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description: La Commission des finances de la deuxième Chambre où se déroulent encore les discussions sur le Projet de loi de finances PLF2019 n'a pas validé
title: "PLF 2019: pas de réduction de la taxe sur les boissons gazeuses"
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![PLF 2019: pas de réduction de la taxe sur les boissons gazeuses](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2018/12/Chambre-des-conseillers-900x600.jpg)

[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")mardi 18 décembre 2018 - 16:39

**La Commission des finances de la deuxième Chambre où se déroulent encore les discussions sur le Projet de loi de finances PLF2019 n’a pas validé l’amendement visant à réduire la taxe prévue à partir de cette année sur les boissons gazeuses. Seuls, les députés du PAM se sont obstinés à défendre cette amendement. Les détails.**

Ainsi, les députés membres de la Commission des finances de la deuxième Chambre ont rejeté l’amendement proposé il y a une semaine, visant à réduire la Taxe intérieure de consommation (TIC) applicable sur les boissons gazeuses.

Les groupes de la majorité gouvernementale avaient en effet approuvé, à la Chambre des représentants, un amendement au PLF 2019 afin d’augmenter de 50% la TIC sur les boissons gazeuses en raison de son utilisation de sucre subventionné. Mais la semaine dernière au cours de l’examen du PLF par la deuxième Chambre, les députés du PAM ont proposé de réduire cette taxe, justifiant leur position par le fait que les entreprises concernées par cette augmentation « *représentent environ 6 000 emplois directs et 35 000 emplois indirects*« .

L’argument de la rentabilité et du maintien des emplois de ces entreprises a été défendu par ces députés.

Dimanche 9 décembre dernier, le débat autour de cette question à la Commission des finances de la deuxième Chambre n’a pas permis de procéder au vote, mais plutôt à un report. Et les discussions, comme prévu, entre le gouvernement et l’ensemble des groupes parlementaires ont abouti, ce lundi, à un consensus.

Il a ainsi été convenu d’adopter une répartition de cette taxe, basée sur la concentration de sucre dans les boissons, avec l’engagement des producteurs de restituer, par l’intermédiaire du ministère des Finances, le montant de la subvention du sucre dont ils bénéficient dans le cadre de leur production.

Rappelons que sur ce sujet, le bureau de la Chambre des représentants a récemment approuvé la création d’une mission d’information parlementaire sur la Cosumar, dans le but d’enquêter sur le sucre subventionné par l’État et sur les effets de ce soutien sur les consommateurs finaux.

[Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [PLF 2019](https://fr.hespress.com/tag/plf-2019) [Sucre subventionné](https://fr.hespress.com/tag/sucre-subventionne) [TIC](https://fr.hespress.com/tag/tic)

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