---
description: La conjoncture pénale au Maroc appelle de toute urgence l&#039;adoption d&#039;un système de peines alternatives, en vue de pallier les insuffisanc...
title: "Peines alternatives: La Chambre des conseillers débloque enfin le projet de loi"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/06/peine_alternative-e1655571089862.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/370039-370039.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/370039-370039.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/370039-370039.html&title=Peines alternatives: La Chambre des conseillers débloque enfin le projet de loi&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/370039-370039.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/370039-370039.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/370039-370039.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/370039-370039.html?print)

![Peines alternatives: La Chambre des conseillers débloque enfin le projet de loi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/06/peine_alternative-e1655571089862.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mercredi 29 mai 2024 - 18:30

**La conjoncture pénale au Maroc appelle de toute urgence l’adoption d’un système de peines alternatives, en vue de pallier les insuffisances structurelles du cadre pénal actuel ainsi que la surpopulation carcérale. A cette fin et après des mois de débats et d’attente, la Chambre des conseillers a finalement donné son feu vert ce mercredi au projet de loi relatif à ces peines.**

L’introduction de peines alternatives se profile comme une réponse pragmatique, visant non seulement à désengorger un système carcéral surchargé, mais aussi à instaurer des modalités de sanction plus nuancées et réparatrices. Cette démarche s’aligne avec les tendances mondiales vers une justice restauratrice, où l’accent est mis sur la réhabilitation et la réintégration des détenus, plutôt que sur la seule répression.

Dans cette perspective, la Commission de justice, de la législation et des droits de l’homme a finalement rompu l’immobilisme qui entravait depuis plusieurs mois l’adoption du projet de loi sur les peines alternatives au sein de la Chambre des conseillers, en l’approuvant à l’unanimité ce mercredi. Ce vote décisif, marqué par l’adoption des amendements proposés par les différents groupes parlementaires, s’est déroulé en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Ce projet de loi n° 43.22, portant sur les peines alternatives, avait déjà franchi une étape cruciale fin octobre dernier, lorsque la Chambre des représentants l’avait adopté à la majorité. Dans le détail, 115 députés avaient voté en sa faveur, 41 s’étaient opposés et 4 s’étaient abstenus. Depuis lors, le texte était resté en suspens, en attente de l’examen par la Chambre des conseillers.

Dans des interventions précédentes, Ouahbi a indiqué que ce texte législatif vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives, et ce, soit en se basant sur les principes fondamentaux du droit pénal en matière des sanctions ou en mettant en place des mécanismes et des normes procédurales au niveau du Code de la procédure pénale, pour le suivi et la mise en application des peines alternatives.

De plus, ce projet de loi pose les fondations d’une politique pénale novatrice visant à résoudre les défis rencontrés par le système judiciaire, en particulier ceux liés aux courtes peines d’emprisonnement et à leur impact sur la surpopulation carcérale. Il introduit des mesures telles que l’amende journalière et la possibilité pour les condamnés à des peines définitives de bénéficier à nouveau de peines alternatives, a précisé le ministre.

Selon le responsable, ce projet de loi vise également à résoudre les infractions mineures en adoptant une approche axée sur la réhabilitation et l’intégration en dehors de l’incarcération, tout en inculquant un sens accru de la citoyenneté, du devoir et de l’engagement. Ces objectifs sont notamment à travers l’introduction de la peine de travail d’intérêt général.

[Adoption](https://fr.hespress.com/tag/adoption) [Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Artisanat : l'Exécutif reconnaît les difficultés de paiement des cotisations à l’AMO](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/rachidi_parmement-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496007-artisanat-lexecutif-reconnait-les-difficultes-de-paiement-des-cotisations-a-lamo.html "Artisanat : l'Exécutif reconnaît les difficultés de paiement des cotisations à l’AMO")

mercredi 11 novembre 2026 - 22:50

### Artisanat : l'Exécutif reconnaît les difficultés de paiement des cotisations à l’AMO

Politique [![Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/mansouri_conseillers2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493455-programme-gouvernemental-appreciations-contrastees-des-syndicats.html "Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats")

mercredi 21 octobre 2026 - 17:30

### Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats

Politique [![Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/mellal_mp_conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493416-programme-gouvernemental-le-groupe-haraki-reclame-des-engagements-chiffres-et-la-reddition-des-comptes.html "Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes")

