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![Code des frontières Schengen: Le Conseil de l'UE approuve de nouvelles règles](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/03/schengen.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")samedi 25 mai 2024 - 05:59

**Le Conseil de l’Union européenne a donné, ce vendredi, son feu vert à un nouveau code des frontières Schengen, dans le but de renforcer « *la résilience de l’espace Schengen aux crises actuelles et futures et garantissant les avantages du voyage sans frontières pour les résidents et les voyageurs de l’UE*« .**

Ce nouveau règlement introduit la possibilité d’adopter des mesures à l’échelle de l’UE qui restreignent l’accès des ressortissants de pays tiers à l’UE en cas d’urgence de santé publique à grande échelle. Il instaure également une procédure de transfert visant à contrer les mouvements secondaires de migrants et offre des solutions aux situations d’instrumentalisation de la migration, a précisé le Conseil dans un communiqué.

« *Voyager dans la zone Schengen sans contrôles aux frontières est l’une des principales réalisations de l’UE. Avec le vote d’aujourd’hui, nous avons donné aux États membres les outils nécessaires pour maintenir les déplacements sans frontières au sein de l’espace Schengen, tout en sécurisant les frontières extérieures, en luttant contre la migration irrégulière et les risques pour la santé publique*« , a déclaré Annelies Verlinden, ministre belge de l’Intérieur, de la Réforme institutionnelle et du renouveau démocratique.

Dans le détail, les nouvelles règles du code frontières Schengen permettent, en cas d’urgence de santé publique à grande échelle, d’imposer des restrictions temporaires harmonisées aux frontières extérieures de l’UE. Cela inclut la possibilité pour le Conseil de décider de telles restrictions. En plus des restrictions de voyage, le Conseil peut également imposer des tests, une quarantaine, un auto-isolement et d’autres mesures liées à la santé aux citoyens non européens entrant dans l’UE.

Pour lutter contre l’instrumentalisation de la migration, le code frontières Schengen révisé offre aux Etats membres la possibilité de limiter le nombre de points de passage frontaliers ou de réduire leurs heures d’ouverture, ainsi que de renforcer les mesures de surveillance des frontières, a précisé la même source.

De plus, la révision du code frontières Schengen clarifie le cadre existant pour la réintroduction et la prolongation des contrôles aux frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Les Etats membres doivent évaluer la nécessité et la proportionnalité de cette décision, et déterminer si les objectifs poursuivis ne peuvent pas être atteints par d’autres moyens.

Le règlement révisé fixe également la durée maximale pendant laquelle ces contrôles aux frontières intérieures peuvent être maintenus. Les contrôles notifiés avant leur réintroduction peuvent rester en place pour une durée maximale de deux ans, avec une possibilité de prolongation de 6 mois supplémentaires dans des situations exceptionnelles majeures, renouvelable une fois pour une durée totale d’un an.

En outre, une nouvelle procédure de transfert permettra à un Etat membre de transférer les ressortissants de pays tiers appréhendés dans la zone frontalière et séjournant illégalement sur son territoire vers l’État membre d’où ils sont directement arrivés. L’arrestation devrait avoir lieu dans le cadre d’un cadre de coopération bilatérale.

[Code des frontières](https://fr.hespress.com/tag/code-des-frontieres) [Conseil de l'UE](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-lue) [Règles](https://fr.hespress.com/tag/regles) [Schengen](https://fr.hespress.com/tag/schengen)

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