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![Évasion Fiscale : Les impôts contrôlent les œuvres d'art](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/DGI.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 3 juin 2024 - 02:55

**Les services de contrôle de la Direction Générale des Impôts (DGI) ont adopté une nouvelle stratégie pour lutter contre l’évasion fiscale liée à l’exploitation des œuvres et des tableaux d’art. Ils se préparent à faire appel à des «* experts externes* » pour vérifier et évaluer les actifs déclarés, qui figurent dans les inventaires déductibles des déclarations comptables. Cette approche vise à contrer l’utilisation croissante de cette méthode par les contribuables, en particulier les grandes entreprises, pour éviter de payer les impôts dus.**

Selon des sources informées citées qui se sont confiés à *Hespress*, les contrôleurs fiscaux ont reçu des informations précises concernant des déclarations fiscales suspectes, incluant des documents falsifiés sur la valeur des œuvres et des tableaux d’art de certaines entreprises. Ces documents comprennent des reçus d’achat et des procès-verbaux d’évaluation réalisés par des commissaires-priseurs et des experts en art. Les enquêtes directes des contrôleurs ont révélé que les montants déclarés comme déductibles, présentés comme des frais liés à l’activité de l’entreprise, concernaient des tableaux d’une valeur financière significative.

Les mêmes sources indiquent que les services fiscaux ont réagi aux déclarations des contribuables en leur demandant des justifications supplémentaires, après les avoir informés que les montants déductibles des déclarations comptables, considérés comme des frais, devaient être liés à l’activité de l’entreprise. L’achat de tableaux d’art ne relevant pas de leur activité productive, ces achats ne devraient pas être inclus dans les frais, à l’exception de ceux utilisés pour meubler les bureaux, dans des limites raisonnables.

Les contrôleurs fiscaux ont examiné les déclarations de certaines entreprises qui ont déduit des montants importants de leurs comptes d’activité pour l’achat de tableaux d’art de grande valeur. Les propriétaires de ces entreprises ont acheté des œuvres d’art pour meubler les bureaux des cadres et responsables, ainsi que des salles de réunion et d’événements, les considérant comme faisant partie du décor permettant la déduction de leur coût parmi les frais. Cependant, le prix de certains de ces tableaux a dépassé les 700 000 dirhams, soit 70 millions de centimes.

Les mêmes sources précisent que le contrôle s’est étendu à des contribuables exerçant certaines professions libérales, après réception d’informations sur leur recours à l’achat de tableaux d’art pour épargner leur argent. La majorité d’entre eux utilisent des espèces (cash) et ne déclarent pas leur chiffre d’affaires réel, économisant ainsi dans des œuvres d’art pour éviter de déposer l’argent en banque et échapper à la détection. Certains achètent des tableaux d’art en vue de les investir, attendant que leur prix augmente pour réaliser des bénéfices.

Les services de contrôle fiscal ont constaté une présence accrue de clients issus des entreprises sur le marché de l’art, cherchant à réaliser des profits et à spéculer sur les prix. Les contrôleurs ont rencontré des difficultés dans le passé pour évaluer les tableaux d’art, en raison de leur manque d’expertise et de compétences nécessaires pour déterminer la véritable valeur de ce type d’actifs et vérifier l’authenticité des montants inscrits dans les déclarations des entreprises suspectes. Ces entreprises font appel à des experts du domaine pour garantir le retour sur investissement dans les œuvres et les tableaux achetés à bas prix et conservés pour être vendus à des prix élevés.

[DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Expertise externe](https://fr.hespress.com/tag/expertise-externe) [Exploitation des œuvres d'art](https://fr.hespress.com/tag/exploitation-des-oeuvres-dart) [Impôts](https://fr.hespress.com/tag/impots)

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