mercredi 21 octobre 2026 - 14:29

### Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes

Uncategorized [![Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/bakkouri_rni_conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493395-programme-gouvernemental-le-rni-accuse-el-mansouri-de-duplications-et-dincoherences.html "Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences")

mercredi 21 octobre 2026 - 13:03

### Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences

Politique [![La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/Chambre-des-conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493160-la-chambre-des-conseillers-discutera-le-programme-gouvernemental-mercredi.html "La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi")

mardi 20 octobre 2026 - 11:02

### La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi

Monde [![Espagne : un nouveau projet de loi durcit l’asile et accélère les procédures d’expulsion](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/sebta-immigration.jpg)](https://fr.hespress.com/486172-espagne-un-nouveau-projet-de-loi-durcit-lasile-et-accelere-les-procedures-dexpulsion.html "Espagne : un nouveau projet de loi durcit l’asile et accélère les procédures d’expulsion")

mercredi 26 août 2026 - 20:09

### Espagne : un nouveau projet de loi durcit l’asile et accélère les procédures d’expulsion

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [02:54<h3>L’AS FAR qualifiée pour la Coupe des Champions Féminine de la FIFA 2027</h3>](https://fr.hespress.com/496557-las-far-qualifiee-pour-la-coupe-des-champions-feminine-de-la-fifa-2027.html "L’AS FAR qualifiée pour la Coupe des Champions Féminine de la FIFA 2027")
- [01:23<h3>États-Unis : plus de 19.000 vols annulés après une panne liée au remplacement de câbles vétustes</h3>](https://fr.hespress.com/496518-etats-unis-plus-de-19-000-vols-annules-apres-une-panne-liee-au-remplacement-de-cables-vetustes.html "États-Unis : plus de 19.000 vols annulés après une panne liée au remplacement de câbles vétustes")
- [23:58<h3>Ligue des nations: Les Bleus valident leur ticket pour les quarts de finale</h3>](https://fr.hespress.com/496560-ligue-des-nations-les-bleus-valident-leur-ticket-pour-les-quarts-de-finale.html "Ligue des nations: Les Bleus valident leur ticket pour les quarts de finale")
- [22:26<h3>Ligue des nations: l'Angleterre fait tomber l'Espagne après 44 matches sans défaite</h3>](https://fr.hespress.com/496548-ligue-des-nations-langleterre-fait-tomber-lespagne-apres-44-matches-sans-defaite.html "Ligue des nations: l'Angleterre fait tomber l'Espagne après 44 matches sans défaite")
- [20:55<h3>Wael Mouhya explique son choix de l’Allemagne </h3>](https://fr.hespress.com/496532-wael-mouhya-explique-son-choix-de-lallemagne.html "Wael Mouhya explique son choix de l’Allemagne ")
- [19:17<h3>Ligue des Champions féminine : le Roi félicite les membres des FAR de football suite à leur sacre</h3>](https://fr.hespress.com/496546-ligue-des-champions-feminine-le-roi-felicite-les-membres-des-far-de-football-suite-a-leur-sacre.html "Ligue des Champions féminine : le Roi félicite les membres des FAR de football suite à leur sacre")

Monde [![Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/senegal-ministeere.jpg)](https://fr.hespress.com/496477-senegal-les-budgets-de-19-ministeres-rejetes-en-commission-parlementaire.html "Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire")

samedi 14 novembre 2026 - 21:25

### Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire

Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix")

samedi 14 novembre 2026 - 02:54

### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix

Monde [![USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/usa_arret_des_vols-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496436-usa-le-regulateur-faa-ordonne-larret-de-tous-les-vols.html "USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols")

vendredi 13 novembre 2026 - 21:35

### USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/370039-peines-alternatives-la-chambre-des-conseillers-debloque-enfin-le-projet-de-loi.html",
                "name": "Peines alternatives: La Chambre des conseillers débloque enfin le projet de loi"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/370039-peines-alternatives-la-chambre-des-conseillers-debloque-enfin-le-projet-de-loi.html"
    },
    "headline": "Peines alternatives: La Chambre des conseillers débloque enfin le projet de loi",
    "datePublished": "2024-05-29T18:30:12+0100",
    "dateModified": "2024-05-29T17:02:41+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Zaina Jnina",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/z-jnina"
    },
    "description": "La conjoncture pénale au Maroc appelle de toute urgence l'adoption d'un système de peines alternatives, en vue",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/06/peine_alternative-e1655571089862.jpg",
        "width": 798,
        "height": 532
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
