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![La Chambre des Représentants en passe d'exclure certains parlementaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/04/akhannouch-parlement1.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")samedi 18 mai 2024 - 18:10

**La Chambre des Représentants devrait transmettre des documents concernant des parlementaires à la Cour Constitutionnelle en vue de leur révocation et le retrait de leur qualité de membre de l’hémicycle. Cette situation met à mal les partis politiques qui sont menacés de perdre des sièges au Parlement.**

La décision sera prise prochainement lors d’une réunion du bureau de la Chambre des Représentants. Les membres devraient appliquer le code de conduite intérieur, ainsi que la Constitution pour prendre leur décision.

La Première chambre devrait se baser sur le chapitre 6 de la loi organique du Conseil et des Statuts de l’institution.

L’exclusion de certains parlementaires intervient alors que l’institution a été le théâtre de plusieurs scandales notamment de corruption. Le Parlement étudie ainsi la refonte de son code d’éthique et de conduite parlementaire. Il est actuellement en cours d’élaboration au niveau de la première Chambre du parlement.

Selon des sources parlementaires, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami devrait soumettre le projet de code aux membres du bureau ainsi qu’aux chefs des groupes parlementaires pour des discussions et délibérations avant de soumettre la version finale en juin.

![Mohamed Moubdii du MP réélu président du Conseil communal de Fkih Ben Salah](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/Mohamed-Moubdii-du-MP-reelu-president-du-Conseil-communal-de-Fkih-Ben-Salah.jpg)

*© MAP*

Dans le cas du parlementaire et ancien ministre, Mohamed Moubdie, qui a présenté sa démission, il aurait anticipé sa mise à l’écart à cause de son absence prolongée d’un an des travaux de la Première chambre, en plus de sa détention provisoire pour « corruption », « détournements de fonds publics » et autres accusations qui sont portées contre lui.

Sa démission devrait ouvrir la voix à son remplacement par le deuxième sur la liste. Cela permettra au Mouvement populaire de conserver son siège au Parlement, ce qui ne semble pas possible en cas d’exclusion définitive d’un membre.

En effet, cela ouvrirait la porte à une vacance de siège et l’organisation de nouvelles élections dans la circonscription électorale de l’élu concerné. Le parti détenant le siège pourrait ainsi le perdre au profit d’une autre formation, et c’est ce que cherchent à éviter les partis politiques en annonçant la démission avant que l’affaire ne soit portée devant la Cour Constitutionnelle.

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2023/07/rachid-el-fayek.webp)

Pour rappel, ladite Cour avait retiré leur qualité de membre à plusieurs parlementaires par le passé, dont entre autres, Rachid El Fayek du Rassemblement national des indépendants (RNI), Driss Radi de l’Union constitutionnelle (UC), Said Zaidi du Parti du progrès et du socialisme (PPS).

![](https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2024/05/said_zaidi.jpg)

[Cour Constitutionnelle](https://fr.hespress.com/tag/cour-constitutionnelle) [Exclusion](https://fr.hespress.com/tag/exclusion) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Parlementaires](https://fr.hespress.com/tag/parlementaires) [Sièges](https://fr.hespress.com/tag/sieges)

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