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title: "Gaz naturel: Le Maroc forge son avenir avec un cadre législatif innovant"
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![Gaz naturel: Le Maroc forge son avenir avec un cadre législatif innovant](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/08/Maroc-gaz-naturel.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mardi 18 juin 2024 - 18:30

**Le Maroc s’apprête à clore le chapitre de l’élaboration du cadre juridique et législatif régissant le secteur du gaz naturel, a affirmé le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable.**

Le ministère se trouve à un carrefour crucial, conscient de l’impérieuse nécessité d’établir un cadre législatif et juridique spécifique pour le secteur du gaz naturel au Maroc. C’est une étape stratégique, étant donné le rôle crucial que joue le gaz naturel dans la transition énergétique, notamment en raison de sa remarquable flexibilité, a fait savoir Leila Benali dans une réponse à une question, dont Hespress FR détient copie, sur le « devenir du projet de loi sur le gaz naturel par rapport au cadre juridique régissant le secteur du gaz naturel dans notre pays », adressée par le chef du groupe parlementaire du Mouvement Populaire (MP) à la Chambre des représentants, Driss Sentissi.

En effet, cette flexibilité est essentielle pour intégrer de manière efficace et intensive les énergies renouvelables dans le mix énergétique, tout en contribuant significativement à la réduction des émissions de carbone, un impératif majeur pour l’économie nationale, a-t-elle précisé.

Dans cette optique, le ministère a mis en chantier le projet de loi n° 17-94, qui vise à stimuler le marché national du gaz naturel et à réglementer de manière exhaustive et rigoureuse toutes les activités afférentes à ce secteur vital. Cette initiative a été le fruit d’une collaboration étroite avec l’ensemble des parties prenantes du secteur du gaz naturel au Maroc. Après avoir été publié sur le site web officiel du ministère en décembre 2017, le projet a été minutieusement examiné et discuté avec le Secrétariat général du gouvernement, puis soumis à l’expertise du Conseil de la concurrence.

De plus, elle a expliqué que suite à la réception des observations du Conseil de la concurrence à la fin de l’année 2021, le ministère a immédiatement amorcé une révision approfondie du projet de loi. Cette révision a été menée avec une grande rigueur, prenant en compte chaque observation formulée ainsi que les évolutions et les transformations récentes du secteur, tant sur le plan national qu’international.

Aujourd’hui, poursuit la ministre, le projet de loi se trouve dans ses phases ultimes de rédaction, prêt à être présenté au Secrétariat général du gouvernement pour les dernières vérifications avant son examen et son adoption par le Conseil de gouvernement.

Rappelons qu’en 2022, le Maroc a réussi à optimiser ses infrastructures régionales existantes pour accéder pour la première fois au marché international du gaz naturel liquéfié (GNL). En juin 2023, le ministère de tutelle a conclu un accord avec la Société Financière Internationale (IFC) en vue de mettre à jour la feuille de route nationale du gaz naturel et de structurer un partenariat public-privé (PPP) afin de développer davantage une infrastructure gazière durable.

Ces initiatives accompagneront d’ailleurs le Maroc dans sa transition énergétique en lui permettant d’atteindre son objectif de produire 52% de sa capacité électrique à partir d’énergies renouvelables d’ici 2030.

[Cadre juridique](https://fr.hespress.com/tag/cadre-juridique) [Gaz naturel](https://fr.hespress.com/tag/gaz-naturel) [Ministère de la Transition Energétique](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-transition-energetique)

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