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title: "Statut des fonctionnaires : Benmoussa en marche pour l'élaboration de 40 textes"
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![Statut des fonctionnaires : Benmoussa en marche pour l'élaboration de 40 textes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/01/DSC_1014-900x600.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 8 avril 2024 - 00:27

**Afin d’éviter de répéter les erreurs du passé et de garantir une mise en œuvre fluide du nouveau décret concernant le statut des fonctionnaires de l’éducation nationale, le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, s’est engagé à mener des consultations régulières avec l’ensemble des acteurs éducatifs pour élaborer 40 textes d’application accompagnant ce nouveau statut.**

En réponse à une question écrite posée par le conseiller parlementaire de l’Union National Marocain du Travail (UNTM), Khalid Es Satte, concernant le dialogue social sectoriel, le ministre Benmoussa a souligné que les discussions entre le ministère et les principaux syndicats éducatifs ont abouti à des résultats très positifs. Ces résultats sont tangibles à travers les accords conclus les 10 et 26 décembre 2023, ainsi que dans les dispositions du nouveau statut sur lesquelles les syndicats ont été consultés, conformément à une approche participative, a-t-il précisé.

Aussi, le ministre a indiqué que cette approche participative serait maintenue lors de l’élaboration des textes d’application nécessaires à la mise en œuvre du statut des fonctionnaires de l’éducation et de la formation. Ces textes, au nombre de 40, seront répartis entre 8 décrets et 32 décisions, et seront élaborés tout au long de l’année 2024, grâce à des consultations régulières impliquant l’ensemble des acteurs éducatifs, a-t-il ajouté.

Benmoussa a souligné que le dialogue social sectoriel entre le ministère de l’Éducation nationale et les principaux syndicats, qu’il soit mené au niveau central, régional ou provincial, repose sur des références générales et spécifiques. Concernant les références générales, le ministre a évoqué les dispositions constitutionnelles visant à renforcer le statut des organisations syndicales et professionnelles, les directives royales, ainsi que le programme gouvernemental qui s’est engagé à instaurer un dialogue social sectoriel et à l’institutionnaliser, tout en soulignant les directives et la supervision du chef du gouvernement concernant le déroulement de ces séances.

Quant aux directives spécifiques, selon Benmoussa, elles englobent la note organisant la relation entre le ministère et les principaux syndicats, au niveau central, régional et provincial. Cette note, a-t-il précisé, vise à consolider et promouvoir une culture du dialogue, renforcer le principe de partenariat entre le ministère et les syndicats, institutionnaliser le dialogue social et réglementer ses modalités, ainsi qu’à mettre en place des comités de suivi et de coordination entre le ministère et les syndicats, à tous les échelons.

[Chakib Benmoussa](https://fr.hespress.com/tag/chakib-benmoussa) [Enseignants](https://fr.hespress.com/tag/enseignants) [Ministère de l'Education nationale](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-leducation-nationale) [Statut](https://fr.hespress.com/tag/statut) [Syndicats](https://fr.hespress.com/tag/syndicats)

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