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title: Gestion des bâtiments menaçant ruine, un processus complexe
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![Gestion des bâtiments menaçant ruine, un processus complexe](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/09/maison-menacant-ruine-Hay-Al-Farah.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")jeudi 11 avril 2024 - 12:30

**Le traitement des bâtiments menaçant ruine est un processus complexe impliquant plusieurs parties prenantes et repose sur une méthodologie intégrée de gestion des risques qui combine entre mesures préventives et correctives, ainsi que des considérations économiques et sociales, dans le but de protéger la sécurité et les biens des personnes, a indiqué ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, Fatima Ezzahra El Mansouri.**

Les bâtiments menaçant ruine représentent l’un des périls les plus pressants pour les citadins, résultant d’une conjonction de forces naturelles et humaines. Ce phénomène sévit principalement dans les cités anciennes, les quartiers résidentiels vieillissants, ainsi que dans les constructions illégales, a souligné la ministre dans une réponse à une question écrite adressée par des députés de l’opposition, dont Hespress FR détient copie.

Elle a affirmé que ces habitats précaires engendrent de multiples enjeux et dilemmes sociaux et économiques, nécessitant l’élaboration d’une stratégie globale pour y remédier. Cette démarche concerne, selon El Mansouri, divers aspects, qu’ils soient d’ordre juridique, institutionnel ou opérationnel, mis en place en activant les mesures de la loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine.

Dans ce contexte, la ministre a rappelé les avancées et garanties instaurées par cette loi pour simplifier et organiser la procédure d’intervention visant à traiter ce type de construction. Tout d’abord, la loi prévoit que le président du conseil de la commune détermine les actions à entreprendre et les délais, avec la possibilité d’inclure l’interdiction temporaire ou définitive d’accès aux édifices concernés.

De plus, cette loi confère une force juridique aux décisions du président de la Commune qui peut, le cas échéant, requérir, par écrit, du gouverneur de la préfecture ou de la province compétent, l’usage de la force publique pour garantir l’exécution immédiate de ses arrêtés et la sécurité des personnes chargées de l’exécution des travaux décidés, conformément aux articles 7 et 8. « *Dans tous les cas, l’arrêté est réputé exécutoire à l’expiration du délai d’un mois à compter de la date des procédures de notification. L’administration ou l’Agence peut, dans ce cas procéder à son exécution aux frais du propriétaire*« , tel est stipulé par l’article 20.

Lorsqu’il s’agit d’un péril imminent menaçant la sécurité des occupants des bâtiments en question, l’article 17 de la loi n° 94-12 précise que le président du conseil de la commune peut à ce moment, sur la base d’un rapport établi par la commission provinciale ou par les contrôleurs, ordonner de prendre des mesures d’urgence nécessaires pour conjurer le danger, notamment l’information et la sensibilisation des propriétaires, des résidents et passants sur les risques potentiels, et ce par tous les moyens de signalisation, les panneaux publicitaires et tout autre moyen susceptible à conjurer le danger.

Ces mesures incluent également le renforcement du bâtiment, l’évacuation des habitants ou des occupants du bâtiment ou de l’installation, l’interdiction provisoire, définitive, partielle ou totale, d’utiliser le bâtiment, ainsi que sa démolition totale ou partielle.

Par ailleurs, la loi concernée vise à dynamiser le rôle de l’Agence nationale pour la Rénovation Urbaine et la Réhabilitation des bâtiments menaçant ruine (ANRUR), en lui conférant la responsabilité de traiter les habitats en péril. Cette mission comprend la réalisation d’un inventaire exhaustif des bâtiments menaçant ruine à l’échelle nationale, ainsi que la réalisation de l’expertise technique nécessaire par des bureaux d’études spécialisés pour déterminer le type et le degré d’urgence de l’intervention.

[Bâtiments menaçant ruine](https://fr.hespress.com/tag/batiments-menacant-ruine) [Loi](https://fr.hespress.com/tag/loi) [Mesures](https://fr.hespress.com/tag/mesures) [Ministère de l'Aménagement du territoire national de l'Urbanisme de l'Habitat et de la Politique de la ville](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-lamenagement-du-territoire-national-de-lurbanisme-de-lhabitat-et-de-la-politique-de-la-ville)

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