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![Administrations publiques: Akhannouch passe une nouvelle circulaire pour protéger les archives](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/02/archives-e1645051370912.jpg)

[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")lundi 1 avril 2024 - 18:34

**Voulant mettre un terme aux lacunes législatives qui règnent dans le secteur des archives au Maroc, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a récemment émis une nouvelle circulaire destinée aux ministres et aux responsables concernant la « *gestion et la destruction des archives au sein des administrations publiques, des collectivités territoriales, des institutions et des entreprises publiques* ».**

Il a mis en avant l’importance de respecter les mesures légales régissant cette gestion, afin de « *réguler la destruction des archives publiques à l’échelle nationale et d’éviter l’élimination arbitraire de documents potentiellement de valeur légale, historique ou opérationnelle* ».

Cette circulaire vise à rappeler les dispositions légales encadrant le processus de gestion et d’élimination des archives, telles que définies par la loi n° 99-69 et son décret d’application n° 2.14.267 du 4 novembre 2015. Ces textes détaillent les conditions et procédures relatives à la gestion, au tri et à la destruction des archives courantes et intermédiaires, ainsi qu’aux conditions et modalités de remise des archives définitives.

Dans cette optique, Aziz Akhannouch a exhorté à « *optimiser la gestion des archives, à exploiter les espaces de stockage disponibles après l’élimination des archives, à réduire les coûts liés à la délégation de gestion et de conservation des archives supportés par l’État, à assurer la confidentialité des documents et la protection des données personnelles, et à prévenir les sanctions pénales prévues par la loi 69.99 sur les archives en cas de non-conformité aux procédures de destruction des archives *».

Il a également souligné la nécessité de prendre un ensemble de mesures pour permettre à l’Institution des Archives du Maroc de remplir pleinement son rôle. Il a encouragé à collaborer étroitement avec cette institution spécialisée pour améliorer la gestion des archives publiques et préserver le patrimoine archivistique national.

La circulaire met en lumière que « *l’Institution des Archives du Maroc a élaboré une stratégie nationale pour la conservation et la valorisation du patrimoine archivistique national pour la période 2023-2033* ». Cette stratégie vise à offrir une vision complète des pratiques archivistiques au sein des administrations, organismes et institutions visés par la loi n° 99-69 sur les archives. Elle met en évidence les déséquilibres structurels existants dans la gestion des archives, notamment en ce qui concerne les procédures d’élimination.

Aziz Akhannouch a noté que « *les services administratifs des administrations publiques, des collectivités territoriales, des institutions et des entreprises publiques ne donnent pas suffisamment de priorité à la gestion des archives, ce qui requiert une attention accrue* ». Il a également souligné que « *de nombreuses entités ne respectent pas les dispositions légales en matière de gestion des archives, ce qui nuit à la qualité de la gestion des archives publiques dans le pays* ».

Concernant le processus d’élimination des archives, la circulaire précise qu’il « *doit être réalisé sous le contrôle technique de l’Institution des Archives du Maroc* ». Elle décrit les procédures à suivre pour établir une déclaration de destruction, soumettre cette déclaration à l’Institution des Archives du Maroc pour visa, et organiser la destruction des archives de manière ordonnée.

De même, la circulaire stipule que les «* administrations publiques, les collectivités territoriales, les institutions, les entreprises publiques et les organismes spéciaux doivent éliminer les documents pour lesquels une décision a été prise, en se basant sur le calendrier de conservation, et dresser une déclaration de destruction* ». Elle détaille les modalités de rédaction et de signature d’un procès-verbal de destruction, qui doit être conservé par les deux parties et remis à l’Institution des Archives du Maroc.

[Akhannouch](https://fr.hespress.com/tag/akhannouch) [Archives](https://fr.hespress.com/tag/archives) [Circulaire](https://fr.hespress.com/tag/circulaire)

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