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description: Le Registre Social Unifié a exclu 1,2 million de bénéficiaires pour avoir dépassé l'indice requis afin de bénéficier du régime de l'AMO Tadamon, dévoile
title: "Ait Taleb: 1,2 million exclus du régime AMO Tadamon par le RSU"
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![Ait Taleb: 1,2 million exclus du régime AMO Tadamon par le RSU](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/03/ait-taleb.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")jeudi 28 mars 2024 - 22:46

**Le Registre Social Unifié a exclu 1,2 million de bénéficiaires pour avoir dépassé l’indice requis afin de bénéficier du régime de l’AMO Tadamon, dévoile le ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Khalid Ait Taleb.**

En réponse à une question écrite adressée par un groupe parlementaire, dont Hespress FR détient copie, Khalid Ait Taleb a précisé que, dans le dessein de généraliser la couverture médicale, en accord avec les hautes instructions royales, un arsenal juridique complet a été élaboré pour encadrer ce processus.

Concernant la transition du régime RAMED (Régime d’Assistance Médicale) au régime AMO (Assurance Maladie Obligatoire) Tadamon, le ministre de tutelle a affirmé que le gouvernement a accordé à tous un délai suffisant pour s’inscrire au Registre Social Unifié (RSU).

Quant à la période transitoire pour les maladies chroniques, une directive a été édictée pour garantir un accès continu aux services de santé dans les établissements publics, pour toutes les catégories bénéficiant de l’assurance maladie obligatoire de base, et ce, afin d’aider davantage les personnes incapables de supporter les obligations d’adhésion pendant cette phase transitoire.

Les critères établis pour bénéficier de l’AMO dans ces circonstances ont été soigneusement élaborés en accord avec la législation régissant le ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social, et en tenant compte de la création de l’Agence nationale des registres (ANR), a assuré le responsable.

Ait Taleb a ainsi exposé en détail les mesures mises en place à cet effet. Au total, 139 programmes de protection sociale ont été minutieusement analysés, formant la base d’un système de ciblage élaboré à partir des données du Haut-Commissariat au Plan (HCP). C’est sur cette base que le Registre National de la Population et le Registre Social Unifié ont été institués. Il convient de souligner que le seuil est défini en fonction des déclarations individuelles relatives aux dépenses, et non pas en fonction des revenus.

Par ailleurs, la loi n°41.23 a été promulguée, annulant les dettes envers la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Selon les déclarations de cette dernière, le nombre de travailleurs non salariés s’élève à 3,7 millions, tandis que 8,5 millions de personnes étaient auparavant dans l’incapacité de supporter les obligations d’adhésion au régime RAMED.

De plus, un 10,4 millions de bénéficiaires ont été intégrés à la base de données du régime RAMED pour rejoindre le régime d’assurance maladie AMO Tadamon. Parmi ces 10,4 millions, 3,9 millions de bénéficiaires n’ont pas renouvelé leurs demandes pour bénéficier de ce régime, tandis que 5,2 millions de bénéficiaires ont été admis dans le régime AMO Tadamon.

Cela représente, selon le ministre, 80% des bénéficiaires ayant renouvelé leurs demandes, après l’exclusion de 1,2 million de bénéficiaires par le RSU pour avoir dépassé l’indice approuvé. En outre, 2,5 millions de nouveaux bénéficiaires ont été enregistrés dans le régime AMO Tadamon via le registre social unifié. Ainsi, le nombre total de bénéficiaires effectifs de ce régime s’élève à 7,7 millions, soit 96% des bénéficiaires ciblés, estimés à 8 millions.

Pour assurer l’équité d’accès au régime, la loi n° 60.22 instaure un régime d’assurance maladie obligatoire pour les personnes capables de supporter les obligations d’adhésion sans exercer d’activité rémunérée ou non rémunérée, a-t-il poursuivi. 

Entrée en vigueur suite à la publication du décret n° 2.23.690 dans le Bulletin Officiel n° 7258 le 21 décembre 2023, cette loi fixe le montant de la cotisation en fonction des niveaux de points obtenus selon le système de ciblage des bénéficiaires des programmes de soutien social, conformément à l’article 6 dudit décret.

[AMO Tadamon](https://fr.hespress.com/tag/amo-tadamon) [CNSS](https://fr.hespress.com/tag/cnss) [Khalid Ait Taleb](https://fr.hespress.com/tag/khalid-ait-taleb) [Ministère de la santé et de la Protection sociale](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-la-sante-et-de-la-protection-sociale) [RAMED](https://fr.hespress.com/tag/ramed) [RSU](https://fr.hespress.com/tag/rsu)

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