---
description: Le Conseil de la Concurrence enquête sur un possible accord sur les prix dans le marché de l&#039;approvisionnement en sardine, dévoile un n...
title: "Marché de l&#039;approvisionnement en sardine: Le CC annonce l&#039;ouverture d&#039;une saisine d&#039;office"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/03/DSC_5179-poisson.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/365145-365145.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/365145-365145.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/365145-365145.html&title=Marché de l'approvisionnement en sardine: Le CC annonce l'ouverture d'une saisine d'office&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/365145-365145.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/365145-365145.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/365145-365145.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/365145-365145.html?print)

![Marché de l'approvisionnement en sardine: Le CC annonce l'ouverture d'une saisine d'office](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/03/DSC_5179-poisson.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mardi 30 avril 2024 - 17:40

**Le Conseil de la Concurrence enquête sur un possible accord sur les prix dans le marché de l’approvisionnement en sardine, dévoile un nouveau communiqué du Rapporteur Général par intérim de l’instance.**

Le Conseil de la Concurrence a annoncé ce mardi l’ouverture d’une enquête sur un éventuel accord sur les prix entre certains opérateurs économiques du marché de l’approvisionnement en sardines. Cette décision fait suite à des investigations préliminaires qui ont révélé que cet accord pourrait compromettre la libre concurrence sur le marché et porter atteinte aux intérêts des consommateurs.

C’est en vertu de l’article 4 de la loi n° 20.13, que le Conseil a décidé de se saisir d’office pour ouvrir une procédure d’instruction. L’objectif est d’examiner le fonctionnement concurrentiel du marché en question et de vérifier la conformité des pratiques suspectées avec la loi n°104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence.

En ce sens, l’instance a rappelé que l’article 6 de la loi 104-12 précitée, prévoit que « *sont prohibées, lorsqu’elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le libre jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes ou coalitions expresses ou tacites, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, notamment lorsqu’elles tendent  à : 1. limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises ; 2. faire obstacle à la formation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse…*».

Il convient de noter que cette initiative du Conseil de la concurrence s’inscrit dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles et légales visant à garantir la régulation de la concurrence sur les marchés et à protéger les intérêts des consommateurs, en particulier dans le cas des produits essentiels ayant un impact significatif sur leur pouvoir d’achat.

En outre, cette décision de saisine d’office marque le début d’une procédure d’instruction approfondie concernant les pratiques présumées. Elle vise à examiner attentivement les faits et à évaluer la conformité de ces pratiques avec la législation en vigueur. Il s’agit d’ailleurs d’une démarche purement procédurale et ne préjuge en rien de la décision finale qui sera prise par le Conseil à l’issue de son enquête, précise le communiqué.

[Accord](https://fr.hespress.com/tag/accord) [Conseil de la concurrence](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-la-concurrence) [Marché d'approvisionnement](https://fr.hespress.com/tag/marche-dapprovisionnement) [Sardines](https://fr.hespress.com/tag/sardines)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Economie [![Sardines à 30 DH : les professionnels pointent les failles de la commercialisation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/sardines-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496461-sardines-a-30-dh-les-professionnels-pointent-les-failles-de-la-commercialisation.html "Sardines à 30 DH : les professionnels pointent les failles de la commercialisation")

samedi 14 novembre 2026 - 16:38

### Sardines à 30 DH : les professionnels pointent les failles de la commercialisation

Sport [![Manchester United : accord de principe avec Mauricio Pochettino](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/07/Mauricio-Pochettino.jpg)](https://fr.hespress.com/496126-manchester-united-accord-de-principe-avec-mauricio-pochettino.html "Manchester United : accord de principe avec Mauricio Pochettino")

mercredi 11 novembre 2026 - 21:43

### Manchester United : accord de principe avec Mauricio Pochettino

Politique [![Sardine à 30 dirhams : Mezouari interpelle sur l’accès des Marocains aux ressources halieutiques](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/mezouarii-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496044-sardine-a-30-dirhams-mezouari-interpelle-sur-lacces-des-marocains-aux-ressources-halieutiques.html "Sardine à 30 dirhams : Mezouari interpelle sur l’accès des Marocains aux ressources halieutiques")

mercredi 11 novembre 2026 - 16:31

### Sardine à 30 dirhams : Mezouari interpelle sur l’accès des Marocains aux ressources halieutiques

Economie [![Gaz et carburants au Maroc : radiographie d'un marché sous triple pression](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/maroc_Carburants-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492660-gaz-et-carburants-au-maroc-radiographie-dun-marche-sous-triple-pression.html "Gaz et carburants au Maroc : radiographie d'un marché sous triple pression")

vendredi 16 octobre 2026 - 21:30

### Gaz et carburants au Maroc : radiographie d'un marché sous triple pression

Economie [![Ciment et acier : les fragilités concurrentielles mises au jour par le Conseil de la concurrence](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/04/Ciment.jpeg)](https://fr.hespress.com/492629-ciment-et-acier-les-fragilites-concurrentielles-mises-au-jour-par-le-conseil-de-la-concurrence.html "Ciment et acier : les fragilités concurrentielles mises au jour par le Conseil de la concurrence")

