--- description: Pour lutter contre la cyberviolence, notamment à l'encontre des femmes, le ministre de la Justice a déclaré qu'il faut... title: "Lutte contre la cyberviolence : il faut attendre l'adoption du nouveau Code pénal" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/05/OUAHBI_CONSEILLERS.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/368809-368809.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/368809-368809.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/368809-368809.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/368809-368809.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/368809-368809.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/368809-368809.html?print) ![Lutte contre la cyberviolence : il faut attendre l'adoption du nouveau Code pénal](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/05/OUAHBI_CONSEILLERS.jpg) *© Mounir Mehimdate* [Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")mercredi 22 mai 2024 - 11:02 **Pour lutter contre la cyberviolence et le cyberharcèlement, notamment à l’encontre des femmes, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré qu’il faut attendre l’adoption du nouveau Code pénal, lequel prévoit tout un dispositif juridique pour contrer ces fléaux.** S’exprimant lors de la séance hebdomadaire consacrée aux questions orales à la Chambre des conseillers, Abdellatif Ouahbi a fait savoir qu’il avait trouvé pertinent de ne pas consacrer un texte spécifique pour sévir contre la cyberviolence et au cyberharcèlement et qu’il convenait mieux de l’intégrer dans le corps du projet de nouveau Code pénal. *« Nous avons inclus dans ce projet de Code pénal des sanctions encore plus fortes que celles prévues par la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes »*, a souligné le ministre. Cette loi 103.13 et son décret d’application ont, pour rappel, inclus un ensemble de mesures de lutte contre la violence numérique qui soutiennent une approche intégrée en misant sur la prévention, la sensibilisation, la protection, la prise en charge et le renforcement de l’arsenal juridique préventif et protectionniste. Le chapitre 1-447 de cette loi stipule que *« quiconque, délibérément, par quelque moyen que ce soit, y compris les systèmes d’information, recueille, enregistre, transmet ou distribue des déclarations ou des informations communiquées à huis clos ou en secret, sans le consentement de leurs propriétaires, est passible d’une peine de six mois à trois ans et d’une amende de 2.000 à 20.000 dirhams »*. La même peine est infligée à tout un chacun qui, *« délibérément et par quelque moyen que ce soit, installe, enregistre, distribue ou transmet une photo d’une personne qui se trouve dans un lieu privé, sans son consentement »*. Il est à noter également que l’enquête nationale du Haut-Commissariat au Plan (HCP) sur la violence à l’encontre des femmes et des hommes, menée en 2019, avait relevé que la violence numérique touche 1,5 million de femmes et de filles. Cette enquête a montré que 13,8% des femmes marocaines âgées de 15 à 74 ans ont été victimes de violence électronique et que les filles et jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans en sont les plus touchées (24,4%). Le HCP révèle aussi que le risque d’être victime de ce type de violence est plus élevé parmi les citadines (16%), celles ayant un niveau d’enseignement supérieur (25%), les célibataires (30%) et les élèves et étudiantes (34%). Cette forme de violence est dans 77% des cas le fait d’une personne inconnue. Le reste des cas de cyberviolence revient, à part égale de près de 4%, à des personnes ayant un lien avec la victime notamment le partenaire, un membre de la famille, un collègue de travail, une personne dans le cadre des études ou un(e) ami(e). [Cyberviolence](https://fr.hespress.com/tag/cyberviolence) [Femmes](https://fr.hespress.com/tag/femmes) [Loi](https://fr.hespress.com/tag/loi) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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