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[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")lundi 13 mai 2024 - 04:22

**Fin février, le Conseil de gouvernement a donné son aval au projet de décret n°2-23-970, marquant ainsi une étape cruciale dans la mise en place du Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales (CNPAC). La publication au dernier Bulletin officiel du projet de décret a scellé cette avancée, ouvrant la voie à la concrétisation de ce nouvel organe et fixant avec précision la structure et les modalités de son fonctionnement.**

Le décret n°2-23-970, instituant la structure et les mécanismes opérationnels du CNPAC, a été officiellement émis et rendu public par le biais du dernier Bulletin Officiel (BO) en français n°7288. Selon le document, ce Conseil, présidé par le directeur général de l’Agence Nationale des Eaux et des Forêts (ANEF) ou son délégué, est composé d’une assemblée représentative. Celle-ci inclut des membres issus des départements ministériels, des entités publiques, et des institutions scientifiques pertinentes, en sus des délégués des régions et des associations professionnelles.

Le collège des départements gouvernementaux au sein du CNPAC sera richement représenté par une cohorte éminente de délégués ministériels. Parmi eux figureront des émissaires des ministères de l’Intérieur, des Finances, de l’Eau, de la Santé, de l’Agriculture, des Eaux et Forêts, de la Pêche maritime, du Tourisme et du Développement durable.

Quant aux établissements publics et organismes scientifiques, le CNPAC accueillera des représentants de l’Office national de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA), de l’Office National de l’Électricité et de l’Eau Potable (ONEE), de l’Institut National de Recherche Halieutique (INRH), ainsi que de l’Institut Scientifique et de l’Agence Nationale pour le Développement de l’Aquaculture (ANDA).

A ces représentants se joindront, le cas échéant, un émissaire de l’Agence de bassin hydraulique (ABH), si une question relevant de sa compétence est à l’ordre du jour du CNPAC, ainsi qu’un représentant de chaque région concernée par le schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l’aquaculture continentale soumis à l’avis du Conseil, les présidents des fédérations de pêche et d’aquaculture continentales représentant les associations et les coopératives de pêche et d’aquaculture, les plus représentatives dans leur branche d’activité, et enfin quatre membres représentant les organisations professionnelles de la pêche et 4 membres représentant les organisations professionnelles de l’aquaculture continentale désignés pour une durée de trois ans par le président du Conseil sur proposition desdites organisations.

Par ailleurs, le décret stipule que le président du CNPAC est habilité à convier, en cas de nécessité, toute personne physique ou morale dotée d’une expertise avérée dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture continentales, afin de participer, à titre consultatif, aux délibérations du Conseil.

S’agissant du mode de fonctionnement du CNPAC, les réunions du Conseil se tiennent au siège de l’ANEF. Elles sont convoquées aussi souvent que nécessaire, mais au minimum une fois par an, par le président en exercice. Ce dernier, garant de l’efficacité et de la pertinence des débats, fixe l’agenda de ces rencontres.

Pour garantir la participation et l’engagement de tous les membres, la convocation à ces séances solennelles est adressée par le président, qui veille à ce que les membres en soient informés de manière formelle et précoce. Cette notification, conforme aux normes réglementaires en vigueur, est envoyée au moins 15 jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, par tout moyen garantissant la réception, y compris les voies électroniques.

Il convient de noter que lors de sa première réunion, le Conseil établit et adopte son règlement intérieur qui fixe notamment les modalités de déroulement de ses travaux, le délai dans lequel le Conseil se prononce sur les demandes d’avis dont il est saisi, ainsi que les modalités selon lesquelles il peut faire appel aux experts en cas de besoin.

[Aquaculture](https://fr.hespress.com/tag/aquaculture) [Bulletin Officiel](https://fr.hespress.com/tag/bulletin-officiel) [CNPAC](https://fr.hespress.com/tag/cnpac) [Décret](https://fr.hespress.com/tag/decret) [Pêche](https://fr.hespress.com/tag/peche)

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