vendredi 16 octobre 2026 - 18:30

### Ciment et acier : les fragilités concurrentielles mises au jour par le Conseil de la concurrence

Economie [![Couverture sanitaire : des fragilités financières menacent la pérennité de certains régimes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2020/03/un-medecin-aupres-d-un-malade-du-coronavirus-covid-19-a-brescia-nouvel-epicentre-italien-de-la-maladie-photo-piero-cruciatti-afp-1584559630-e1584737852251-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492369-couverture-sanitaire-des-fragilites-financieres-menacent-la-perennite-de-certains-regimes.html "Couverture sanitaire : des fragilités financières menacent la pérennité de certains régimes")

vendredi 16 octobre 2026 - 01:08

### Couverture sanitaire : des fragilités financières menacent la pérennité de certains régimes

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [12:10<h3>La pièce marocaine "40 degrés" doublement primée au Festival de théâtre de Jordanie</h3>](https://fr.hespress.com/496584-la-piece-marocaine-40-degres-doublement-primee-au-festival-de-theatre-de-jordanie.html "La pièce marocaine \"40 degrés\" doublement primée au Festival de théâtre de Jordanie")
- [11:02<h3>L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois</h3>](https://fr.hespress.com/496573-lelection-du-prochain-secretaire-general-de-loif-reportee-de-douze-mois.html "L’élection du prochain Secrétaire général de l’OIF reportée de douze mois")
- [10:08<h3>Bourse de Casablanca : ouverture en baisse</h3>](https://fr.hespress.com/496596-bourse-de-casablanca-ouverture-en-baisse-56.html "Bourse de Casablanca : ouverture en baisse")
- [09:24<h3>Revue de presse de ce lundi 16 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495195-revue-de-presse-de-ce-lundi-16-novembre-2026.html "Revue de presse de ce lundi 16 novembre 2026")
- [08:21<h3>Le dirham s'apprécie de 0,9% face à l'euro</h3>](https://fr.hespress.com/496566-le-dirham-sapprecie-de-09-face-a-leuro.html "Le dirham s'apprécie de 0,9% face à l'euro")
- [07:27<h3>Les températures attendues ce lundi 16 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496554-les-temperatures-attendues-ce-lundi-16-novembre-2026.html "Les températures attendues ce lundi 16 novembre 2026")

Monde [![Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/porte_avions_us_Theodore_Roosevelt-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496580-un-troisieme-porte-avions-americain-au-moyen-orient.html "Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient")

lundi 16 novembre 2026 - 09:12

### Un troisième porte-avions américain au Moyen-Orient

Monde [![Cinq pays européens vont envoyer des migrants au Rwanda](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/AFP_C8CC7QR.jpg)](https://fr.hespress.com/496563-cinq-pays-europeens-vont-envoyer-des-migrants-au-rwanda.html "Cinq pays européens vont envoyer des migrants au Rwanda")

lundi 16 novembre 2026 - 04:22

### Cinq pays européens vont envoyer des migrants au Rwanda

Monde [![États-Unis : plus de 19.000 vols annulés après une panne liée au remplacement de câbles vétustes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/avionn.jpg)](https://fr.hespress.com/496518-etats-unis-plus-de-19-000-vols-annules-apres-une-panne-liee-au-remplacement-de-cables-vetustes.html "États-Unis : plus de 19.000 vols annulés après une panne liée au remplacement de câbles vétustes")

lundi 16 novembre 2026 - 01:23

### États-Unis : plus de 19.000 vols annulés après une panne liée au remplacement de câbles vétustes

Monde [![Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/senegal-ministeere.jpg)](https://fr.hespress.com/496477-senegal-les-budgets-de-19-ministeres-rejetes-en-commission-parlementaire.html "Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire")

samedi 14 novembre 2026 - 21:25

### Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire

Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix")

samedi 14 novembre 2026 - 02:54

### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/economie",
                "name": "Economie"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/365145-marche-de-lapprovisionnement-en-sardine-le-cc-annonce-louverture-dune-saisine-doffice.html",
                "name": "Marché de l'approvisionnement en sardine: Le CC annonce l'ouverture d'une saisine d'office"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/365145-marche-de-lapprovisionnement-en-sardine-le-cc-annonce-louverture-dune-saisine-doffice.html"
    },
    "headline": "Marché de l'approvisionnement en sardine: Le CC annonce l'ouverture d'une saisine d'office",
    "datePublished": "2024-04-30T17:40:29+0100",
    "dateModified": "2024-04-30T17:36:38+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Zaina Jnina",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/z-jnina"
    },
    "description": "Le Conseil de la Concurrence enquête sur un possible accord sur les prix dans le marché de l'approvisionnement",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/03/DSC_5179-poisson.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```
