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![Trente ans de moratoire: Les condamnés souffrent, leurs familles aussi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/10/peinedemort.jpg)

*DR*

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")vendredi 17 mai 2024 - 19:45

**Les avancées vers l’abolition de la peine de mort au Maroc sont notables. Le Royaume s’illustre par ses efforts pour aligner son système juridique sur les normes internationales des droits de l’homme, avec trente années sans exécution. Néanmoins, la persistance de la peine capitale, bien qu’elle ne soit pas mise en œuvre, pèse lourdement sur les condamnés, et a un impact dévastateur sur leurs familles et leurs proches.**

L’organisation Ensemble contre la peine de mort (ECPM), la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM), l’Observatoire marocain des prisons (OMP) et le Réseau des avocats et avocates contre la peine de mort (RACPM) ont conjointement élaboré un rapport issu d’une mission d’enquête intitulée « Trente ans de moratoire, une attente interminable », présenté lors d’une conférence de presse au Club des avocats ce vendredi.

En s’appuyant sur les témoignages des hommes et des femmes condamnés à mort détenus au Maroc ainsi que sur ceux de leurs familles, ce document vise à rendre compte des conditions de détention telles qu’elles sont réellement vécues. Bien que la situation ait connu des améliorations, le Maroc ayant célébré 30 années sans exécution, le rapport souligne la persistance de certains défis.

Entre août 2022 et avril 2023, une équipe pluridisciplinaire composée de sept enquêteurs marocains a mené des entretiens en prison et avec les familles des condamnés à mort. L’échantillon sélectionné inclut 35 individus condamnés parmi les 61 ayant reçu un jugement définitif, répartis dans sept des neuf établissements pénitentiaires. De plus, l’équipe a interviewé 13 membres de familles, 4 membres du personnel pénitentiaire, 2 assistantes sociales travaillant en milieu carcéral, ainsi que des représentants du CNDH et des acteurs de la société civile marocaine.

Ces entretiens ont révélé des lacunes flagrantes dans les procédures judiciaires, qui ne garantissent pas un procès équitable. De nombreux condamnés n’ont eu aucun accès à un conseil juridique lors de l’enquête ou de l’instruction, et ont été représentés lors des audiences par des avocats inconnus jusqu’alors.

En outre, la qualité de leur représentation juridique dépend largement de leurs ressources financières. La majorité a été défendue par des avocats commis d’office, dont les compétences pour des affaires passibles de la peine de mort étaient souvent remises en question. De plus, le système judiciaire, peu axé sur les situations individuelles, n’a pas assuré d’expertise psychologique pour ceux présentant des troubles mentaux avérés. Selon la même source, la compréhension du processus de grâce est souvent floue pour les condamnés.

Malgré les réformes entreprises par les autorités marocaines pour renforcer le droit à un procès équitable, les résultats concrets se font toujours attendre, déplorent les rédacteurs du rapport. Pendant ce temps, les condamnés continuent d’être incarcérés dans des conditions difficiles, avec des conséquences néfastes sur leur santé mentale.

En ce sens, les auteurs ont évoqué certains programmes destinés aux personnes condamnées à mort, tel que « Moussalaha », notant qu’il faut encourager davantage ces initiatives qui insistent plus sur la réintégration que sur l’isolement et sur la réhabilitation que sur la souffrance, impactant non seulement les détenus mais leurs familles aussi.

Sur ce registre, les familles interrogées ont révélé que la peine capitale affecte considérablement leur santé physique et mentale, causant par exemple une hypertension artérielle, des maladies cardiaques, de l’anxiété, de la tristesse, entre autres. Certains proches des condamnés ont même déclaré avoir été rejetés par la société après la condamnation, quelques-uns ayant été contraints de déménager et de changer de quartier pour échapper à cette situation.

De ce fait, l’ECPM, la CMCPM, l’OMP et le RACPM recommandent à l’Etat, à travers ce rapport, de s’engager vers l’abolition de la peine de mort, de redéfinir le contenu normatif, de garantir une représentation judiciaire de qualité aux personnes passibles de la peine de mort, d’améliorer les conditions de détention des condamnés, ainsi que de renforcer le Mécanisme national de prévention (MNP).

[CMCPM](https://fr.hespress.com/tag/cmcpm) [Condamnés](https://fr.hespress.com/tag/condamnes) [ECPM](https://fr.hespress.com/tag/ecpm) [Enquête](https://fr.hespress.com/tag/enquete) [Familles](https://fr.hespress.com/tag/familles) [OMP](https://fr.hespress.com/tag/omp) [Peine de mort](https://fr.hespress.com/tag/peine-de-mort) [RACPM](https://fr.hespress.com/tag/racpm) [Rapport](https://fr.hespress.com/tag/rapport)

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