à-vis de ce texte ayant réduit leurs marges. Explications.**

Le décret n° 2.23.76 d’application de la loi 2.00 sur les droits d’auteur et droits voisins suscite des réticences de la part des producteurs et importateurs marocains de machines et d’outils de reprographie. Pourquoi ? Ce texte établit des tarifs forfaitaires imposés au matériel de reprographie, qui seront collectés au profit du Bureau Marocain des Droits d’Auteur (BDMA). Ces tarifs forfaitaires sont de l’ordre de :  
 – 10 % du coût de production pour les matériels de reprographie produits localement ;  
 – 10 % du prix d’achat hors taxes pour les appareils de reprographie importés.

Un arrêté conjoint du ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication et du ministre délégué chargé du Budget n° 2672-23 fixe la liste des moyens de reprographie assujettis aux droits reprographiques, à savoir les imprimantes ( imprimantes à jet d’encre, imprimantes laser, imprimantes à LED, imprimantes multifonctions, imprimantes locales (avec port USB, port parallèle) et imprimantes réseaux.), photocopieurs ( photocopieur analogique, photocopieur numérique, photocopieur multifonction, photocopieur haut volume et dupli copieur), télécopieurs et numériseurs de documents ( numériseur à plat, numériseur à main, numériseur à défilement et numériseur réseaux).

**De quoi se préoccupent les fabricants et les importateurs de matériels de reprographie ?**

Cette nouvelle législation fait augmenter sensiblement le coût des imprimantes, photocopieurs et scanners importés, ainsi que les coûts de production des équipements de reprographie fabriqués localement.

L’application de ces nouveaux taux forfaitaires déclenche une grogne du côté des importateurs des différentes marques présentes sur le marché marocain et des fournisseurs de solutions de reprographie.

Dans une déclaration à *Hespress Fr*, une source au sein de Xerox Maroc considère que *« ce texte arrive à un très mauvais moment où le marché des équipements de reprographie est confronté à une série de défis complexes »*. La concurrence intense entre les différents acteurs est l’une des contraintes majeures de ce marché, indique notre source, expliquant que les fabricants de photocopieurs, de scanners et d’autres équipements de reprographie sont confrontés à une concurrence acharnée pour attirer les clients, ce qui se solde souvent par une guerre des prix et une pression sur les marges bénéficiaires.

\*Il est à noter que de nombreux pays adoptent des systèmes similaires de perception de droits sur le matériel reprographique en faveur des détendeurs des droits d’auteur. L’objectif étant de compenser la reproduction d’œuvres protégées par le droit d’auteur à l’aide de matériels de reprographie, moyennant la redistribution d’une partie des recettes perçues aux créateurs.

[Droits](https://fr.hespress.com/tag/droits) [Ouvrages](https://fr.hespress.com/tag/ouvrages) [Reprographie](https://fr.hespress.com/tag/reprographie)

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